Description

Cette UE est consacrée aux conditions de validité du brevet et, plus largement, à l’analyse de la brevetabilité au regard du droit français et européen. Elle s’ouvre par des enseignements liminaires destinés à structurer la compréhension du système (introduction à la propriété intellectuelle et au droit des brevets, missions de l’INPI, introduction pratique aux procédures INPI/OEB et à la logique PCT). Elle approfondit ensuite les critères matériels de brevetabilité ainsi que la Convention sur le brevet européen (CBE), y compris ses modalités d’application en France. Les séminaires pratiques développent la méthodologie d’analyse technique (analyse de l’état de la technique, identification du problème technique, construction de l’argumentation) et entraînent à la résolution de cas de brevetabilité. Enfin, des enseignements d’ouverture abordent des domaines où la brevetabilité appelle une attention spécifique : logiciels, vivant/biotechnologies, médicaments, obtentions végétales, ainsi que les contraintes liées à la défense nationale.

Compétences visées

- Évaluer la brevetabilité et identifier les points de fragilité d’une invention (exclusions, nouveauté, activité inventive, suffisance, clarté).

- Mobiliser la CBE et la pratique décisionnelle de l’OEB pour argumenter une position de validité/invalidité.

- Analyser l’état de la technique et structurer un raisonnement conforme aux standards européens (notamment approche problème-solution).

- Préparer des réponses à objections et formuler des argumentaires techniques-juridiques pertinents.

- Appréhender les spécificités sectorielles (logiciels, biotech/vivant, pharmaceutique, obtentions végétales) et les enjeux propres à la défense nationale.