Description

Cette unité articule la propriété intellectuelle avec les mécanismes du commerce mondial et des réseaux de distribution. Son programme est riche et diversifié, englobant le droit du commerce international, le droit douanier, ainsi que la réglementation des échanges de produits. Une part significative est consacrée aux structures de distribution (exclusive, sélective, franchise) et aux règles de régulation du marché, telles que la concurrence déloyale, le secret des affaires et les pratiques commerciales trompeuses. L’unité intègre également des enjeux contemporains majeurs comme la propriété intellectuelle face à l’urgence écologique.  

L'objectif central est de fournir aux étudiants une culture juridique globale pour maîtriser la complexité du droit positif. Plus spécifiquement, cette unité forme à la défense des droits de propriété intellectuelle et à la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux ainsi qu’à la maîtrise des contrats complexes intégrant des droits de PI. Les étudiants se familiarisent avec les contrats de distribution incorporant des droits de PI tout en intégrant les enjeux économiques. Enfin, l'UE vise à les rendre aptes à assurer une veille stratégique sur la vie du marché.