Régime(s) d'études : Formation initiale ; Formation continue
Langue(s) d'enseignement : Anglais
Modalités : Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)
Régime(s) d'études : Formation initiale ; Formation continue
Langue(s) d'enseignement : Anglais
Modalités : Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)
À partir de l'année universitaire 2024/2025, cette formation se déclinera également en version non-diplômante avec la possibilité de suivre indépendamment une ou plusieurs semaines de cours.
Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d’avocat.
Le diplôme vise à fournir :
La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise, son niveau d’études, ainsi que sa motivation.
Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne. Le lien sera accessible à partir du 9 septembre 2024.
Campagne de candidatures 2024-2025: du 9 septembre au 1er décembre 2024
Les tarifs 2024-2025 sont en cours de validation
A titre d'information, les tarifs 2023-2024 étaient les suivants:
Ce programme préparera les participants à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles, ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.
Responsable(s) de parcours
Stefan Martin : stefan.martin[at]unistra.fr
Yann Basire : yann.basire[at]ceipi.edu
Autres contacts
Pour toute question d’ordre pédagogique ou administratif, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : diploma_eutm_cd @ ceipi.edu