Cet événement exceptionnel réunira étudiants, universitaires, représentants des principales organisations nationales et internationales de la propriété intellectuelle, telles que l'OMPI, l'EUIPO, l'OEB, l'INPI et l'OCVV, ainsi que des experts du domaine, issus de l’industrie et des cabinets. 

La propriété intellectuelle joue un rôle incontournable dans notre société, et pourtant, elle est souvent méconnue ou mal appréhendée. Cette conférence vise à mettre en lumière son importance et à réfléchir à son rôle en tant que levier face à des enjeux tels que la géopolitique, l'économie, l'environnement, l'éducation, ou encore la culture.  

L'événement s’articulera autour de huit thématiques, chacune animée par un keynote speaker de renommée internationale et suivie d’une table ronde avec des représentants de l’industrie, du monde politique, des cabinets, des institutions publiques et universités.  

Cet événement bénéficie du soutien des partenaires institutionnels ainsi que des associations professionnelles et des partenaires socio-économiques. 

La seconde journée de notre conférence, qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg, bénéficie du soutien précieux de nos partenaires : Ebrand, Questel, LexisNexis, Fovea IP, PaperzIP, l'INPI et des associations professionnelles : AACEIPI, ACPI, AIPPI, ASPI, CNCPI, Les France.

Nous les remercions pour leur contribution, essentielle à la réussite de cette seconde journée.  

Réservez vos places dès maintenant et rejoignez-nous pour célébrer 60 ans de réflexion et d'innovation en matière de propriété intellectuelle !

• Pour vous inscrire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/645262?lang=fr

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme ainsi que les modalités de paiement et les informations pratiques.

Membres du jury :

• M. Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (directeur de thèse)
• Mme Amélie FAVREAU, Professeure à l’Université de Grenoble Alpes (rapporteur)
• Mme Nathalie NEVEJANS, Professeure à l’Université d’Artois (rapporteur)
• M. Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

La soutenance aura lieu le 19 juillet 2024, 14h00, bât. LE CARDO, salle 329, à Strasbourg.

Date: Thursday, 11 July 2024
Time: 2 PM (Central European Summer Time)

We are excited to have Emmanuel Gougé, the Director of the Diploma, guide you through what to expect from our specialized program.

Since its creation in 2003, over 1500 senior patent professionals from all over Europe and beyond have taken the course and obtained the Diploma. The 2024-2025 cohort will be the 22nd edition of our esteemed program.

This is a must-attend event for:

• European Patent Attorneys aiming to register as representatives before the Unified Patent Court (UPC)
• Lawyers specializing in patent law
• Academics with proven knowledge and experience in patent law
• Professionals from overseas who want to become more familiar with patent litigation in Europe

What will be covered?

✅ Program overview
✅ Key benefits and learning outcomes
✅ Insights into the curriculum and teaching methods
✅ Introduction to the faculty and support team
✅ Q&A session to address your queries

Don't miss this opportunity to get a head start on your journey with CEIPI!

Registration link: https://ceipi-edu.zoom.us/meeting/register/tJArcOuvrD8vHtRee0r021vxfDeoHeSQwi7h

Looking forward to seeing you there!

Ce workshop est destiné aux juristes et praticiens de la propriété intellectuelle confrontés aux défis juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle et des contrats. Sur la base des différentes étapes d’un projet d’IA, à travers une série de sessions individuelles, de présentations et d’exercices d’application, ce séminaire fournira aux participants des perspectives générales et des compétences pratiques pour aborder les spécificités des contrats d’IA en toute confiance.

Frais d’inscription : 1 900 €

Date limite d’inscription : 2 septembre 2024

Cliquez ici pour plus d’informations et pour vous inscrire.

Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?

Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création ?

Quelle que soit notre vision de ce droit spécial en plein essor, nous ne saurions passer outre ses zones d’ombre. La titularité incertaine, le périmètre de la protection flou, les objets de la protection nouveaux et souvent diffus…

Ces questionnements ont fait l’objet du 6^ème colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse le 2 février 2023.

Le présent ouvrage fait suite à cet événement.

Le lecteur y trouvera d’abord les résultats des échanges entre les universitaires et les praticiens ayant abordé le sujet des incertitudes de la propriété intellectuelle selon les approches disciplinaires ; les incertitudes entourant les contours du domaine public, les contrats du droit d’auteur, les seuils de la protection en matière de courts extraits de textes, le flou régnant dans le domaine du droit d’auteur des photographes, du droit des marques ou encore celui intrinsèquement lié à la création plurale.

Cette analyse sera suivie par une réflexion plus transversale, abordant notamment les risques induits par les nouveaux objets protégés voire par les nouveaux « écosystèmes » de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

La prochaine édition se déroulera les 19, 20 et 21 septembre 2024.

Téléchargez le programme du séminaire. Les inscriptions sont ouvertes.

Cliquez ici pour plus d'information.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

Pour plus d'informations (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/193541?lang=fr

Cet évènement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Cette journée est organisée en partenariat avec Ebrand, Fovea IP, LexisnNexis, Questel, Guiu IP, Vercken & Gaullier, Cabinet Nuss, Créhange Avocats, Jeantet.

On y retrouvera cette année : 

• Noemie Enser, Cabinet Vercken et Gaullier
• Stefan Martin, Membre des Chambres de Recours  
• Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2
• Emmanuel Netter, Professeur, Université de Strasbourg
• Ludovic de la Monneraye, Avocat, Cabinet Vaughan Avocats, Rennes
• Jean-Marc Deltorn, Professeur, Directeur adjoint du Laboratoire de recherche du CEIPI 
• Florence Jacquand, Avocate, Cabinet Hoyng Rokh Monegier
• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI 
• Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Cabinet Benoliel
• Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante du CEIPI 
• Marie Elvire De Moro Giafferri, Avocate Of Counsel, Cabinet DMTV, Paris 

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous.

Le CEIPI est heureux d'annoncer que M. Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, a été réélu à l’unanimité par le Conseil d'administration du CEIPI du 15 mai 2024, en tant que Directeur général pour un mandat de 5 ans.

M. Basire entamera ce nouveau mandat le 1er septembre 2024 avec le souhait de relever de nouveaux défis en lien avec l'écosystème de la propriété intellectuelle et les objectifs de l’Université de Strasbourg. Il souhaite également pérénniser la consolidation et le renforcement du positionnement du CEIPI en tant que pôle d'excellence dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, aussi bien en France, qu'en Europe et à l'international.

• Des Diplômes d'université (D.U.)  destinés à des étudiants ayant achevé des études scientifiques ou d'ingénieur ainsi qu'à des juristes ou pour des personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle.
• Des Masters destinés à la fois aux étudiants et aux professionnels de la propriété intellectuelle.

A partir du 20 mai, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 8 septembre pour les formations suivantes :

• D.U. "Contentieux des Brevets en Europe"
• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" en cycle accéléré
• D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle
• D.U. IP Business Administration / Gestion d'entreprise et propriété intellectuelle
• Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle (en formation continue uniquement)
• Master 2 Propriété industrielle (en formation continue uniquement)

Pour candidater, vous devez compléter un formulaire de pré-inscription en ligne disponible sous la rubrique "Admission" de chaque diplôme.

Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :

• aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
• aux professionnels du secteur

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera le vendredi 5 avril 2024 à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Elle aura lieu le 4 avril 2024, de 9h à 17h, au sein de l’Assemblée Nationale à Paris.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/426917?lang=fr

Plus d'informations dans le programme ci-dessous. 

Un grand merci à nos sponsors EBRAND, Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP, Questel et à notre partenaire l'Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI)

Conférence organisée sous le haut patronage du député Christophe Blanchet

À la recherche d'une formation d'excellence en propriété intellectuelle ? Découvrez les Masters du CEIPI ! 

Au programme : des focus sectoriels en lien avec l'actualité jurisprudentielle et législative (IA, contrefaçon, traçabilité, environnement, droit de la propriété intellectuelle…)

Le CEIPI y sera représenté par Yann Basire, Directeur général et Maître de conférences au CEIPI, ainsi que Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI.

Les détails concernant cet événement ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles ici : https://www.lexposia-events.com/accueil/detail-de-la-formation.htm?zoom=f1b65769-c1da-ed11-a8d3-005056ac7c95

Un événement LEXPOSIA sous la direction de Maître Emmanuelle Hoffman.

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Le CEIPI et Fidal Avocats sont heureux de vous inviter à la première cérémonie de remise du Prix de thèse CEIPI / FIDAL.

• Vendredi 1er mars 
• 17h00 à 19h00
• Siège de Fidal, Tour Prisma, Paris 

Cet événement aura lieu le lundi 19 février 2024, à Strasbourg.

Parmi les intervenants de la table ronde nous comptons M. Stefan Martin, Président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et Mme Ángela Martínez López, Juriste à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

La table ronde sera animée par M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Mattina  et pour plus d’informations concernant l’OCVV : https://cpvo.europa.eu/en

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.