Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

Ce séminaire de 2,5 jours, qui sera enseigné par des Professeurs d’université et praticiens confirmés, s’articulera autour de présentations, étude de la jurisprudence, études de cas et sessions de questions-réponses entre les participants et enseignants.

Il aura lieu en format hybride (à Strasbourg et en ligne) les 24, 25 et 26 mai 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.

• D.U. Brevets d'invention et D.U. Marques, dessins & modèles en cycle long

• Masters 2 Droit de la propriété intellectuelle

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01^er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

Le CEIPI a le plaisir d’organiser cette année la 14^ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle !

Elle se déroulera à Strasbourg, du 12 au 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 vont s’affronter en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur aura été communiqué en amont.

En amont du concours, le CEIPI proposera, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle sera partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Stay tuned pour découvrir nos partenaires et le programme détaillé !

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

Lien Google Meet en ligne ici : https://meet.google.com/nis-ixva-hbz.

Membres du jury :  

• Aurelio LOPEZ-TARRUELLA, Professeur, Université d’Alicante, Espagne (directeur de thèse)
• Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (co-directeur de thèse)
• Annette KUR, Chercheuse affiliée, Max Planck Institute, Munich, Allemagne
• Kseniia SMYRNOVA, Professeur, Université Nationale Tarass Chevtchenko de Kiev, Ukraine
• Manuel DESANTES, Professeur, Université d’Alicante, Espagne

Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

Téléchagez le programme de la conférence.

L'inscription est obligatoire :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Q0BYcloTRPCM5GdesapNaw

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy,  Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

La soutenance se déroulera en ligne à 09h30.

Membres du jury :  

• Adrien BOUVEL, directeur de thèse, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
• Catherine GINESTET, rapporteur, Présidente du jury, Professeure, Université de Toulouse Capitole
• Emmanuel PY, rapporteur, Maître de conferences, HDR, Université de Bourgogne
• Jiayou SHI, President suppléant, Professeur, Université de Renmin(Chine)

sur le thème : Propriété intellectuelle et Pop culture.

Veuillez trouver ci-après le lien ZOOM pour le public en ligne :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_ge2sQMLFSA-Yp1aqYrq-VA 

Cette habilitation à diriger des recherches a été encadrée par :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France 
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le jury sera composé de :

• Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France (garant)
• M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (garant)
• Mme Valérie-Laure BENABOU, Professeure, Université Versailles (rapporteur)
• M. Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Lyon III (rapporteur)
• M. Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)
• M. Alain STROWEL, Professeur, Université St Louis Bruxelles
• Mme Annick BATTEUR, Professeure, Université Caen Basse-Normandie

Bernard Reybier,  Président du jury, Président du Conseil d'Administration de Fermob
&
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI,

récompenseront cinq entreprises pour l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.

Découvrez les portraits des 15 finalistes sur inpi.fr

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

• Thèse de 3^ème cycle soutenue entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
• Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de candidature personnelle du candidat ;
• le CV du candidat ;
• le résumé officiel de la thèse ;
• le rapport du jury de thèse ;
• la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

Au programme :

• Enregistrement en live d’un épisode du podcast R2PI spécial Halloween 
• Suivi de la diffusion de la version originale japonaise (restaurée) du film d'horreur 'The Ring' (Le Cercle)

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici : https://lnkd.in/ePfW8ZfP
Attention, les places sont limitées. 

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter : e.gothie[at]ceipi.edu

Déguisement optionnel mais apprécié ! 
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Découvrez R2PI, le podcast de la propriété intellectuelle, par ici : https://linktr.ee/r2pi

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :

• au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus¹
• au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
• le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets². Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.

• le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
• 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
• 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
• des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).

Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

• l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
• la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
• France brevets
• l’Union des fabricants (UNIFAB)
• la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.