Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.
Langue d’enseignement : anglais
Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.
Le programme permettra aux participants de comprendre le fonctionnement institutionnel de la JUB, les règles de procédure et les recours à la disposition des parties.
Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation de 2024
Session 2023
La session 2023 s'est déroulée en format hybride entre mars et mai 2023.
Session 2022
La session 2022 s'est déroulée en format hybride entre mars et mai 2022.
Session 2021
La session de deux modules a été tenue uniquement en distanciel en mars et avril 2021.
Session 2020
Le CEIPI a organisé en distanciel en mars et avril 2020, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Session 2019
Le CEIPI a organisé en avril 2019, à Strasbourg, un programme de formation exclusivement dédié à la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Intervenants de l'édition 2019 : Alexander Ramsay, Klaus Grabinski, Kevin Mooney, Sam Granata, Beate Schmidt, Pierre Véron, Laurence Brüning-Petit, Thierry Debled, Stefan Luginbühl et Sapna Kumar.
Session 2018
La première session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet organisée par le CEIPI, a eu lieu dans les locaux de l'Université de Strasbourg les 9 et 10 mars 2018 et les 13 et 14 avril 2018.
Pendant quatre jours, les participants ont eu l'occasion d'étudier les divers aspects de fond et les aspects institutionnels de la Juridiction unifiée du brevet et du brevet unitaire et ils ont pu rencontrer quelques unes des personnalités les plus importantes dans ce domaine. Parmi les intervenants, étaient présents : Alexander Ramsay, Sam Granata, Beate Schmidt, Kevin Mooney, Thierry Debled, Christophe Geiger, Laurence Brüning-Petit, Pierre Véron, Max Brunner, Clement Salung Petersen et Klaus Grabinski.
Présentations, séminaires, tables rondes...
Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.
La formation donne lieu à la délivrance d’une attestation de fin de formation.
1 900€ pour les anciens étudiants du CEIPI ayant validé leur D.U. Contentieux des brevets en Europe (tarif réduit dans le cadre d’une mise à jour de leur diplôme)
2 150€ prix public
Les CPI qui suivront cette formation disposeront d’une aide financière de la CNCPI.
Hybride : la formation peut être suivie aussi bien sur place à Strasbourg qu'en distanciel.
Les inscriptions pour l'édition 2024 sont closes.
Documents d'inscription à renvoyer à l'adresse : registration_upc_seminar_2024[at]ceipi.edu
Document supplémentaire :
Pour tout autre renseignement administratif ou académique : registration_upc_seminar_2024[at]ceipi.edu
Emmanuel Gougé
Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales
Associé chez Pinsent Masons
Franck Macrez
Co-Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI
Droit de la propriété intellectuelle.