Régime(s) d'études : Formation continue
Langue(s) d'enseignement : Anglais
Modalités : Hybride (mixte : enseignements à distance et présentiel)
Sommaire de la page
Diplôme accrédité EPLC (European Patent Litigation Certificate) par décision du comité administratif de la JUB, Ref : D-AC/07/24112023, novembre 2023.
https://www.unified-patent-court.org/fr/greffe/representation
Objectifs
Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).
Objectifs pédagogiques
Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction Unifiée du Brevet
Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.
Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.
Compétences à acquérir
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens
- représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique
Les + de la formation
Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.
Le programme met l’accent sur les aspects pratiques des contentieux. La grande majorité des conférenciers sont des juges, des avocats et des mandataires en matière de brevets possédant une vaste expérience dans le domaine du contentieux. Les cours magistraux s’appuient sur une analyse pointue de la jurisprudence à travers des exercices pratiques, des études de cas et un procès fictif. Ce dernier occupe deux jours du programme et implique également un travail d'équipe dans les modules précédents.
Les documents de référence sont progressivement mis en ligne pour permettre aux participants de se préparer au contenu de chaque module au préalable.
Admission
Critères de recrutement
Les participants peuvent être :
- mandataires auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ayant une expérience devant les chambres de recours de l’OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d’experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
- avocats ou universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
Des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d’un dossier d’expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.
Candidater
Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne. Le lien sera accessible à partir du 20 mai.
Campagne de candidatures 2024-2025 : du 20 mai au 8 septembre 2024.
Droits de scolarité 2024-2025
(Sous réserve de validation par le conseil d’administration de l’université)
- Tarif première inscription en formation continue : 4 160€ (droits universitaires inclus)
- Tarif réinscription dans le diplôme en formation continue: 1 390€ (droits universitaires inclus)
Prérequis obligatoires
Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.
Taux de réussite aux examens
Session 2017-2018 = 100%
Session 2018-2019 = 100%
Session 2019-2020 = 100%
Session 2020-2021 = 100%
Programmes des enseignements
- Module 1 - 13-14 Octobre 2023 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (I)
- Module 2 - 17-18 Novembre 2023 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (II)
- Module 3 - 08-09 Décembre 2023 : Brevets et droit de la concurrence, certificats complémentaires de protection et stratégies globales en contentieux des brevets
- Module 4 - 12-13 Janvier 2024 : Mise en œuvre des brevets (I): Preuve et préservation de preuve dans les affaires de brevets
- Module 5 - 02-03 Février 2024 : Mise en œuvre des brevets européens (II) : injonctions, dommages-intérêts
- Module 6 - 23-24 Février 2024 : La Juridiction unifiée du brevet (I)
- Examen écrit (en ligne) - 16 mars 2024
- Module 7 - 22-23 Mars 2024 : La Juridiction unifiée du brevet (II)
- Module 8 - 19-20 Avril 2024 : La Juridiction unifiée du brevet (III)
- Module 9 -24-25 Mai 2024 : Procès blanc - Examen oral (sur place)
ou cliquez ici
Calendrier
Documents à télécharger
Contact
Responsable(s) de parcours
Franck Macrez : franck.macrez[at]ceipi.edu
Autres contacts
Emmanuel Gougé : Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe
Pour tout renseignement administratif ou académique, veuillez envoyer un courriel à :
enrolment_du_litigation[at]ceipi.edu ou tel. 03 68 85 80 27
Témoignages des participants
Participants' best quotes
“ I thoroughly enjoyed the opportunity to take this course and learn about the UPC with such a great group of patent professionals from around Europe. It provided me with a solid basis to build upon when the UCP enters into force. “
Erin Becker, European Patent Attorney, Dörries Franck-Molnia & Pohlman
“A structured and extemely useful introduction to litigation in major European jurisdictions, inlcuding UPC. The high-end lectures come from academia, in-house, law firms and courts so that topics are presented and discussed from all relevant angles.“
Lars Sparre Conrad, Chief Patent Specialist Global IP Litigation, H. Lundbeck A/S
“Very rich program which provides you with a complete view of Patent Litigation accross Europe as well as in-depth knowledge of the UPCA. In addition, the practical exam (Mock trial) ends up being one of the best experiences and educational tools I have ever been involved in. Definitely a « must » for anyone willing to prepare himself for the unitary Patent and the UPC.“
Dámaso Gallardo, IP Consultant, Clarke + Modet
“The course made you think like an « attorney of the world ». If you would like to break down the complex litigation procedures in Europe and the UPC, you should definitely attend. Thank you . “
Konstantina Koriatopoulou, European Patent Attorney, Lytis
“Excellent course, perfectly organised also in hybrid format, with high-level speakers providing their knowledge on patent litigation procedures in Europe and the forthcoming United Patent Court. The perfect training to learn and practice about UPCA and Rules of Procedure, especially in participating in a mock trial“.
Guy Patton, member of board of Appeal, European Patent Office
“A very high quality training, with for example valuable insights from those who drafted the rules of the UPC, or national judges.“
Mathilde Rauline, Head of Greater Europe Patent Litigation, Sanofi
“This training has provided a good knowledge in patent infringement matters at the international level. The lecturers were well-versed judges and attorneys who were involved in the process of UPC and hence they conveyed a good understanding of the UPC logic. The mock trial which was held by judges experienced in patent litigation gave an excellent insight into the proceedings before the UPC. I strongly recommend the training to all interested European Patent Attorneys.”
Karl Riether, IP Counsel, Bruker Biospin GmbH
“The quality of the speakers, the fantastic mock trial and the overall open atmosphere during all classes are just some of the reasons for which signing up for this course was completely worth it. Well done to everyone involve in organizing this course!”
Andrei Lucian Stefan, Team Manager Patent Examiner, European Patent Office
“This training provides an holistic overview about current patent litigation procedures in Europe and the forthcoming centralized procedure before the Unified Patent Court, and further offers the unique opportunity to experience pleading before the Unified patent Jurisdiction in a mock trial.”
“The CEIPI diploma is the perfect gateway towards the representation before the UPC for European Patent Attorneys.”
“Excellent course! Provides a fuller picture, now with the UPCA coming into effect, of what one can expect, after the grant of an EP patent.”
“I would very much recommend this training.”