D.U. Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles formation hybride

La troisième édition du Diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » se déroulera sous une forme hybride : formation en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

• Une bonne connaissance de l’anglais.
• Les candidats doivent avoir validé au moins un M1 de Droit privé.
• Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
• Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.

Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise, son niveau d’études, ainsi que sa motivation.

Clôture des candidatures : 31 octobre 2022

Voir en bas de page, la rubrique "Renseignements et inscriptions". 

Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.

Ce diplôme universitaire constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO. Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.

Le programme mettra notamment l’accent sur les aspects suivants :

• Les conditions de validité des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires

• La rédaction de réponse aux objections de l’Office. La rédaction de procédures d’opposition et d’invalidité. La rédaction d’un mémoire d’appel

• Contentieux du droit des marques et des dessins et modèles de l’Union européenne.

Ce programme préparera les participants à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles, ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.

Ce programme servira également de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’Ecole de management l’Université de Strasbourg.

• Semaine 1 : du 21 au 26 novembre 2022 en hybride
• Semaine 2 : du 23 au 28 janvier 2023 en ligne
• Semaine 3 : du 20 au 25 mars 2023 en ligne
• Semaine 4 : du 24 au 29 avril 2023 en hybride

Dates des examens écrits et oraux (sous réserve de modification) :

Ces dates seront communiquées ultérieurement.

SEMAINE 1 :Introduction to the EUTM system and absolute grounds of refusal

• Introduction  to the EUTM
• The functions of the EUTM
• Type of marks
• Absolute grounds for refusal – general principles
• Article 7 (1)(a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k) EUTMR
• Article 7(3) EUTMR: acquired distinctiveness
• The life cycle of a mark
• Workshop: drafting response to an objection from the examiner

La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.

Intervenants :

Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Valérie Laure Benabou, Professeur, Droit privé, Université Versailles-Saint Quentin
Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann -Plasseraud
Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
Mehmet Kalafatogl, Professeur, Koç University Law School
Natalia Kapyrina, Professeure associée, Institut d'Etat des relations internationales de Moscou
Caroline Le Goffic, Maître de conférences, Université Paris Descartes
Silvère Lefèvre, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
Paul Maier, Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO)
Natasha Mangal, Maître de conférences au CEIPI
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
David Musker, Professeur, Queen Mary University of London
Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo

La formation combinera des cours magistraux, des travaux dirigés et des travaux pratiques.

De plus, les étudiants devront compléter ces enseignements de manière individuelle par des lectures et par la préparation d’études de cas.

Les supports de cours et matériel pédagogique sont mis à disposition des étudiants en version électronique sur une plateforme interne dédiée à la formation et via courriel.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du Diplôme d’université «  Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles », sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants.

Un examen écrit et un examen oral seront organisés à la fin des cours, couvrant les matières enseignées pendant les cours.

Les étudiants qui ont suivi avec succès leurs études se verront remettre le Diplôme universitaire « DROIT EUROPEEN DES SIGNES DISTINCTIFS ET DES DESSINS ET MODELES » par le président de l’Université de Strasbourg.

Durée du cursus : 1 année constituée de quatre sessions de cours et une session d'examen. Il se déroule de novembre à juin.

A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

En présentiel :

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

En distanciel :

Plateforme de visioconférence

• Formation initiale (hors droits universitaires) : 1 000 €
  • Droits universitaires : 243 €
  • Diplôme supplémentaire : 159 €
  • Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) avant de s’inscrire dans son établissement.

    L’acquittement se fait par paiement ou par exonération sur le site MesServices.Etudiant.gouv.fr

    Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

• Formation continue (droits universitaires inclus) : 3 500 euros

Yann BASIRE
Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI

Stefan MARTIN
Membre des Chambres de recours de l’EUIPO

Formulaire d'inscription

                  +

Convention de formation professionnelle (en cas de prise en charge financière par l’employeur)

OU

Contrat de formation professionnelle (formation continue)

OU

Convention de formation personnelle (formation initiale)

Clôture des candidatures : 31 octobre 2022

Pour toute question, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : diploma_eutm_cd[at]ceipi.edu

Droit de la propriété intellectuelle