Description

Cette unité d’enseignement couvre les matières fondamentales de la PI. Il inclut le droit d’auteur, le droit français et européen des marques, des dessins et modèles industriels, ainsi que le droit des brevets. L’UE comprend aussi des enseignements sur la procédure de dépôts au niveau national pour chaque droit de propriété industrielle ainsi que la procédure contentieuse.  Des matières spécialisées comme les certificats complémentaires de protection, le régime des inventions de salarié, les indications géographiques, le droit des obtentions végétales complètent l’UE afin de fournir à l’étudiant une vision complète de la matière. L’UE comprend également la participation à une journée d’étude sur la contrefaçon sous la forme d’une mise en situation en présence de professionnels.  

 L’objectif est de fournir un enseignement académique et pratique approfondi sur les mécanismes juridiques de réservation des œuvres, inventions, et des signes distinctifs. L’étudiant doit acquérir une expertise technique sur les conditions de protection et les droits conférés par chaque titre de propriété. Il s’agit aussi de maîtriser les procédures de dépôt concernant les titres de propriété industrielle. L’objectif est également de savoir situer la propriété intellectuelle parmi les autres matières connexes et de fait, savoir articuler la PI avec ces autres droits connexes.