Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle propose un enseignement accéléré qui répond à une double exigence : offrir un enseignement en alternance, théorique et pratique, aux personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle.
Les enseignements se déroulent sous une forme hybride : au choix, formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance.
Cet enseignement comprend deux modules distincts, indépendants l'un de l'autre :
Il n'est pas possible au cours d'une même année universitaire, de suivre les deux modules.
Chacun de ces modules a une durée d'une année universitaire (de septembre à juin) et comprend huit semaines de formation pour le module "Brevets" et cinq semaines de formation pour le module "Marques, dessins et modèles industriels".
Le programme est identique à celui de l'enseignement long.
Constituant une formation en alternance, les journées de cours dispensées par le CEIPI doivent impérativement être relayées par une pratique professionnelle d'un niveau suffisant. Compte tenu de la charge de travail, il n'est pas possible de s'inscrire, la même année, au module "brevets d'invention" et au module "marques, dessins et modèles".
Les étudiants qui ont subi avec succès les examens des modules "Brevets d'Invention" et "Marques, Dessins et Modèles industriels" obtiennent le diplôme d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle.
Veuillez noter que la majorité des cours se déroulent en français à l'exception de certains enseignements en anglais.
Le développement du droit des brevets d’invention, la nécessité d’une bonne connaissance du droit général préalable aux enseignements spécialisés, la volonté de ne pas alourdir la durée de l’enseignement accéléré au cours de l’année universitaire de formation au CEIPI, conduisent à un réaménagement des cours. Le module de droit général est désormais dispensé par anticipation au cours de l’année d’acquisition de l’expérience professionnelle requise pour s’inscrire au cycle accéléré.
Les dates de formation retenues pour les enseignements de Droit général sont les suivantes :
Droit des obligations | vendredi 12 mai 2023 de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 samedi 13 mai 2023 de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 EN DISTANCIEL |
| Introduction générale au droit | vendredi 2 juin 2023 de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 samedi 3 juin de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 EN DISTANCIEL |
Droit des affaires | vendredi 23 juin 2023 de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 samedi 24 juin 2023 de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 EN DISTANCIEL |
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Pour être candidat à l'admission au Cycle Acceleré, les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle. Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger. L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français). En outre, les candidats doivent justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle. Il existe deux certificats, le premier pour le module "Marques, Dessins et Modèles", le second pour le module "Brevets".
Les étudiants candidats à l'admission au Cycle Acceleré Brevets doivent subir un contrôle de l'expérience professionnelle qui a pour objectif de vérifier si ils ont les connaissances minimales nécessaires pour suivre la formation en tenant compte de leur charge de travail au sein de l'entreprise et des "seniors" susceptibles d'encadrer le candidat au sein de son entreprise ou du cabinet. Le jury donne un avis sur l'admission. Lorsque le conseil de différer la formation d'une année est donné, les membres du jury estiment que les efforts à fournir pour l'obtention du diplôme par le candidat seront trop importants. Le CEIPI propose alors à ces candidats de suivre les enseignements du cycle long.
Ce contrôle de connaissances n'a aucunement pour fonction de sélectionner les candidats mais de s'assurer qu'ils puissent, dans les meilleures conditions possibles, réussir l'examen du CEIPI dans la perspective d'une préparation à l'Examen Européen de Qualification.
En général, le contrôle écrit consiste en la rédaction d'une ou deux revendications protégeant une invention décrite en tenant compte de l'état de la technique connu.
Le contrôle de l'expérience professionnelle se tiendra le 11 septembre 2023 à l'adresse suivante :
ASIEM
6 rue Albert de Lapparent
75007 PARIS
Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont closes.
Les inscriptions au cycle accéléré Brevets d'invention s’effectueront en deux temps :
Cette inscription s’effectuera par l’envoi d’un formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/527716?lang=fr La date limite de réception est fixée au 8 mai 2023.
Pour s’inscrire, les candidats doivent transmettre leur dossier complet via la plateforme eCandidat entre le 3 avril et le 31 août 2023.
les candidats doivent transmettre leur dossier complet via la plateforme eCandidat entre le 3 avril et le 15 septembre 2023.
Les inscriptions administratives (Brevets d'invention et Marques, dessins et modèles) se dérouleront en présentiel à la rentrée au CEIPI.
CEIPI
Section française
Bâtiment LE CARDO
7, rue de l'Écarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 85 80 12/13
Maria SCHMITT maria.schmitt[at]ceipi.edu
Sabine ZORN sabine.zorn[at]ceipi.edu
L'ensemble des épreuves d'examen (écrits d'admissibilité et oraux) se déroulent chaque année fin mai pour les écrits et courant juin pour les oraux. Cet examen est commun à celui de l'enseignement long et débouche normalement sur l'obtention du diplôme du CEIPI.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
Le plus souvent, ce sont les grandes entreprises qui disposent de services de propriété intellectuelle intégrés. Les ingénieurs et juristes qui y travaillent ont pour mission d'assurer la protection des marques, brevets, dessins et modèles de l'entreprise. Ils participent aux négociations avec les partenaires de l'entreprise, et combattent la contrefaçon.
Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
Le secteur public
L'octroi de droits de propriété industrielle nécessite l'intervention de la puissance publique. Les organisations internationales participent à l'harmonisation du droit ainsi qu'à la création de véritables instruments internationaux et communautaires. Pour ces raisons, le secteur public offre de multiples débouchés aux spécialistes de propriété industrielle. À titre d'exemple on peut citer :