Description

L’UE5 présente les fondements internationaux du droit des brevets : conventions internationales, logique unioniste et principes structurants, puis un approfondissement du PCT (fonctionnement, calendrier, phases, effets) complété par des séminaires d’application. L’objectif est de maîtriser l’architecture normative et les choix stratégiques permettant d’organiser une protection internationale cohérente.

Compétences visées

-    Identifier les instruments et principes du droit international des brevets et leurs incidences pratiques.
-    Construire une stratégie de dépôt internationale (choix des voies, calendrier, arbitrages coûts/risques).
-    Maîtriser le PCT de manière opérationnelle (phases, délais, options, points de vigilance).
-    Produire une recommandation stratégique argumentée (cartographie des options, risques et solutions).