La juridiction unifiée des brevets
DU - CEIPIParcours Diplôme universitaire - Patent Litigation in Europe (European Patent Litigation Certificate) (SFC)
Catalogue2025-2026
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation transversale, se reporter à la section "Compensation et obtention du diplôme" | AC | A |