Description

Cette UE traite de l’exploitation et de la défense des brevets. Elle couvre les effets du brevet (France et JUB), l’articulation entre droit des brevets et droit de la concurrence de l’Union européenne, ainsi que les procédures judiciaires appliquées aux brevets et l’action en contrefaçon (France/JUB). Elle intègre une dimension économique (évaluation des brevets ; évaluation des dommages et intérêts), ainsi que des enseignements d’ouverture (contrats d’exploitation, inventions salariées, stratégie industrielle des brevets). La dimension pratique est renforcée par un module dédié à la saisie-contrefaçon, des séminaires de méthodologie juridique et un séminaire approfondi contrefaçon/JUB fondé sur des cas inspirés de la pratique.

Compétences visées

-    Déterminer l’étendue des droits conférés par un brevet et identifier limites et exceptions pertinentes (France/JUB).

-    Analyser un risque de contrefaçon et construire une stratégie contentieuse et probatoire (dont saisie-contrefaçon).
-    Articuler droit des brevets et droit de la concurrence UE dans les stratégies d’exploitation et de licence.
-    Rédiger et sécuriser des contrats d’exploitation (licence, cession, clauses essentielles, allocation des risques).
-    Appliquer le régime des inventions de salariés et sécuriser les pratiques internes (entreprise/cabinet).
-    Appréhender l’évaluation des brevets et le chiffrage des dommages et intérêts dans une logique opérationnelle.
-    Produire des notes, consultations et argumentaires contentieux structurés et adaptés aux standards professionnels.