UE3 - Exploitation et défense des droits
Master Droit de la propriété intellectuelleParcours Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles (M1 et M2)
Description
Cette UE se divise en deux axes majeurs :
L’exploitation contractuelle : Contrats en matière de marques, de droit d’auteur, pratiques contractuelles en propriété industrielle et contrats informatiques.
La défense des droits : Contentieux de la PI, actions en contrefaçon (marques, brevets, JUB), régime de la preuve, saisie-contrefaçon et stratégie de propriété intellectuelle (IP Strategy).
L’objectif est de préparer les étudiants à la vie professionnelle en leur apprenant à utiliser les techniques contractuelles pour valoriser les actifs immatériels d’une entreprise et à maîtriser les règles procédurales pour assurer la défense des droits devant les juridictions. Ainsi, les étudiants devront être en mesure d’appréhender l’environnement économique et financier d’une entreprise innovante pour identifier les stratégies d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
L’objectif est de préparer les étudiants à la vie professionnelle en leur apprenant à utiliser les techniques contractuelles pour valoriser les actifs immatériels d’une entreprise et à maîtriser les règles procédurales pour assurer la défense des droits devant les juridictions. Ainsi, les étudiants devront être en mesure d’appréhender l’environnement économique et financier d’une entreprise innovante pour identifier les stratégies d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.