Save the date !

La prochaine édition de l'Université d'été du CEIPI se déroulera à  Strasbourg du 29 juin au 10 juillet 2026. Les inscriptions sont ouvertes !

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera à Paris et en ligne sur Zoom le 2 avril 2026.

• 9h00 à 12h30 : L’existence du droit de marque
• 14h00 à 16h15 : l’exercice du droit de marque
• 16h30 à 18h30 : Les dessins et modèles

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés à la CNCPI 13 rue Quatre Septembre 75002 PARIS.

Tarifs :

• Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (débutant) - 16 mars 2026
• Séminaire Fiscalité des marques - 19 mars 2026
• Séminaire Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels (avancé) - 26 mars 2026
• Séminaire Fiscalité des droits d’auteur - 7 avril 2026

Ces programmes de formation intéressent le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

This position is designed to support outstanding early-career researchers in preparing a competitive application to the ERC Starting Grant (ERC StG 2028). The successful candidate will conduct independent, high-level research while benefiting from an excellent intellectual environment and tailored mentoring at CEIPI.

For more information, download the announcement below. Deadline for submitting the applications: 2^nd February 2026, 12h00.

Le prochain module se tiendra le 10 mars 2026.

Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année et au moins deux semaines avant la date du premier module choisi via ce lien : https://sondages.unistra.fr/index.php/742278?lang=fr

Le 11 décembre dernier, le CEIPI et ALLY Avocats ont plongé le public dans l’univers de Sylvester Stallone lors de la conférence “Stallone et le droit”, explorant cinéma et droit sous toutes leurs facettes.

Programme de la conférence.

Au Grand Rex, nos intervenants ont alterné entre analyses juridiques, références cultes et traits d’humour, prouvant que le droit pouvait aussi se découvrir autrement. Dans ce cadre, la conférence a abordé des thèmes variés tels que la justice, la liberté, la création, mais également des aspects concrets du droit comme le droit de la famille, le droit social ou le droit des marques.

Et pour finir en beauté, nos participants ont pu assister à la projection du film culte Rambo: First Blood.

Un grand merci à nos intervenants et à HLSK Avocats, LexisNexis France, Novagraaf et Ardan pour leur soutien !

Restez connectés pour l'enregistrement qui sera prochainement disponible sur notre chaîne Youtube !

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures en général le premier vendredi du mois, ces séminaires ont vocation à permettre aux professionnels du droit des brevets de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle. Animé par des spécialistes internationaux reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/focus-ip-patents-2026

Recrutez votre perle rare à la Job Fair du CEIPI !

Le CEIPI lance un appel à participation pour cette nouvelle édition, un rendez-vous incontournable pour rencontrer de jeunes talents !

Le CEIPI s’associe à l’INPI France et au magazine Phosphore pour publier un hors-série 100% digital dédié à la sensibilisation des jeunes aux risques de la contrefaçon. 

Les dépôts de marques restent largement dominés par les signes verbaux et figuratifs, mais l’intérêt croissant pour les marques non traditionnelles est réel.

Issu d’une conférence organisée à l’Assemblée nationale, cet ouvrage examine en détail les difficultés que rencontrent ces marques atypiques. Il aborde tant l’examen de leur distinctivité que les conditions dans lesquelles cette dernière peut être acquise par l’usage, s’agissant notamment des marques tridimensionnelles, de position, de motifs ou de couleurs. Il traite également de la question de leur usage sérieux.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l'appel à candidature.

Le projet AI4ProSa vise à contribuer à l’amélioration et à l’actualisation des compétences des professionnels des PME, des futurs professionnels et des enseignants des centres de formation professionnelle, en ce qui concerne les exigences et les obligations établies par l’Union européenne en matière de sécurité des produits. Ce projet contribuera à les aider à acquérir de nouvelles compétences et leur permettra d’intégrer les avantages de l’intelligence artificielle générative (IA) dans leur formation et leur travail.

Partenaires du projet :

• Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France
• Technological Institute for Children’s Products & Leisure (AIJU), Espagne, coordinateur de projet
• Université d’Alicante, Espagne
• Association for Toy and Play, République Tchèque
• Ecole professionelle Staatliche Berufsschule II Bayreuth, Allemagne.

Le CEIPI a eu l'honneur de recevoir Mme Nathalie Goulet, Sénatrice de l'Orne, pour une conférence passionnante sur « L'argent du terrorisme » le vendredi 14 novembre. Elle était accompagnée de M. André Reichardt, ancien Sénateur du Bas-Rhin.

Mme la Sénatrice, à partir de son ouvrage éponyme, a dressé un état des lieux crucial des circuits de financement du terrorisme. Devant nos étudiants, elle a notamment mis en lumière l'impact massif de la contrefaçon dans ces mécanismes de financement illicites.

Le CEIPI tient à remercier chaleureusement Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt pour la richesse de cette intervention et les échanges constructifs qui ont suivi.

Résumé de l’ouvrage « L’argent du terrorisme »  : Vous pensiez que seules les activités illégales alimentaient les réseaux terroristes ? Derrière des activités en apparence anodines - l'achat d'un bien immobilier, les cagnottes en ligne, un investissement financier ou même l'acquisition d'un objet d'art - peut se cacher le financement de projets meurtriers. Face à cette menace diffuse et opportuniste, une lutte acharnée s'impose contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment. Mais alors que les voies de financement du terrorisme n'ont de cesse de se renouveler et de se complexifier, il est de plus en plus difficile d'endiguer ce phénomène. Cette nouvelle édition de l'enquête de Nathalie Goulet, actualisée et enrichie, dresse un état des lieux complet des stratagèmes employés et des contre-mesures possibles. Un ouvrage indispensable pour comprendre les arcanes du financement du terrorisme et mieux le combattre.

L’événement réunira professionnels, universitaires et institutionnels autour de tables rondes consacrées aux grandes problématiques du secteur : intelligence artificielle, financement des œuvres, statut des créateurs, diffusion transmédia, et bien d’autres.

Cette journée vise à offrir une plateforme de réflexion interdisciplinaire, mêlant approches pratiques et académiques, dans une industrie en constante évolution.

Le colloque constitue une opportunité unique d’échange entre les différents acteurs de la propriété intellectuelle et de l’audiovisuel.

L’AMCEIPI remercie chaleureusement le cabinet Ally Avocats pour leur soutien à cette manifestation incontournable de la vie associative des étudiants du CEIPI.

Téléchargez le programme de la conférence.

Ce programme est proposé en collaboration avec des prestigieuses universités européennes, dont :

• Institute of International Law, Intellectual Property Law and Technology Law (IRGET) de l’Université technique de Dresde (Allemagne), coordinateur
• Université de Technologie de Tallinn (TalTech), Estonie
• Université Carlos III de Madrid, Espagne
•  Queen Mary University of London, Royaume-Uni
•  Université d’Exeter, Royaume-Uni
•  Université de Strasbourg, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), France.

Trois parcours sont disponibles dans le cadre du master :
1) Industries créatives
2) Droit de la propriété industrielle
3) Droit des technologies de l’information et des données

Langues d’études :

• Français (CEIPI)
• Espagnol (UC3M)
• Anglais (Dresde, Exeter, Tallinn et Londres).

Coût de la formation :

• étudiants Européens (pays membres de l'UE, Royaume-Uni et pays associés au programme) :  9 900 €/an
• étudiants non-Européens : 11 900 €/an

Frais supplémentaires (Top-up fees) pour les étudiants qui choisissent QMUL et Exeter, en tant qu’universités pour le deuxième semestre :

• QMUL: 20 050 £ (montant qui est décidé annuellement)
• Exeter: 11 200 £ (montant qui est décidé annuellement).

Des bourses octroyées par la Commission européenne sont également disponibles, pour 12 étudiants/an, d’un montant de 1 400 €/mois. Les étudiants bénéficiant d’une bourse Erasmus Mundus sont exemptés du paiement des frais d’inscription et des top-up fees.

Date limite de dépôt des candidatures :

• Pour les étudiants qui postulent pour une bourse et les « early birds », la date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2026.
• Tous les autres candidats pourront postuler jusqu’au 15 mars 2026.
•  Les candidatures tardives seront possibles entre le 15 avril et le 15 juin 2026.

Pour déposer une candidature : https://application.MIPDaL.eu/

Pour plus d’informations sur le programme : www.MIPDaL.eu 

https://formations.unistra.fr/fr/formations/master-MAS/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-ME97/droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-valorisation-des-biens-immateriels-m2-erasmus-mundus-mipdal-ouverture-prevue-en-2026-2027-M91EHYEL.html

Ce séminaire, proposé en format hybride, aura lieu sous la forme de trois modules qui se tiendront les 6 et 13 novembre 2025 en présentiel à Paris et en ligne via Zoom).

Téléchargez le programme.

Cliquez ici pour plus d'information et pour vous inscrire.

L’ATT, regroupant quatre technopoles et cinq pôles de compétitivité, se distingue comme un acteur clé dans le développement, l’innovation et la promotion du système technopolitain, tant en Tunisie qu’à l’international. En tant que pilier central de l’écosystème technopolitain tunisien, sa mission est de favoriser l’innovation et la valorisation de la recherche appliquée. L’ATT porte le projet IPRIAT (entité de management et de valorisation de la PI), financé par une subvention locale soutenue par l’Union européenne et le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, et mis en œuvre par la GIZ (agence allemande de coopération internationale) dans le cadre du projet Croissance Qualitative pour l'Emploi (CQE). Soutenu également par le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie (MIME), ce projet a pour objectif de créer des services durables pour la gestion et la valorisation des actifs de la propriété intellectuelle en Tunisie.

Cette rencontre, organisée sous la coordination de l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et de Mme Anne Grouselle, Directrice générale de l’IEEPI, a offert l’opportunité de présenter les formations et les activités de recherche du centre, tout en favorisant un échange enrichissant de bonnes pratiques. Ce moment d’échanges a permis de mettre en lumière les compétences des deux entités, ouvrant ainsi la voie à une future collaboration. L’objectif était de renforcer les synergies et d’explorer ensemble de nouvelles pistes pour soutenir l’innovation et la gestion de la propriété intellectuelle, dans le cadre du développement technopolitain en Tunisie.

La délégation était composée de Mme Neila Gongi, Ancienne Ministre de l’Industrie en Tunisie, M. Ramzi Zammali, Président directeur général du Pôle de compétitivité de Bizerte, Mme Rim Saied,  Président directeur général du Technopole El Ghazela, Mme Nada Lachaal Taieb, Président directeur général du Technopole de Borj Cedria, Mme Sarra Benbaba, Experte externe, Mme Boutheina Ben Hsan, Sous-directrice à la Direction générale de l’Infrastructure industrielle et technologique, Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Mme Neila Ben Slima, Sous-directrice de la protection des résultats de la recherche , Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mme Manel Mechmech, Gestionnaire des projets à l’ATT, Mme Narjes Abdennebi, EU Funds project manager au Technopole de Borj Cedria, Mme Leila Douggui, Cheffe de service Innovation et transfert de technologie au Pôle de compétitivité de Bizerte, M. Makram Gharbi, Chef du département juridique du Pôle de compétitivité de Bizerte, Mme Afef Riahi, Chargée de l’innovation et du transfert aux cyber-parks, Mme Anissa Lahdhiri et Mme Yosra Braham, R&I project development and management au Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja, Mme Asma Ben Wannes, Cheffe du département commercial, Novation city et M. Tarek Ferjaoui, Directeur général au Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja.

La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les intervenants mobiliseront des points théoriques aux fins d’analyser des cas concrets et des situations pratiques relevant des thématiques spécifiques. L’ensemble du séminaire est assuré en français.

La durée de ce séminaire est de 7h répartis sur une journée de formation selon les horaires suivants : 9h-12h30 et 14h-17h30. Il se déroulera le Mardi 9 décembre 2025 en présentiel uniquement dans les locaux de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), 13, rue du Quatre Septembre, 750002 Paris.

Frais de participation : 700€ TTC pour l’ensemble du séminaire.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 novembre.

Cliquez ici pour plus d'information.

Créé en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), ce prix distingue des personnes et des équipes qui transforment des idées novatrices en solutions concrètes, répondant ainsi à certains des grands défis de notre époque. Il met en valeur non seulement l’esprit inventif, mais aussi le rôle du système du brevet européen dans le soutien à l’innovation, à la créativité et au progrès.

Les inventeurs doivent être titulaires d’un brevet européen délivré et démontrer la commercialisation de leur invention en Europe.

Les catégories sont les suivantes :

• Industrie – Pour les inventeurs travaillant dans de grandes entreprises européennes.
• Recherche – Pour les innovateurs issus d’universités ou d’instituts de recherche.
• Pays non membres de l’OEB – Pour les inventeurs venant de pays non membres de l’OEB dont les inventions sont accessibles en Europe.
• PME – Pour les inventeurs travaillant dans des petites et moyennes entreprises.
• Œuvre d’une vie – Pour honorer une carrière marquée par des inventions brevetées majeures.
• Prix du public – Décerné par vote du public après l’annonce des finalistes.

Connaissez-vous un inventeur qui mérite une reconnaissance internationale ?

Proposez sa candidature dès aujourd’hui via ce lien : Prix de l’inventeur européen – Appel à candidatures

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025

L’accord a été signé le 11 septembre 2025 lors d'une cérémonie officielle à Guangzhou, en présence de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, du Prof. Guo Zongjie, Doyen de la Faculté de Droit/Faculté de Propriété Intellectuelle de l’Université de Jinan, du Prof. WU Xinwang, Vice-doyen de la Faculté de Droit/Faculté de Propriété Intellectuelle, de M. DAI Zhe, Directeur du département de propriété intellectuelle, de Mme HAN Siyan, Secrétaire aux affaires internationale de la faculté de droit de l'Université Jinan et Mme WEN Yingyi, Secrétaire administrative de la propriété intellectuelle.

Fondée en 1906, l’Université de Jinan est l’une des universités les plus anciennes de Chine et fait partie du programme 211, en tant qu’une des universités clefs en Chine. Elle accueille ~48 000 étudiants/an et a été la première université en Chine à recruter des étudiants étrangers.

Cet accord marque le début d’une série d’initiatives collaboratives, notamment la mobilité étudiante, l’échange d’enseignants-chercheurs, le développement de programmes de formation communs, ainsi que la mise en place de séminaires et de conférences internationales.

L’objectif est de promouvoir une meilleure compréhension des enjeux internationaux de la propriété intellectuelle, de faciliter les échanges d’expertise, ainsi que de stimuler la formation de futurs experts, juristes et chercheurs dans ce domaine stratégique.

Instaurée en 2018, cette distinction vise à récompenser l’engagement exceptionnel et continu des personnels de l’Université en matière pédagogique, sur la base des actions concrètes menées au cours des quatre dernières années.

À travers cette reconnaissance, c’est l’investissement constant de Madame Piedoie en faveur de la qualité des enseignements, de la réussite et de l’insertion professionnelle des étudiants du CEIPI qui est salué.

Le CEIPI lui adresse ses plus chaleureuses félicitations pour cette distinction.

Le législateur français a été l’un des premiers pays de l’UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014).

Près de dix ans après, le règlement (UE) n°2023/2411 relatif à l’enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits industriels et artisanaux promet l’uniformisation en instaurant un titre de l’Union européenne qui sera protégé sur le territoire des États membres de l’Union européenne.

Dirigé par Romain Bouniol et Sylvain Chatry et préfacé par João Negrão, Directeur exécutif de l’EUIPO, l’ouvrage mesure l’uniformisation  promise par l’UE au regard des dispositions nationales existantes.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

• Yann Basire, CEIPI
• Simon Riaux, Cinema Expert
• Stéphanie Carre, CEIPI
• Sébastien LEVAN, Moderator, EUIPO

Membres du jury : 

• Jean-Baptiste BARBIÈRI, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole – rapporteur
• Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne – rapporteur
• Benoît LECOURT, Professeur à l’Université Paris-Nanterre
• Karine FAVRO, Professeur à l’Université de Haute-Alsace
• Franck MACREZ, Maître de conférences HDR à l’Unistra, directeur de thèse
• Anne DANIS-FATÔME, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre, codirectrice de thèse