Objectifs

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).

Objectifs pédagogiques
Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction Unifiée du Brevet

Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.

Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.

Compétences à acquérir
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens
- représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :

• Aménagement des horaires d'enseignement - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'un accès
  privilégié aux enseignements en ligne lorsque ces derniers existent ou en cas de formation au format hybride
• Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
  des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
  obligations liées aux mandats, convocations, etc.)

Présentation et organisation de l'équipe pédagogique

Les intervenants des éditions précédentes étaient des juges, professionnels et universitaires et notamment:

Anthony Collins _ Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne.

Samuel Fulli Lemaire_ Professeur de droit international privé à l'Université de Strasbourg.

Clara Motin_ Avocat à la cour, Honlet Legum.

Florence Thépot_ Maître de conférences en droit, Université de Strasbourg.

Sven Bostyn_ Professeur associé, Université de Copenhague.

Alexander Meier_ Directeur de la stratégie juridique réglementaire et de la politique réglementaire mondiale chez Moderna.

Steve Faraji_ Chef du contentieux, des licences, de la protection des marques, Groupe Volkswagen.

Manuel Desantes_ Professeur de droit international privé à l'Université d'Alicante.

Ina Schnurr_ Juge au Tribunal fédéral des brevets allemands.

Thomas Bouvet_ Avocat, représentant de la Cour unifiée des brevets (CUB), docteur en droit, associé chez Jones Day.

Christopher Sharp_ Solicitor (Angleterre, Pays de Galles et Irlande), représentant de la Cour unifiée des brevets (JUB), associé chez Pinsent Masons.

Klaus Bacher_ Président du tribunal à la Cour fédérale de justice allemande.

Mark Van Gardingen_ avocat / Représentant de la JUB chez Brinkhof et Vossius&Brinkhof.

Sabine Agé_ Litigeur en brevets, représentant de la CUB, associé chez HOYNG ROKH.

Trevor Cook_ Of Counsel chez Bird & Bird.

Klaus Grabinski_ Président de la Cour d'appel de la Cour unifiée des brevets.

Pierre Véron _Président d'honneur de l'EPLAW (Association Européenne des Avocats en Brevets), Membre du groupe d'experts de la Juridiction Unifiée du Brevet, Membre du Comité de rédaction des Règles de procédure.

Stefan Luginbuehl _ Docteur en droit, Affaires internationales de l'Office européen des brevets.

András Kupecz_Juge, Tribunal de Première Instance, Juridiction Unifiée du Brevet (Division Centrale de Munich, Allemagne).

Emmanuel Gougé_Directeur du Diplôme en Contentieux des Brevets au CEIPI, Juge à la Cour d'Appel de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

Stanislas Roux-Vaillard _ Avocat à la cour - France, Associé, Hogan Lovells

Samuel Granata_ Juge à la Cour d'Appel d'Anvers, Juge à la division locale de Bruxelles de la JUB.

Peter Blok_ Juge à la Cour d'Appel de la Juridiction Unifiée du Brevet, Professeur au Centre de Droit de la Propriété Intellectuelle de l'Université d'Utrecht.

Tilman Müller-Stoy_ Avocat, Représentant devant la JUB, BARDEHLE PAGENBERG & Professeur en droit des brevets (Université technique de Munich).

Agathe Michel-de Cazotte_ Avocat aux barreaux de Paris et de Düsseldorf , Associée chez Carpmaels & Ransford,.

Christof Augenstein_ Avocat, Associé chez Kather Augenstein, Président du Comité permanent UP/JUB de l'AIPPI.

Alexander Ramsay_ Greffier de la Juridiction Unifiée du Brevet.

Stanislas Roux-Vaillard_ Avocat à la cour, Associé, Hogan Lovells.

Laurence Brüning-Petit_ Directeur du Droit des Brevets et des Procédures à l'Office Européen des Brevets.

Eric Augarde_ Technically qualified judge at the UPC

Les + de la formation

Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.

Le programme met l’accent sur les aspects pratiques des contentieux. La grande majorité des conférenciers sont des juges, des avocats et des mandataires en matière de brevets possédant une vaste expérience dans le domaine du contentieux. Les cours magistraux s’appuient sur une analyse pointue de la jurisprudence à travers des exercices pratiques, des études de cas et un procès fictif. Ce dernier occupe deux jours du programme et implique également un travail d'équipe dans les modules précédents.
Les documents de référence sont progressivement mis en ligne pour permettre aux participants de se préparer au contenu de chaque module au préalable.

Taux de réussite

100% en 2022-2023

Programme des enseignements

Lieu

CEIPI - Bâtiment Le Cardo - 7 rue de l’Écarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

Campus

Campus Santé

Contacts

Responsable(s) de parcours

• Franck Macrez
• Emmanuel Gouge

Autres contacts

Emmanuel GOUGÉ:  Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe

Pour tout renseignement administratif ou académique, cliquez ici pour envoyer un courriel

Lien vers le site du diplôme

Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI