D.U. Brevets d'invention - Marques, dessins & modèles en cycle long

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle propose un enseignement dit "long", dont la durée correspond approximativement à une année universitaire, divisée en deux formations indépendantes l'une de l'autre: mi-septembre / février et début février / mi-mai.

• Une formation "brevets d'invention", proposée au premier semestre de l'année universitaire, conduisant au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en "Brevets d'Invention".
• Une formation "marques, dessins et modèles" proposée au second semestre de l'année universitaire, conduisant au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle en "Marques et Dessins & Modèles industriels".

Les étudiants qui ont suivi avec succès les examens module "Brevets d'Invention" et "Marques, Dessins et Modèles industriels" obtiennent le diplôme d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle.

Veuillez noter que la majorité des cours se déroulent en français à l'exception de certains enseignements en anglais.

Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme et le volume horaire du DU "Brevets d'invention".

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme. Le volume horaire sera transmis ultérieurement.

Pour être candidat à l'admission au Centre "Enseignement Long" les étudiants doivent remplir les conditions de diplômes prévues à l'Art. R.421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle.

Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.

L'enseignement est dispensé principalement en langue française. Les étudiants doivent toutefois avoir une connaissance suffisante de la langue anglais pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.

En formation continue (droits universitaires inclus) : 

• 2270 € pour le module "Brevet" uniquement, en cycle long
• 2010 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles", uniquement en cycle long
• Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 930 €.

En formation initiale:

• 3080 € pour la formation complète (module "Brevets" + module "Marques, Dessins et Modèles")
  • 1880 € pour le module "Brevet" uniquement, en cycle long
  • 1640 € pour le module "Marques, Dessins et Modèles" uniquement, en cycle long
• Les étudiants ayant échoué à l'examen et qui désirent se réinscrire s'acquittent d'un montant de 615 €.

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement s’acquitter de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) avant de s’inscrire dans son établissement : 100 €  Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Dans le cadre de ce diplôme, les étudiants ne peuvent pas prétendre à une bourse.

CEIPI
Section française
Bâtiment LE CARDO
7, rue de l'Écarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

Tél : 03 68 85 80 12/13

Maria SCHMITT maria.schmitt[at]ceipi.edu
Sabine ZORN sabine.zorn@ceipi.edu

La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.

Les services de propriété intellectuelle

Le plus souvent, ce sont les grandes entreprises qui disposent de services de propriété intellectuelle intégrés. Les ingénieurs et juristes qui y travaillent ont pour mission d'assurer la protection des marques, brevets, dessins et modèles de l'entreprise. Ils participent aux négociations avec les partenaires de l'entreprise, et combattent la contrefaçon.

Les carrières de conseil en propriété industrielle

Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.

L'octroi de droits de propriété industrielle nécessite l'intervention de la puissance publique. Les organisations internationales participent à l'harmonisation du droit ainsi qu'à la création de véritables instruments internationaux et communautaires. Pour ces raisons, le secteur public offre de multiples débouchés aux spécialistes de propriété industrielle. À titre d'exemple on peut citer :

En France

• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

À l'étranger

• Office Européen des Brevets (OEB)
• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Les examens écrits pour l'admissibilité se déroulent fin mai, pour la formation "brevets d'invention" et début juin la pour la formation "Marques, Dessins et Modèles". Les épreuves orales (Brevets et Marques, Dessins et Modèles) se déroulent au cours du mois de juin.

Les examens sont communs au cycles long et accéléré.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement d'examen pour les modules "Brevets d'invention" et "Marques, dessins et modèles" ainsi que les jurys d'examens pour ces deux modules.