Description

La mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle suppose une connaissance appliquée des règles du droit des contrats, tant au niveau des principes généraux que dans leurs spécificités en propriété intellectuelle. Les règles en matière contractuelle ne sont pas toutes harmonisées, le droit français a une place particulière dans le cadre de cette unité. Un cours s’attache aux aspects dits de droit commun, généraux. Des cours spécifiques sont ensuite dédiés à l’étude et la mise en pratique des règles spéciales propres à chaque droit de propriété intellectuelle. Les contrats de transfert de technologie font dans cette perspective l’objet d’un cours spécial. L’approche dans le cadre de ces cours est centrée sur la pratique contractuelle avec notamment l’étude des contrats ou des clauses spécifiques et des stratégies de négociation.  
La propriété intellectuelle est un véritable levier de performance économique. Le module IP Risk Management et IP Strategy enseigne l'art de piloter un portefeuille d'actifs immatériels, depuis l'audit de valorisation jusqu'aux stratégies de licensing, afin de maximiser le retour sur investissement des innovations. Il offre les clés pour intégrer la protection des créations au cœur du modèle d'affaires de l'entreprise. L'apprentissage se concentre sur l'analyse des moyens pour sécuriser les lancements de produits, la gestion proactive des risques de contrefaçon et l'utilisation offensive ou défensive des titres de propriété. 

Compétences visées

–      Master the regulation of IP contracts law including technology transfer agreements.

–      Develop IP strategy and specific strategies for licensing IP assets.

–      Acquire specific skills in contract negotiation and drafting contractual clauses through case studies.