Description

L’UE3 est centrée sur les procédures de délivrance et d’opposition (brevets européen et français), ainsi que sur les évolutions contemporaines (brevet à effet unitaire, procédure devant la JUB). Elle inclut des séminaires pratiques dédiés à la priorité et à la nouveauté (France/OEB), afin de consolider les réflexes procéduraux et stratégiques indispensables à la conduite d’un dossier, de la phase de dépôt jusqu’aux phases contentieuses administratives.

Compétences visées

- Piloter une procédure de délivrance et d’opposition (FR/OEB) : actes, délais, stratégies de réponse.

- Sécuriser une stratégie de dépôt (priorité, dépôts successifs, gestion des divulgations).

- Maîtriser les choix et implications du brevet unitaire et de la JUB (options, risques, effets). - Anticiper et traiter des objections de nouveauté/priorité par une démarche structurée.

- Produire des écritures et documents procéduraux conformes aux exigences des offices.