CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Fri, 19 Apr 2024 17:23:49 +0200 Fri, 19 Apr 2024 17:23:49 +0200 TYPO3 EXT:news news-16159 Mon, 15 Apr 2024 09:05:55 +0200 Ouverture des inscriptions au séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention » /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-de-preparation-a-lexamen-francais-de-qualification-specialisation-brevets-dinvention

Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :

  • aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
  • aux professionnels du secteur

L'édition 2024 se déroulera en format hybride (à Paris et en ligne sur Zoom) les 2, 3, 22 et 23 mai 2024.

Tarifs :

  • Formation complète (modules 1 et 2) : 1400€
  • Un module : 750€

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d’inscription et renvoyez-le avant le 26 avril 2024 à sabine.zorn[at]ceipi.edu 

]]>
Actualités du CEIPI
news-16019 Mon, 08 Apr 2024 09:12:00 +0200 Appel à la communauté du CEIPI ! /actualites/actualite/appel-a-la-communaute-du-ceipi Le CEIPI célèbre cette année ses 60 ans d'excellence, d'innovation et de partage dans le domaine de la propriété intellectuelle. Afin de marquer cette étape significative, nous souhaitons rassembler les souvenirs et expériences qui ont façonné notre Centre au fil des décennies. 

Et qui de mieux que la grande famille du CEIPI pour nous aider à retracer son histoire ? 

Nous vous invitons donc à partager avec nous vos archives personnelles comprenant des photographies et vidéos qui reflètent votre expérience au CEIPI. Qu'il s'agisse d'une photo de votre promotion, d'un évènement marquant, ou simplement d'un moment de vie capturé dans les couloirs du CEIPI, chaque élément que vous partagerez contribuera à enrichir notre projet de manière significative !

Dans la mesure du possible, nous vous demanderons que vos fichiers soient en haute définition, et accompagnés d’une date, le contexte de la prise de vue, et le nom des personnes qui y apparaissent. 

Vos contributions peuvent être envoyées par mail à l’adresse : 60ansceipi[at]ceipi.edu

Nous vous remercions par avance pour votre précieuse collaboration !

]]>
Actualités du CEIPI
news-16035 Fri, 05 Apr 2024 15:48:00 +0200 Séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles 2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-dactualite-en-droit-des-marques-et-des-dessins-et-modeles-2024 Le CEIPI organise un séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles en vue de préparer l'oral de l’examen français de qualification, spécialisation « marques, dessins et modèles ».

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera le vendredi 5 avril 2024 à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

600 € : tarif plein
450 € : tarif préférentiel pour les participants aux modules de préparation à l'EQF en 2023.

Toutes les informations (programme, informations pratiques et bulletin d'inscription) sont disponibles sur la page dédiée.

]]>
Agenda du CEIPI
news-16038 Thu, 04 Apr 2024 09:00:00 +0200 Conférence du CEIPI « Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question » /actualites/actualite/conference-du-ceipi-formes-motifs-positions-couleurs-les-marques-non-traditionnelles-en-question Le CEIPI est ravi de vous convier à la conférence « Formes, motifs, positions, couleurs : les marques non-traditionnelles en question ».

Elle aura lieu le 4 avril 2024, de 9h à 17h, au sein de l’Assemblée Nationale à Paris.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/426917?lang=fr

Plus d'informations dans le programme ci-dessous. 

Un grand merci à nos sponsors EBRAND, Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP, Questel et à notre partenaire l'Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI)

Conférence organisée sous le haut patronage du député Christophe Blanchet

]]>
Agenda du CEIPI
news-15137 Mon, 25 Mar 2024 09:07:00 +0100 Ouverture des inscriptions au Diplôme d'études internationales de la propriété Intellectuelle, options "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et modèles" - Année universitaire 2024-2025 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-du-brevets-dinvention-en-cycle-long-au-dumarques-dessins-modeles-en-cycle-long-et-aux-masters-2-droit-de-la-propriete-intellectuelle-annee-universitaire-2023-2024 Le CEIPI propose un Diplôme d'études internationales de la propriété Intellectuelle avec deux parcours: "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et modèles" qui peuvent être suivis en cycle long (destiné à des étudiants ayant achevé des études scientifiques ou d'ingénieur ainsi qu'à des juristes) ou en cycle accéléré (formation hybride et en alternance pour des personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle).

Les inscriptions pour l'année universitaire 2024-2025 sont ouvertes, les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible sur la page de chaque parcours (sous la rubrique "Admission") :

Les inscriptions au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" en cycle accéléré seront ouvertes le 20 mai.

]]>
Actualités du CEIPI
news-16074 Fri, 22 Mar 2024 09:30:00 +0100 Journée des Masters du CEIPI /actualites/actualite/journee-des-masters-du-ceipi

À la recherche d'une formation d'excellence en propriété intellectuelle ? Découvrez les Masters du CEIPI ! 

 

Le 22 mars, le CEIPI organise une journée dédiée à ses Masters. 
L'occasion idéale pour découvrir nos formations et les opportunités qu'elles offrent dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Notre équipe pédagogique sera présente pour répondre à toutes vos questions, de 9h30 à 16h. Profitez de cette opportunité pour obtenir des informations détaillées sur nos programmes !

De 16h à 19h, assistez à une présentation du CEIPI ainsi que des métiers de la propriété intellectuelle. Découvrez comment nos formations peuvent vous aider à vous démarquer sur le marché du travail et à réaliser vos aspirations professionnelles dans ce domaine en constante évolution !

 

]]>
Agenda du CEIPI
news-16060 Mon, 18 Mar 2024 10:37:30 +0100 Ouverture des inscriptions au Master Droit de la propriété intellectuelle en formation initiale (Master 1 et Master 2), année universitaire 2024-2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscritions-au-master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-en-formation-initiale-master-1-et-master-2-annee-universitaire-2024-2024 Le CEIPI propose de nombreux parcours au sein du Master Droit de la propriété intellectuelle.

Les inscritions en M1 et M2 en formation initiale, sont ouvertes.

]]>
Actualités du CEIPI
news-16010 Thu, 14 Mar 2024 09:00:00 +0100 Participation du CEIPI aux Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design /actualites/actualite/participation-du-ceipi-aux-assises-juridiques-de-la-mode-du-luxe-et-du-design Le CEIPI est ravi de participer aux prochaines Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design qui auront lieu le 14 mars prochain au Peninsula à Paris.

Au programme : des focus sectoriels en lien avec l'actualité jurisprudentielle et législative (IA, contrefaçon, traçabilité, environnement, droit de la propriété intellectuelle…)

Le CEIPI y sera représenté par Yann Basire, Directeur général et Maître de conférences au CEIPI, ainsi que Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI.

Les détails concernant cet événement ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles ici : https://www.lexposia-events.com/accueil/detail-de-la-formation.htm?zoom=f1b65769-c1da-ed11-a8d3-005056ac7c95

Un événement LEXPOSIA sous la direction de Maître Emmanuelle Hoffman.

]]>
Agenda du CEIPI
news-16045 Mon, 11 Mar 2024 16:17:41 +0100 Avis de vacance de la fonction de Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg /actualites/actualite/avis-de-vacance-de-la-fonction-de-directeur-general-du-ceipi-universite-de-strasbourg La fonction de Directeur Général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) sera vacante à compter du 1er septembre 2024.

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

]]>
Actualités du CEIPI
news-16053 Mon, 11 Mar 2024 13:30:00 +0100 Le CEIPI brille au Robert Tinlot Moot Court ! /actualites/actualite/le-ceipi-brille-au-robert-tinlot-moot-court Un grand bravo à Eva Bastian, Jade Moy-Boudin et Clara Kieffer, étudiantes en Masters 2 du CEIPI, qui remportent la 9e édition du Robert AIDV-IWLA Tinlot Moon Court face à l’équipe du Master Droit de la Vigne et du Vin

Félicitations à Jade Moy-Boudin qui repart également avec le titre de meilleur plaideur !

Un grand merci aux organisateurs de cet évènement, et rendez-vous l’année prochaine pour la 10e édition. 

]]>
Actualités du CEIPI
news-16030 Mon, 04 Mar 2024 16:36:33 +0100 Parution du volume 2 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux thèses : « La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon » par Julien Douillard /actualites/actualite/parution-du-volume-2-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-theses-la-privation-de-propriete-comma-sanction-de-la-contrefacon-essai-sur-le-sort-des-marchandises-de-contrefacon-par-julien-douillard Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 2 dans sa sous collection dédiée aux thèses :  

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

]]>
Actualités du CEIPI
news-15947 Mon, 04 Mar 2024 10:18:00 +0100 Inscriptions au séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels /actualites/actualite/ouverure-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels La prochaine édition du sséminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels  se tiendra les 4 et 5 avril 2024.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

  • présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
  • présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

]]>
Actualités du CEIPI
news-16017 Fri, 01 Mar 2024 17:00:00 +0100 Première cérémonie de remise du Prix de thèse CEIPI / FIDAL /actualites/actualite/premiere-ceremonie-de-remise-du-prix-de-these-ceipi-fidal

Le CEIPI et Fidal Avocats sont heureux de vous inviter à la première cérémonie de remise du Prix de thèse CEIPI / FIDAL.

  • Vendredi 1er mars 
  • 17h00 à 19h00
  • Siège de Fidal, Tour Prisma, Paris 

Pour cette première édition, le prix est délivré à la thèse suivante :
« La privation de la propriété comme sanction de la contrefaçon » par Julien Douillard

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité.

Vous trouverez le programme et les informations pratiques dans le document ci-joint. 

 

]]>
Agenda du CEIPI
news-15982 Mon, 19 Feb 2024 14:30:00 +0100 Table ronde « Le système de protection des obtentions végétales (PVR) et le rôle de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) » /actualites/actualite/table-ronde-le-systeme-de-protection-des-obtentions-vegetales-pvr-et-le-role-de-loffice-communautaire-des-varietes-vegetales-ocvv Le CEIPI est heureux d’accueillir à Strasbourg M. Francesco Mattina, Président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) pour une table ronde sur le système de protection des obtentions végétales (PVR) et le rôle de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Cet événement aura lieu le lundi 19 février 2024, à Strasbourg.

Parmi les intervenants de la table ronde nous comptons M. Stefan Martin, Président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et Mme Ángela Martínez López, Juriste à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

La table ronde sera animée par M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Mattina  et pour plus d’informations concernant l’OCVV : https://cpvo.europa.eu/en

]]>
Agenda du CEIPI
news-15975 Tue, 13 Feb 2024 08:51:58 +0100 Summer’ize your IP ! : « Summer School on the Patent System in Europe » du CEIPI, édition 2024 /actualites/actualite/summerize-your-ip-summer-school-on-the-patent-system-in-europe-du-ceipi-edition-2024 Les inscriptions sont ouvertes à la prochaine édition de la « Summer School on the Patent System in Europe » du CEIPI qui se déroulera à Strasbourg du 25 juin au 6 juillet 2024.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre une formation intensive à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

FRAIS D'INSCRIPTIONS :

  • 1700 € TTC (early birds) pour toute inscription jusqu'au 17 mai 2024 (inclus)
  • 1 900 € TTC (Plein tarif) pour toute inscription à partir du 18 mai 2024

La date limite d'inscription est le 7 juin 2024.

Cliquez ici pour plus d'information.

]]>
Actualités du CEIPI
news-15962 Mon, 05 Feb 2024 11:11:40 +0100 Visite d’une délégation de hauts représentants du Ministère de l’économie des Emirats Arabes Unis, Strasbourg, 1er février 2024 /actualites/actualite/visite-dune-delegation-de-hauts-representants-du-ministere-de-leconomie-des-emirats-arabes-unis-strasbourg-1er-fevrier-2024 Le CEIPI est honoré d’avoir accueilli le jeudi 1er février 2024, une délégation de hauts représentants du Ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis, menée par S.E. Dr.  Abdelrahman Almuaini, Sous-secrétaire adjoint, directeur de la Propriété Intellectuelle, et accompagnée par Mme Jinane Kabbara, Conseillère régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle – Moyen-Orient - Experte INPI.

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

]]>
Actualités du CEIPI
news-15951 Tue, 30 Jan 2024 14:25:13 +0100 FORBES x CEIPI /actualites/actualite/forbes-x-ceipi Le CEIPI a eu l'honneur d'être mis en avant par Forbes France au travers d'une interview exclusive pour son émission « Les entreprises à succès ».

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

]]>
Actualités du CEIPI
news-15944 Mon, 29 Jan 2024 13:39:33 +0100 Nouvel examen européen de qualification (EEQ) à partir de 2025 /actualites/actualite/nouvel-examen-europeen-de-qualification-eeq-a-partir-de-2025 Le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de l’OEB a approuvé le nouveau Règlement relatif à l’examen européen de qualification (REE) régissant le nouveau format de l’EEQ (CA/87/23), adapté à l’environnement numérique. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera celui de 2009. Il sera complété par les dispositions d’exécution correspondantes (IPREE), lesquelles seront publiées vraisemblablement au cours des premiers mois de l’année 2024.

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

 

]]>
Actualités du CEIPI
news-15171 Thu, 18 Jan 2024 11:47:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). Cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 10 octobre 2024.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

]]>
Actualités du CEIPI
news-15898 Tue, 16 Jan 2024 09:00:00 +0100 Hackathon sur l’Intelligence Artificielle et les métiers de la création, organisé par Creatricks, La Ligue des Auteurs Pros et le CEIPI /actualites/actualite/default-376325974f

CreatricksLa Ligue des Auteurs Pros et le CEIPI organisent un hackathon sur l’Intelligence Artificielle et les métiers de la création !

Cet évènement se déroulera le 16 janvier 2024 de 9h à 18h à la Maison de la Bretagne (8 rue de l’Arrivée, Paris 15e).

L'IA a radicalement transformé les fondements des métiers créatifs. Cette révolution soulève des défis éthiques, des réflexions sur la collaboration entre humains et machines, des problématiques juridiques, ainsi que des questionnements sur l'avenir des métiers de la création.

Plusieurs thématiques pourront être abordées :

  • Incidences juridiques, éthiques et économiques de la collaboration humain/machine.
  • Quelles clauses dans les contrats pour protéger les droits des créateurs ?
  • Domaine public payant et gestion collective des droits d’auteur.
  • Solutions techniques pour protéger les créations.
  • Et tous autres sujets, questions et problématiques soulevés par l’Intelligence Artificielle dans le monde de la création !

Cet événement gratuit est ouvert à tous les créateurs et professionnels intervenant dans le domaine de la création

Seront présents, entre autres :

  • des créateurs, artistes et auteurs
  • des membres de sociétés de gestion collective de droits (ADAGP, CFC, La Sofia…)
  • des membres de la Ligue des Auteurs Professionnels et du CEIPI
  • des juristes et avocats

Et pourquoi pas vous ?
Pour vous inscrire, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse : creatricks2.0[at]gmail.com.

Pour plus d’informations sur l’événement et le programme, rendez-vous sur le site web de Creatricks : https://lnkd.in/gNaxBUDP et consultez le programme ci-dessous.

 

]]>
Agenda du CEIPI
news-15902 Thu, 11 Jan 2024 14:01:36 +0100 Parution du volume 4 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux actes de colloque : « L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » /actualites/actualite/parution-du-volume-4-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-actes-de-colloque-lenseignant-chercheur-en-propriete-intellectuelle Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 4 dans sa sous collection dédiée aux actes de colloque :  

L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).

L’objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseignants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche.

Placé sous la direction scientifique de Yann Basire et de  Caroline Le Goffic, le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-à-vis des professionnels et des institutions en matière de propriété intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l’hyperspécialisation, de la transversalité et de l’interdisciplinarité.

Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture… constituent autant de facteurs d’ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd’hui leur rôle.

Ont contribué à ce quatrième numéro: Yann Basire, Edith Blary-Clément, Alexis Boisson, Sylvain Chatry, Sarah Dormont, Amélie Favreau, Thibault Gisclard, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Pierre-Emmanuel Moyse, Dariusz Piatek.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

]]>
Actualités du CEIPI
news-15887 Sun, 24 Dec 2023 13:38:00 +0100 Meilleurs Vœux de l’équipe du CEIPI /actualites/actualite/les-voeux-du-ceipi Actualités du CEIPI news-15869 Thu, 21 Dec 2023 11:30:35 +0100 Nouveaux séminaires de formation continue en droit des marques, dessins et modèles : « Focus PI, les mensuelles du CEIPI » /actualites/actualite/nouveaux-seminaires-de-formation-du-ceipi-focus-pi-les-mensuelles-du-ceipi Le CEIPI lance, à compter de février 2024, un cycle annuel de formation continue en droit des marques, dessins et modèles. Ces modules de formation s’adressent aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers lundis de chaque mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé en binôme par des spécialistes reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information, consultez la page dédiée.

]]>
Actualités du CEIPI
news-15864 Tue, 19 Dec 2023 17:18:08 +0100 Hommage à Madame Annelise BEAUCARNE /actualites/actualite/hommage-a-madame-annelise-beaucarne C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI vient d’apprendre le décès de Madame Annelise BEAUCARNE, qui a été Secrétaire de la Section Française du CEIPI pendant plus de 30 ans.

Madame BEAUCARNE a joué un rôle essentiel au CEIPI, où sa compétence et son dévouement envers les enseignants et les étudiants ont été largement reconnus. Elle a été un pilier de l'administration, contribuant de manière significative au bon fonctionnement de la Section et à l'organisation des activités académiques, tout en apportant un soutien inestimable à la Direction du CEIPI dans ses fonctions.

Le CEIPI rend hommage à Annelise BEAUCARNE, qui nous a quittés récemment, et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Son souvenir restera gravé dans la mémoire de la communauté du CEIPI.

]]>
Actualités du CEIPI
news-14189 Tue, 19 Dec 2023 16:40:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la session 2024 de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet /actualites/actualite/inscriptions-a-la-session-2022-de-mise-a-jour-sur-la-juridiction-unifiee-du-brevet La prochaine session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet se tiendra en février, mars et avril 2024 aux dates suivantes :

  • 23-24 février 2024 : à distance
  • 22-23 mars 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
  • 19-20 avril 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation de 2024

Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.

Langue d’enseignement : anglais.

Les CPI qui suivront cette formation disposeront d’une aide financière de la CNCPI.

Les inscriptions pour l'édition 2024 sont sloses.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consultez la page dédiée.

 

]]>
Actualités du CEIPI
news-15851 Thu, 14 Dec 2023 16:00:00 +0100 Conférence « Friends et le Droit » /actualites/actualite/conference-friends-et-le-droit

Le CEIPI et Ally Avocats organisent, le 14 décembre au Grand Rex, une conférence inédite où la sitcom emblématique Friends et le monde du droit se rencontrent.

Plongez dans les méandres juridiques de l'amitié la plus célèbre de la télévision, en passant par le droit des marques, le droit pénal ou encore le droit animalier !

La conférence se déroulera en Salle 4, de 16h à 20h.

L'inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/518648?lang=fr

Évènement organisé avec le soutien de Novagraaf et Gilliot Avocat 

L'organisation de cette conférence a été initiée il y a plusieurs mois, avec une date fixée préalablement au décès de Matthew Perry. Notre engagement demeure à traiter ce sujet avec le respect et la dignité qui lui sont dus.

]]>
Agenda du CEIPI
news-15855 Fri, 08 Dec 2023 10:58:00 +0100 Participation du CEIPI à l'Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) /actualites/actualite/participation-du-ceipi-a-lassemblee-generale-du-comite-national-anti-contrefacon-cnac

Le CEIPI a pris part à l'Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), qui s'est tenue vendredi 8 décembre 2023 à l'Assemblée nationale, un an après le lancement de l'initiative « France Anti-Contrefaçon ».

Le CEIPI y était représenté par Yann Basire, Directeur général du CEIPI et Laury Pereira, Assistante-chercheuse. 
 
Lors de cet événement, Laury Pereira a eu l'opportunité de présenter au Député Christophe Blanchet (Président du CNAC), au Directeur Général de l'INPI France, Pascal Faure, ainsi qu’aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon, les résultats de ses travaux de recherche portant sur la contrefaçon opérée via les places de marché en ligne.
 
Ces travaux, réalisés dans le cadre d’une collaboration avec l'INPI, formulent plusieurs propositions visant à renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon en ligne. Ils cherchent ainsi à répondre aux préoccupations des titulaires de droits, en mettant l'accent sur la poursuite des cyber-contrefacteurs, la transparence des places de marché en ligne et leur responsabilité.

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse ci-dessous.

]]>
Agenda du CEIPI
news-15809 Tue, 28 Nov 2023 09:12:09 +0100 Publication des Mélanges en l’honneur de François Greffe /actualites/actualite/publication-des-melanges-en-lhonneur-de-francois-greffe Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l’Académie des Beaux-Arts, était reconnu comme  l’un des spécialistes français du droit des dessins et modèles

Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. 

François Greffe n’a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l’engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle.

Partant, il était logique, légitime, si ce n’est attendu, qu’un ouvrage vienne lui rendre hommage. C’est désormais chose faite avec ces Mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l’Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu’au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles.

]]>
Actualités du CEIPI
news-15751 Thu, 23 Nov 2023 19:00:00 +0100 Cérémonie de remise des Trophées INPI 2023 /actualites/actualite/ceremonie-de-remise-des-trophees-inpi-2023 Le 23 novembre  à 19h00 à l'Institut de France, l'INPI organise la cérémonie de remise des trophées INPI 2023.

Jean-Marc Deltorn, professeur au CEIPI, fera partie du jury qui récompensera des entreprises dont la démarche de propriété industrielle est exemplaire.

Pour participer, cliquer ici.

]]>
Agenda du CEIPI
news-15287 Fri, 10 Nov 2023 09:00:00 +0100 Séminaire de préparation à l'EQF Brevets d'invention sur le droit allemand des brevets et le droit des brevets des Etats Unis (en ligne) /actualites/actualite/seminaire-de-preparation-a-leqf-brevets-dinvention-edition-2023-en-hybride-a-paris-et-en-ligne Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :
•aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
•aux professionnels du secteur

L'édition 2023 s’est déroulée les 9, 10 et 11 mai 2023

Un module supplémentaire portant sur le droit allemand des brevets et le droit des brevets des Etats Unis sera proposé en ligne le 10 novembre 2023 :

  • 9h00-12h30 :     Droit allemand des brevets, Andreas Dilg
  • 14h00-17h30 :  Droit des brevets des Etats-Unis, Yelena Morozova

Ce module vise à préparer les candidats à l’oral de l’examen professionnel de l’INPI :

  • Le cours de droit Allemand des brevets englobe l’ensemble des règles applicables pour protéger, valoriser et défendre les inventions.
  • Le droit des brevets des Etats-Unis d’ores et déjà connu des participants fera l’objet d’une actualisation tant législative que jurisprudentielle.

Langue d’enseignement : Français

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d’inscription et renvoyez-le à sabine.zorn[at]ceipi.edu avant le 8 novembre 2023

Bulletin d’inscription

]]>
Agenda du CEIPI