Master Droit de la propriété intellectuelle
Parcours Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels (M2 Erasmus Mundus MIPDaL)
Objectifs
À l'heure des changements technologiques rapides et perturbateurs tels que la transformation numérique et l'IA, il est crucial pour l'UE de créer un cadre juridique qui favorise l'innovation et réglemente l'accès aux données et leur utilisation tout en protégeant les droits européens et les valeurs de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Un facteur décisif à cet égard est le droit de la propriété intellectuelle, qui vise à encourager l'innovation, et, dans une société de plus en plus axée sur les données, le domaine émergent du droit des données. Afin de développer et d'appliquer un cadre juridique équilibré et en même temps efficace, il y a un besoin urgent d'experts hautement qualifiés dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des données, qui ont une connaissance approfondie de la législation de l'UE ainsi que des systèmes juridiques et des cultures nationales.
Le Master conjoint Erasmus Mundus en droit de la propriété intellectuelle et des données (MIPDaL) sera mis en place en réponse à ces défis. Le programme est élaboré par un consortium de six instituts de droit de la propriété intellectuelle prestigieux et renommés de l'UE et du Royaume-Uni : TUD Dresden University of Technology, Université de Strasbourg/CEIPI, Tallinn University of Technology, Universidad Carlos III de Madrid, Queen Mary University London, et l’Université d’Exeter. Le programme comprend 60 ECTS (2 semestres) et les étudiants se verront délivrés deux diplômes des universités choisies. Les étudiants acquièrent des connaissances approfondies dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et approfondissent leurs connaissances dans l'une des spécialités du programme.
Résultats attendus :
- apprendre les principaux concepts, méthodes, applications juridiques et réglementations des différents domaines du droit de la propriété intellectuelle et des données
- se familiariser avec « l'état de l'art » dans les principaux domaines du droit de la propriété intellectuelle et des données
- apprendre à saisir et à évaluer les différences et les similitudes entre les systèmes juridiques nationaux dans une perspective européenne dans un certain nombre de domaines spécifiques du droit de la propriété intellectuelle et des données.
Les + de la formation
MIPDAL est un programme d'études international de haut niveau et intégré au niveau master 2 visant à fournir aux étudiants diplômés du monde entier une formation avancée en droit de la propriété intellectuelle et des données. Six universités de haut niveau d'Allemagne, de France, d'Estonie, d'Espagne et du Royaume-Uni, agissant en tant que consortium MIPDaL, ont mis en place le programme dans le cadre d'un partenariat international, financé dans le cadre du programme Erasmus Mundus de la Commission européenne.
Le programme débouche sur un double diplôme délivré conjointement par chacun des deux partenaires du consortium où l'étudiant a étudié.
Dimension internationale
Liste des établissements partenaires:
- Dresde/ Allemagne, Institute of International Law, Intellectual Property Law and Technology Law (IRGET), Dresden University of Technology;
- Exeter/Royaume Uni, School of Law, University of Exeter;
- Londres/Royaume Uni, Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University London;
- Madrid/Espagne, Faculty of Civil Law, Private Law Department, Universidad Carlos III de Madrid;
- Tallinn/Estonie, Department of Law, Tallinn University of Technology
Admission
Critères de recrutement
L'admission dans cette formation est proclamée après l'étude du dossier des candidats par la commission d'admission MIPDaL.
Les deux pays d'études ne doivent pas être identiques au pays de résidence de l'étudiant au moment de l'inscription.
Candidater
Les candidatures se font en ligne sur le site du programme : https://application.mipdal.eu/
Date limite de dépôt des candidatures :
· Pour tous les boursiers et les « early birds », la date limite de candidature est fixée au 15 janvier.
· Tous les autres candidats pourront postuler jusqu’au 15 mars.
· Les candidatures tardives seront possibles entre le 15 avril et le 15 juin.
Droits de scolarité
Les frais de scolarité sont disponibles sur le site du programme. Des bourses sont également disponibles.
Prérequis obligatoires
Les candidats retenus doivent avoir obtenu un diplôme d'au moins 240 ECTS (quatre ans) en droit, conformément aux réglementations du pays où ils ont obtenu leur(s) diplôme(s) et qui est reconnu dans tous les pays des partenaires participants : Estonie, France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni (par exemple, un programme de licence de trois ans + une première année de master ou un programme de licence de quatre ans).
Si, au moment de la demande, la preuve du dernier diplôme n'est pas encore disponible parce que les candidats sont en train d'obtenir ce diplôme, le candidat sera également inclus dans la procédure d'évaluation, mais avec obligation de présenter toutes les autres preuves mentionnées dans la demande à un stade ultérieur. Une offre conditionnelle sera faite au candidat si les conditions sont remplies à une date précise.
Les candidats retenus comptent parmi les meilleurs étudiants de leur classe. Ils doivent être titulaires d'un diplôme de droit, ou d'un diplôme ayant un contenu juridique substantiel, que les institutions partenaires d'admission jugent équivalent à un baccalauréat britannique avec mention « Upper Second Class ».
Les candidats retenus démontrent leur motivation pour les matières liées aux centres d'intérêt du MIPDaL.
Les étudiants doivent fournir la preuve qu'ils ont atteint les compétences linguistiques suivantes :
Pour les diplômes délivrés en anglais, le niveau C1 (dans des cas exceptionnels, le niveau B2+) est requis selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.
Pour les diplômes délivrés également en français (étudiants choisissant un parcours d'études comprenant des études à UNISTRA/CEIPI) ou en espagnol (étudiants choisissant un parcours d'études comprenant des études à UC3M), la compétence est requise au niveau C1 (français) et au niveau B2 (espagnol).
Poursuite d'études
Poursuite d'études
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Stage
Programme des enseignements
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Valorisation des biens immatériels (parcours Erasmus Mundus MIPDaL)
Semestre 3 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Valorisation des biens immatériels (parcours Erasmus Mundus MIPDAL)
CM | TD | TP | CI | |
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7h | - | - | - | |
3h | - | - | - | |
7h | - | - | - | |
7h | - | - | - | |
12h | - | - | - | |
- | - | - | - | |
19h | - | - | - | |
- | - | - | - | |
20h | - | - | - | |
14h | - | - | - | |
39h | - | - | - | |
6h | - | - | - | |
44h | - | - | - | |
7h | - | - | - | |
- | - | - | - | |
10h | - | - | - | |
4h | - | - | - | |
4h | - | - | - | |
7h | - | - | - |
Semestre 4 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Valorisation des biens immatériels (parcours Erasmus Mundus MIPDAL)
CM | TD | TP | CI | |
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- | - | - | - | |
7h | - | - | - | |
6h | - | - | - | |
14h | - | - | - | |
7h | - | - | - | |
4h | - | - | - | |
6h | - | - | - | |
12h | - | - | - | |
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6h | - | - | - | |
4h | - | - | - | |
6h | - | - | - | |
10h | - | - | - | |
14h | - | - | - | |
10h | - | - | - | |
10h | - | - | - | |
20h | - | - | - | |
6h | - | - | - | |
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4h | - | - | - | |
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Lieu
CEIPI - Bâtiment Le Cardo - 7 rue de l’Écarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex
Campus
Campus Santé
Contacts
Responsable(s) de parcours
Autres contacts
Scolarité du CEIPI:
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