Diplôme universitaire "Contentieux des Brevets en Europe" 2022-2023 - 20ème édition formation hybride

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.

Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).

 Les participants peuvent être :

• mandataires auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ayant une expérience devant les chambres de recours de l’OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d’experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
• avocats ou universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.

Des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d’un dossier d’expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Langue d’enseignement : anglais

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets. Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens.

Les évaluations en vue de l’obtention du diplôme se feront sous forme d’une présentation orale d'une étude de cas devant un jury puis d'un examen écrit sous forme de questions à choix multiple. Les candidats obtenant une moyenne égale ou supérieure à 10/20 seront admis.

Taux de réussite aux examens :

Session 2017-2018 = 100%

Session 2018-2019 = 100%

Session 2019-2020 = 100%

Session 2020-2021 = 100%

Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :

• des procédures de contentieux des brevets en Europe
• de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
• des règles de procédure annexes (RoP)
• et la plaidoirie devant la Juridiction Unifiée du Brevet

Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.

Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens
• représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).

Le contenu du cours du CEIPI correspond au projet de programme du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Le cours couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets. Un diplôme de l’Université de Strasbourg est remis aux participants ayant réussi les examens de fin d'année (Diplôme d’Université d’études supérieures sur le Contentieux des brevets en Europe).

• Module 1 - 28-29 octobre 2022 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (I)
• Module 2 - 18-19 novembre 2022 : Droit européen, droit privé international et contentieux des brevets (II)
• Module 3 - 09-10 décembre 2022 : Brevets et droit de la concurrence, certificats complémentaires de protection et stratégies globales en contentieux des brevets
• Module 4 - 13-14 janvier 2023 : Mise en œuvre des brevets (I): Preuve et préservation de preuve dans les affaires de brevets
• Module 5 -24-25 février 2023 : Mise en œuvre des brevets européens (II) : injonctions, dommages-intérêts
• Examen écrit (en ligne) - 18 mars 2023
• Module 6 - 24-25 mars 2023 : La Juridiction unifiée du brevet (I)
• Module 7 - 21-22 avril 2023 : La Juridiction unifiée du brevet (II)
• Module 8 - 12-13 mai 2023 : La Juridiction unifiée du brevet (III)
• Module 9 -16-17 juin 2023 : Procès blanc - Examen oral (sur place)

Intervenants : Les cours sont donnés par des experts de différents Etats membres et sont intégralement en anglais. Les intervenants sont des juges, des praticiens et des universitaires.

Présentations, séminaires, tables rondes, cas pratiques, travail de groupe, préparation d’un procès fictif.

Le matériel pédagogique est mis en ligne sur une plateforme interne dédiée à la formation.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du « Diplôme d’université d’études supérieures sur le Contentieux des brevets en Europe », sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de réussite.

Après chaque module les participants ont accès à des sondages en ligne leur permettant d’évaluer l’intervenant, le contenu du cours ainsi que la pertinence des matériaux et outils pédagogiques utilisés.

Il y a une session d’examen par année universitaire composée d’un examen oral et d’un examen écrit.

Examen oral - Les étudiants préparent une étude du cas afin de le défendre devant un jury composé d’enseignants et intervenants. Cette soutenance comprend un exposé oral par le candidat et/ou le groupe de travail auquel il a activement participé, suivi le cas échéant d’une discussion.

L’étude de cas et sa soutenance donnent lieu à une note sur 20. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 seront admis.

Examen écrit – Un examen écrit sous forme de questionnaire à choix multiples est soumis aux étudiants.

L’examen écrit donne lieu à une note sur 20. Les candidats obtenant une note égale ou supérieure à 10/20 seront admis.

3 900 euros net de taxes

Le DU est composé de neuf modules de deux jours chacun. Il se déroule d’octobre à juin, un vendredi et samedi par mois.

Vendredis 09h00-18h00 et samedis 08h30-16h30 (à titre indicatif).

• Module 1 - 28-29 octobre 2022 : sur place à Strasbourg
• Module 2 - 18-19 novembre 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 3 - 09-10 décembre 2022 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 4 - 13-14 janvier 2023 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 5 -24-25 février 2023 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Examen écrit (en ligne) - 18 mars 2023: A distance
• Module 6 - 24-25 mars 2023 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 7 - 21-22 avril 2023 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 8 - 12-13 mai 2023 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• Module 9 -16-17 juin 2023 : Sur place à Strasbourg

Emmanuel Gougé

Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales
Associé chez Pinsent Masons

Franck Macrez

Co-Directeur du diplôme Patent Litigation in Europe
Maître de conférences au CEIPI, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI

“ I thoroughly  enjoyed the opportunity to take this course and learn about the UPC with such a great group of patent professionals from around Europe. It provided me with a solid basis to build upon when the UCP enters into force. “

Erin Becker, European Patent Attorney, Dörries Franck-Molnia & Pohlman

“A structured and extemely useful introduction to litigation in major European jurisdictions, inlcuding UPC. The high-end lectures come from academia, in-house, law firms and courts so that topics are presented and discussed from all relevant angles.“

Lars Sparre Conrad, Chief Patent Specialist Global IP Litigation, H. Lundbeck A/S

“Very rich program which provides you with a complete view of Patent Litigation accross Europe as well as in-depth knowledge of the UPCA. In addition, the practical exam (Mock trial) ends up being one of the best experiences and educational tools I have ever been involved in. Definitely a « must » for anyone willing to prepare himself for the unitary Patent and the UPC.“

Dámaso Gallardo, IP Consultant, Clarke + Modet

“The course made you think like an « attorney of the world ». If you would like to break down the complex litigation procedures in Europe and the UPC, you should definitely attend. Thank you . “

Konstantina Koriatopoulou, European Patent Attorney, Lytis

“Excellent course, perfectly organised also in hybrid format, with high-level speakers providing their knowledge on patent litigation procedures in Europe and the forthcoming United Patent Court. The perfect training to learn and practice about UPCA and Rules of Procedure, especially in participating in a mock trial“.

Guy Patton, member of board of Appeal, European Patent Office

“A very high quality training, with for example valuable insights from those who drafted the rules of the UPC, or national judges.“

Mathilde Rauline, Head of Greater Europe Patent Litigation, Sanofi

“This training has provided a good knowledge in patent infringement matters at the international level. The lecturers were well-versed judges and attorneys who were involved in the process of UPC and hence they conveyed a good understanding of the UPC logic. The mock trial which was held by judges experienced in patent litigation gave an excellent insight into the proceedings before the UPC. I strongly recommend the training to all interested European Patent Attorneys.”

Karl Riether, IP Counsel, Bruker Biospin GmbH

“The quality of the speakers, the fantastic mock trial and the overall open atmosphere during all classes are just some of the reasons for which signing up for this course was completely worth it. Well done to everyone involve in organizing this course!”

Andrei Lucian Stefan, Team Manager Patent Examiner, European Patent Office

“This training provides an holistic overview about current patent litigation procedures in Europe and the forthcoming centralized procedure before the Unified Patent Court, and further offers the unique opportunity to experience pleading before the Unified patent Jurisdiction in a mock trial.”

 “The CEIPI diploma is the perfect gateway towards the representation before the UPC for European Patent Attorneys.”

“Excellent course! Provides a fuller picture, now with the UPCA coming into effect, of what one can expect, after the grant of an EP patent.”

“I would very much recommend this training.”

Droit de la propriété intellectuelle.