La propriété intellectuelle au service de la créativité, de l’innovation et du développement durable de l’espace OAPI. La contribution de l’accord de Bangui de 2015

Le 14 décembre 2015 était révisé à Bamako l’Accord de Bangui, ainsi que ces dix Annexes. Pour contribuer à l’effectivité de l’application du corpus normatif partagé par ses dix-sept États-membres, l’OAPI ainsi que ses partenaires ont encouragé par leur soutien la publication d’un Code annoté du droit OAPI.

Dans le prolongement de cette initiative de sensibilisation, s’est tenu à Yaoundé les 3 et 4 février 2023, un colloque intitulé « La propriété intellectuelle au service de la création de l’innovation et du développement : la contribution de l’Accord de Bangui », organisé conjointement par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Institut National de la Propriété Industrielle de France, le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Université de Yaoundé II.

Cette rencontre scientifique d’envergure, au regard de l’affluence de l’assistance, de la diversité des conférenciers et du foisonnement des questions abordées, a été l’occasion de débattre, tant d’un point de vue théorique que pratique, des enjeux et des perspectives de la législation de l’OAPI en l’envisageant dans le contexte international actuel tant sur le plan juridique que technologique.

Le présent ouvrage rassemble l’essentiel des contributions des spécialistes ayant pris part à cet évènement. Il  entend explorer la contribution de l’Acte de Bangui de 2015 à la mise en place d’un  marché commun par la propriété intellectuelle, permettant ainsi de revenir, notamment, sur les pouvoirs de l’OAPI, la délimitations du marché commun ou, encore, la libre circulation des marchandises, tout en le confrontant aux enjeux actuels que sont la santé publique, avec la problématique de l’accès aux médicaments, le développement durable, avec l’innovation verte et respect de la biodiversité, les défis numériques, avec, notamment, l’intelligence artificielle, les plateformes, les NFT et, bien évidemment la problématique des règlements des conflits, avec, notamment, les sujets incontournables que sont les compétences des juridictions, l’intérêt d’une juridiction supranationale et l’utilité d’un centre de médiation. 

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Depuis sa création, le CEIPI n’a cessé de s’affirmer comme un acteur majeur dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, au service de l’innovation et du progrès. Cette année, la célébration de ce jubilé, marquée par l’organisation des États généraux de la propriété intellectuelle, a offert un cadre prestigieux aux réflexions sur l’avenir et les défis à venir dans ce domaine.

Le CEIPI a poursuivi son développement et ses objectifs en renforçant ses programmes pédagogiques, adaptés aux enjeux contemporains et futurs, en menant des activités de recherche ambitieuses, en organisant des séminaires et conférences apportant des réflexions sur les enjeux actuels et futurs de la propriété intellectuelle, et enfin, en développant des collaborations nationales et internationales, consolidant ainsi notre rayonnement à l’échelle mondiale.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’engagement précieux de toute la communauté du CEIPI. Nous tenons à saluer nos étudiants et diplômés, qui incarnent la réussite de nos formations et en sont les meilleurs ambassadeurs, ainsi que nos enseignants et intervenants, dont l’expertise nourrit au quotidien l’excellence académique du CEIPI. Nous exprimons également notre gratitude envers nos partenaires, dont le soutien est essentiel au développement du Centre, ainsi qu’à nos collaborateurs et équipes, dont le professionnalisme et l’implication contribuent chaque jour au succès de notre institution.

En conclusion de cette année si spéciale pour le Centre, nous avons le plaisir de partager avec vous notre nouvelle vidéo institutionnelle.

À l’ensemble de notre communauté – étudiants, diplômés, enseignants, chercheurs, partenaires et collaborateurs – nous adressons nos plus sincères remerciements pour votre confiance et votre contribution inestimable depuis 60 ans. C’est ensemble que nous continuons à écrire l’avenir du CEIPI et à faire rayonner la propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Le CEIPI sera fermé du 20 décembre au soir au 6 janvier.

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année. Rendez-vous en 2025 !

La recherche doctorale de Mme LAWRYNOWICZ-DREWEK a été menée dans le cadre du contrat doctoral cofinancé par l’INPI et la région Grand-Est. 

Nicolas BINCTIN Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)

Laurent MANDERIEUX, Professeur, Université L. Bocconi de Milan, Italie (rapporteur)

Frédérique BERROD, Professeure, Sciences Po Strasbourg 

Aude BOUVERESSE, Professeure, Université de Strasbourg

Matthieu DHENNE, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris

Klaus GRABINSKI, Magistrat, Président de la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet, Luxembourg

Laurent MULATIER, Responsable du service contentieux, INPI

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation

Calendrier de la formation :

• Vendredi, 7 mars 2025 - 09h00 - 16h45
• Samedi, 8 mars 2025 - 09h00 - 16h00
• Vendredi, 11 avril 2025 - 09h00 - 16h00
• Samedi, 12 avril 2025 - 09h00 - 15h30
• Vendredi, 16 mai 2025 - 09h00 - 15h30
• Samedi, 17 mai 2025 - 09h00 - 15h00

• Jane Peissel a abordé les violences sexuelles dans les films de James Bond, questionnant leur banalisation à l’écran.
• Alain Clery a démystifié les gadgets de Q en explorant l’éternel dilemme entre brevet et secret industriel.
• Cathie Paumier a éclairé les enjeux de l’indemnisation civile pour les victimes des péripéties explosives de 007.
• Nathalie Mercier a présenté les défis juridiques liés aux deepfakes, un sujet brûlant dans l’ère numérique.
• Jérôme Sujkowski a exploré le cadre légal pour réguler les technologies émergentes.
• Stéphanie Le Cam a jeté un regard critique sur les relations de travail (et de pouvoir) de James Bond avec ses collaborateurs et collaboratrices.
• Gautier Kaufman revisité la vie de Ian Fleming pour illustrer les protections du droit d’auteur sur les œuvres biographiques.
• Clotilde Biron a analysé l'influence culturelle et ses implications éthiques et commerciales en droit français.
• Yvan Diringer a replongé dans le thème musical iconique de 007, avec un focus sur les enjeux du droit d’auteur.
•  Yann Basire a passé en revue les marques déposées autour de l’univers Bond, mettant en lumière leur gestion stratégique.
• Enfin, Alexis Roux a conclu avec une analyse brillante de la franchise, en s’attardant sur les nuances juridiques du mythique Goldfinger

Un immense merci à l’équipe d’ALLY Avocats, avec qui nous avons le plaisir de collaborer depuis maintenant deux ans, ainsi qu’à l’équipe de Le Grand Rex pour leur accueil.

Merci également à nos sponsors, sans qui cette soirée mémorable n’aurait pas pu avoir lieu : LexisNexis France, Questel, EBRAND, Fovea IP, PAPERZ IP, YM AVOCATS, HLSK Avocats, Paumier Avocat et Novagraaf.

Et évidemment merci à tous nos participants qui ont répondu l’appel de M !"

FOCUS PI, c’est un cycle annuel de formation continue en droit des marqueset dessins et modèles. Cette formation s’adresse aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.

Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers mardis de chaque mois, cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire les obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

En complément, trois webinaires seront dédiés à l’actualité en droit des marques, dessins et modèles, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/focus-pi-marques-dessins-modeles

Ce programme unique est proposé en collaboration avec des prestigieuses universités européennes, dont :

• Institute of International Law, Intellectual Property Law and Technology Law (IRGET) de l’Université technique de Dresde (Allemagne), coordinateur
• Université de Technologie de Tallinn (TalTech), Estonie
• Université Carlos III de Madrid, Espagne
• Queen Mary University of London, Royaume-Uni
• Université d’Exeter, Royaume-Uni
• Université de Strasbourg, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), France.

Ce programme bénéficie du soutien de nombreux partenaires associés impliqués de différentes manières, par exemple en participant à l’enseignement en tant que conférenciers ou en proposant des stages aux étudiants.

Les partenaires associés comprennent des offices de propriété intellectuelle européens et nationaux tels que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Office européen des brevets (OEB) ou l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi que des associations nationales de propriété intellectuelle telles que le Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) et l’Association allemande pour la protection de la propriété intellectuelle (GRUR). D’autres cabinets d'avocats locaux, des associations d’entreprises comme UNIFAB et des conseils sont également impliqués dans le MIPDAL.

Trois parcours sont disponibles dans le cadre de ce programme :

• Industries créatives : pour explorer l’intersection du droit et de la créativité, en se concentrant sur le droit d’auteur, les marques déposées et la protection des œuvres créatives.
• Droit de la propriété industrielle : pour étudier les cadres juridiques entourant les brevets, les dessins et modèles et les innovations industrielles - des connaissances essentielles pour les entreprises et les inventeurs.
• Droit des technologies de l’information et des données : ce parcours permet d’acquérir des connaissances sur la protection des données, les lois sur la protection de la vie privée et les implications juridiques de la technologie à l’ère du numérique.

Pour plus d'informations sur le nouveau programme MIPDaL, veuillez consulter le site : www.MIPDaL.eu.

Les candidatures pour le programme MIPDaL sont maintenant ouvertes et des bourses sont également disponibles !

Date limite de dépôt des candidatures

• Pour tous les boursiers et les « early birds », la date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2025.
• Tous les autres candidats pourront postuler jusqu’au 15 mars 2025.
• Les candidatures tardives seront possibles entre le 15 avril et le 15 juin 2025.

Pour déposer sa candidature : https://application.MIPDaL.eu/

Le Mercredi 27 novembre  à l'Institut de France, l'INPI organise la cérémonie de remise des trophées INPI 2024.

L’INPI récompensera six entreprises pour l’exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle : cinq Trophées INPI et un Trophée France 2030 en partenariat avec le Secrétariat général pour l’investissement.

Cliquez ici pour plus d'information.

Lien d'inscription à la conférence : https://lnkd.in/e-Mc8kqW
Cliquez ici pour télécharger le programme.

En marge de la conférence, un hackathon se tiendra le 13 novembre 2024 pour réfléchir à des solutions innovantes autour des défis de la rémunération et des droits des auteurices. Cet événement réservé mettra à l'honneur la créativité et la collaboration pour imaginer l'avenir du secteur.

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures le premier vendredi du mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des brevets de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle. Animé par des spécialistes internationaux reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/focus-pi-les-mensuelles-du-ceipi-1

Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire, proposé en format hybride, aura lieu le jeudi 7 novembre 2024 à Paris et en ligne via Zoom.

Nous communiquerons prochainement l'ensemble des informations nécessaires, notamment pour le dépôt des candidatures.

L'affichage des listes électorales est prévu pour le 6 décembre 2024, et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 janvier 2025, avant midi.

Vous trouverez ci-dessous la décision du Directeur Général relative à l'organisation de ces élections.

Cet événement exceptionnel réunira étudiants, universitaires, représentants des principales organisations nationales et internationales de la propriété intellectuelle, telles que l'OMPI, l'EUIPO, l'OEB, l'INPI et l'OCVV, ainsi que des experts du domaine, issus de l’industrie et des cabinets. 

La propriété intellectuelle joue un rôle incontournable dans notre société, et pourtant, elle est souvent méconnue ou mal appréhendée. Cette conférence vise à mettre en lumière son importance et à réfléchir à son rôle en tant que levier face à des enjeux tels que la géopolitique, l'économie, l'environnement, l'éducation, ou encore la culture.  

L'événement s’articulera autour de huit thématiques, chacune animée par un keynote speaker de renommée internationale et suivie d’une table ronde avec des représentants de l’industrie, du monde politique, des cabinets, des institutions publiques et universités.  

Cet événement bénéficie du soutien des partenaires institutionnels ainsi que des associations professionnelles et des partenaires socio-économiques. 

La seconde journée de notre conférence, qui se tiendra au Palais universitaire de Strasbourg, bénéficie du soutien précieux de nos partenaires : Ebrand, Questel, LexisNexis, Fovea IP, PaperzIP, l'INPI et des associations professionnelles : AACEIPI,  ACPI, AIPPI, APRAM, ASPI, CNCPI, Les France.

Nous les remercions pour leur contribution, essentielle à la réussite de cette seconde journée.  

Réservez vos places dès maintenant et rejoignez-nous pour célébrer 60 ans de réflexion et d'innovation en matière de propriété intellectuelle !

• Pour vous inscrire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/645262?lang=fr

Vous pouvez télécharger ci-dessous le programme ainsi que les modalités de paiement et les informations pratiques.

L'événement accueillera des experts de renom et offrira un programme complet conçu pour fournir des perspectives approfondies de la part de diverses parties prenantes de la communauté du droit des brevets.

L'inscription est gratuite mais obligatoire : 

https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/687761?lang=fr

Rejoignez-nous pour une expérience enrichissante en faisant le point sur l'année inaugurale de la JUB !

Cet événement est organisé avec le soutien d'EBRAND, Fovea IP, Questel, LexisNexis France, PAPERZ IP et DHS Patent.

Téléchargez ci-dessous le programme de la conférence.

La prochaine édition se déroulera les 19, 20 et 21 septembre 2024.

Téléchargez le programme du séminaire. Les inscriptions sont ouvertes.

Cliquez ici pour plus d'information.

Membres du jury :

• M. Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI et Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (directeur de thèse)
• Mme Amélie FAVREAU, Professeure à l’Université de Grenoble Alpes (rapporteur)
• Mme Nathalie NEVEJANS, Professeure à l’Université d’Artois (rapporteur)
• M. Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

La soutenance aura lieu le 19 juillet 2024, 14h00, bât. LE CARDO, salle 329, à Strasbourg.

Date: Thursday, 11 July 2024
Time: 2 PM (Central European Summer Time)

We are excited to have Emmanuel Gougé, the Director of the Diploma, guide you through what to expect from our specialized program.

Since its creation in 2003, over 1500 senior patent professionals from all over Europe and beyond have taken the course and obtained the Diploma. The 2024-2025 cohort will be the 22nd edition of our esteemed program.

This is a must-attend event for:

• European Patent Attorneys aiming to register as representatives before the Unified Patent Court (UPC)
• Lawyers specializing in patent law
• Academics with proven knowledge and experience in patent law
• Professionals from overseas who want to become more familiar with patent litigation in Europe

What will be covered?

✅ Program overview
✅ Key benefits and learning outcomes
✅ Insights into the curriculum and teaching methods
✅ Introduction to the faculty and support team
✅ Q&A session to address your queries

Don't miss this opportunity to get a head start on your journey with CEIPI!

Registration link: https://ceipi-edu.zoom.us/meeting/register/tJArcOuvrD8vHtRee0r021vxfDeoHeSQwi7h

Looking forward to seeing you there!

Ce workshop est destiné aux juristes et praticiens de la propriété intellectuelle confrontés aux défis juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle et des contrats. Sur la base des différentes étapes d’un projet d’IA, à travers une série de sessions individuelles, de présentations et d’exercices d’application, ce séminaire fournira aux participants des perspectives générales et des compétences pratiques pour aborder les spécificités des contrats d’IA en toute confiance.

Frais d’inscription : 1 900 €

Date limite d’inscription : 2 septembre 2024

Cliquez ici pour plus d’informations et pour vous inscrire.

Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?

Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création ?

Quelle que soit notre vision de ce droit spécial en plein essor, nous ne saurions passer outre ses zones d’ombre. La titularité incertaine, le périmètre de la protection flou, les objets de la protection nouveaux et souvent diffus…

Ces questionnements ont fait l’objet du 6^ème colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse le 2 février 2023.

Le présent ouvrage fait suite à cet événement.

Le lecteur y trouvera d’abord les résultats des échanges entre les universitaires et les praticiens ayant abordé le sujet des incertitudes de la propriété intellectuelle selon les approches disciplinaires ; les incertitudes entourant les contours du domaine public, les contrats du droit d’auteur, les seuils de la protection en matière de courts extraits de textes, le flou régnant dans le domaine du droit d’auteur des photographes, du droit des marques ou encore celui intrinsèquement lié à la création plurale.

Cette analyse sera suivie par une réflexion plus transversale, abordant notamment les risques induits par les nouveaux objets protégés voire par les nouveaux « écosystèmes » de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

Pour plus d'informations (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/193541?lang=fr

Cet évènement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats. 

Cette journée est organisée en partenariat avec Ebrand, Fovea IP, LexisnNexis, Questel, Guiu IP, Vercken & Gaullier, Cabinet Nuss, Créhange Avocats, Jeantet.

On y retrouvera cette année : 

• Noemie Enser, Cabinet Vercken et Gaullier
• Stefan Martin, Membre des Chambres de Recours  
• Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2
• Emmanuel Netter, Professeur, Université de Strasbourg
• Ludovic de la Monneraye, Avocat, Cabinet Vaughan Avocats, Rennes
• Jean-Marc Deltorn, Professeur, Directeur adjoint du Laboratoire de recherche du CEIPI 
• Florence Jacquand, Avocate, Cabinet Hoyng Rokh Monegier
• Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI 
• Sylvie Benoliel-Claux, Avocate, Cabinet Benoliel
• Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante du CEIPI 
• Marie Elvire De Moro Giafferri, Avocate Of Counsel, Cabinet DMTV, Paris 

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous.

Le CEIPI est heureux d'annoncer que M. Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, a été réélu à l’unanimité par le Conseil d'administration du CEIPI du 15 mai 2024, en tant que Directeur général pour un mandat de 5 ans.

M. Basire entamera ce nouveau mandat le 1er septembre 2024 avec le souhait de relever de nouveaux défis en lien avec l'écosystème de la propriété intellectuelle et les objectifs de l’Université de Strasbourg. Il souhaite également pérénniser la consolidation et le renforcement du positionnement du CEIPI en tant que pôle d'excellence dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, aussi bien en France, qu'en Europe et à l'international.

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera le vendredi 5 avril 2024 à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :