1er octobre 2014 : Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités

Table ronde organisée dans le cadre du cycle de conférences du CEIPI

Le CEIPI et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont organisé le 1er octobre 2014, une table ronde sur le thème « Le système communautaire de variétés végétales : défis et opportunités ».

A cette occasion, le CEIPI et l'OCVV ont signé un accord visant à améliorer la sensibilisation du public et les connaissances au sujet du droit communautaire de protection des obtentions végétales, domaine de la propriété intellectuelle parfois négligé dans les programmes universitaires de propriété intellectuelle classiques.

Le CEIPI est heureux de vous proposer les présentations des intervenants ayant participé à cette manifestation.

Cliquez sur l'affiche pour télécharger le programme.

Topic 1: The Community Plant Variety Protection System: An Overview of the Past and Future Perspectives

Topic 2: The European Case Law on Community Plant Variety Protection (Board of Appeal of the CPVO, Board of Appeal of the EPO, General Court, Court of Justice of the EU...)

Topic 3: Community Plant Variety Protection and European Patent Law: The Overlaps

Topic 4: Plant Variety Protection, Ethical Questions, and Food Security