D.U. Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles formation hybride

Régime(s) d'études : Formation initiale ; Formation continue

Langue(s) d'enseignement : Anglais

Modalités : Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)

À partir de l'année universitaire 2024/2025, cette formation se déclinera également en version non-diplômante avec la possibilité de suivre indépendamment une ou plusieurs semaines de cours.

Objectifs

Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.

Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d’avocat.
Le diplôme vise à fournir :

  • des connaissances d’actualité et approfondies du droit des marques et des modèles européens, ainsi que du cadre juridique de l’UE relatif aux dessins ou modèles communautaires.
  • une formation en droit comparé des marques et des dessins et modèles concernant plusieurs juridictions clés qui gagnent en importance pour les praticiens européens, y compris le droit des États-Unis et du Japon.
  • une compréhension des progrès de la technologie de l’information qui influent sur l’application et le respect du droit des marques et des dessins et modèles industriels et des activités connexes.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.

Les + de la formation

  • Ce diplôme universitaire constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
  • Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.
  • L'inscription est également possible à des modules indépendants sans donner lieu à l'obtention du diplôme.

Admission

Critères de recrutement

Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise, son niveau d’études, ainsi que sa motivation.

Candidater

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne. Le lien sera accessible à partir du 9 septembre 2024.

Campagne de candidatures 2024-2025: du 9 septembre au 1er décembre 2024

Droits de scolarité 2024-2025

(Sous réserve de validation par le conseil d’administration de l’université)

Tarifs première inscription :

  • En formation initiale : 1 070
    NB : En plus des droits d'inscription ci-dessus, chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter:

Pour plus d'information, consultez la page dédiée sur le site de l'université

  • En formation continue (droits universitaires inclus) : 3 710

Tarifs réinscription dans le diplôme:

  • En formation initiale : 535€ (hors droits universitaires)
  • En formation continue: 1 240€ (droits universitaires inclus

Tarif par module :

La formation peut également être suivie par module (sans donner lieu à l'obtention du diplôme) 
Tarif par module : en cours de validation

Prérequis obligatoires

  • Les candidats doivent avoir validé au moins un M1 de Droit privé.
  • Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
  • Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.
  • Une bonne connaissance de l’anglais est requise.

Insertion professionnelle

Ce programme préparera les participants à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles, ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.