CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Tue, 28 Mar 2023 10:59:06 +0200 Tue, 28 Mar 2023 10:59:06 +0200 TYPO3 EXT:news news-15174 Tue, 28 Mar 2023 09:57:50 +0200 Hommage à Horst Vissel https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hommage-a-horst-vissel C’est avec une immense tristesse que le CEIPI a appris le décès subit de Horst Vissel, mandataire européen en brevets et marques exerçant au cabinet Kraus & Weisert à Munich et intervenant au CEIPI.

Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

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Actualités du CEIPI
news-15171 Mon, 27 Mar 2023 10:33:33 +0200 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). La deuxième édition de cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 12 octobre 2023.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

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Actualités du CEIPI
news-15168 Fri, 24 Mar 2023 13:42:46 +0100 Ouverture des inscriptions au séminaire avancé du CEIPI « International Abritration and Intellectual Property Disputes » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-avance-international-abritration-and-intellectual-property-disputes Le CEIPI propose un nouveau séminaire avancé sur l’arbitrage international et les litiges de propriété intellectuelle, destiné aux professionnels, juristes, juges et étudiants souhaitant s’initier aux principes de base de l’arbitrage international dans le domaine des litiges de propriété intellectuelle (arbitrabilité des litiges en PI, autonomie de la clause d’arbitrage, doctrine de Kompetenz-Kompetenz).

Ce séminaire de 2,5 jours, qui sera enseigné par des Professeurs d’université et praticiens confirmés, s’articulera autour de présentations, étude de la jurisprudence, études de cas et sessions de questions-réponses entre les participants et enseignants.

Il aura lieu en format hybride (à Strasbourg et en ligne) les 24, 25 et 26 mai 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-14079 Thu, 16 Mar 2023 09:30:00 +0100 3ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/10-fevrier-2021-ouverture-des-inscriptions-pour-le-nouveau-seminaire-seps-and-frand-licensing-qui-se-tiendra-en-ligne-les-25-26-27-mars-2021

La 3ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” se déroulera pendant deux jours, les 16 et 17 mars 2023.

Le séminaire de formation « Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law » vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEP et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteur de SEP ou en tant qu'exécutant de normes.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 mars 2023.

Téléchargez le programme de l'édition 2023.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consulter la page dédiée.

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Agenda du CEIPI
news-14934 Thu, 16 Mar 2023 00:00:00 +0100 Séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels-16-et-17-mars-2023 Le séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels  se tiendra les 16 et 17 mars 2023.

Ce séminaire, entièrement en français, intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

  • présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
  • présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Les cours auront lieu en distanciel (via Zoom).

Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Les inscriptions sont closes.

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Agenda du CEIPI
news-15137 Mon, 13 Mar 2023 08:16:01 +0100 Ouverture des inscriptions au D.U. Brevets d'invention en cycle long, au D.U.Marques, dessins & modèles en cycle long et aux Masters 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, année universitaire 2023-2024 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-du-brevets-dinvention-en-cycle-long-au-dumarques-dessins-modeles-en-cycle-long-et-aux-masters-2-droit-de-la-propriete-intellectuelle-annee-universitaire-2023-2024 Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont ouvertes à partir du 13 mars pour les formations diplomantes du CEIPI ci-dessous :

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

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Actualités du CEIPI
news-15130 Fri, 10 Mar 2023 10:39:37 +0100 Ouverture des inscriptions aux cours de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) 2024 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2024 Préparez-vous à l’EEQ 2024 avec le CEIPI ! Nous avons le plaisir de vous informer que les inscriptions pour les cours de préparation à l'examen européen de qualification 2024 sont dès à présent ouvertes. Pour cet examen organisé par l’Office Européen des Brevets et destiné aux futurs mandataires européens en brevets, le CEIPI propose une gamme complète de formations de haut niveau enseignées par une équipe de tuteurs expérimentés et s'appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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Actualités du CEIPI
news-15100 Thu, 02 Mar 2023 00:00:00 +0100 Ouverture des incriptions au séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences (formation en format hybride) - 12 au 23 juin 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/seminaire-avance-ceipi-ompi-inpi-sur-la-propriete-intellectuelle-le-transfert-des-technologies-et-loctroi-des-licences-formation-en-format-hybride Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 12 au 23 juin 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-15115 Wed, 01 Mar 2023 14:42:41 +0100 Ouverture d'un Master 2 en apprentissage https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-dun-master-2-en-apprentissage Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d'un nouveau Master 2 à partir de la rentrée 2023/2024 : Le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-15102 Tue, 28 Feb 2023 00:00:00 +0100 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/default-efa3cf2105

Le CEIPI a le plaisir d’organiser cette année la 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle !

Elle se déroulera à Strasbourg, du 12 au 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 vont s’affronter en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur aura été communiqué en amont.

En amont du concours, le CEIPI proposera, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle sera partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Stay tuned pour découvrir nos partenaires et le programme détaillé !

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

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Actualités du CEIPI
news-15098 Tue, 21 Feb 2023 15:56:24 +0100 Retour en images sur la Job Fair du CEIPI organisée en format hybride les 15 et 16 février ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/retour-en-images-sur-la-job-fair-du-ceipi-organisee-en-format-hybride-les-15-et-16-fevrier

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Le CEIPI remercie tous les professionnels et organisations qui ont répondu à notre appel et participent chaque année à la réussite de cet événement. 

Cliquez ici pour plus d'images sur la Job Fair 2023.

 

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Actualités du CEIPI
news-15057 Wed, 15 Feb 2023 14:43:00 +0100 Job Fair du CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/job-fair-du-ceipi

La Job Fair du CEIPI aura lieu les 15 et 16 février 2023 dans un format hybride : à Strasbourg et en ligne. 

La Job Fair du CEIPI est un événement annuel qui favorise les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Cette troisième édition réunira plus de 30 structures participantes et des étudiants juristes comme ingénieurs.

Nous tenons à remercier tous les professionnels et organisations qui ont répondu à notre appel et participeront à cet événement !

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news-14929 Mon, 06 Feb 2023 16:03:00 +0100 Résultat des élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/elections-des-etudiants-au-conseil-dadministration-du-ceipi-le-lundi-6-fevrier-2023 Le 6 février 2023 se sont tenues les élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI. Ainsi, les représentants des étudiants (usagers) au Conseil d’administration du Centre ont été élus à cette date pour un mandat de deux ans (sauf perte de la qualité d’étudiant).

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

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Agenda du CEIPI
news-15005 Thu, 02 Feb 2023 08:50:25 +0100 Etude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/etude-du-ceipi-sur-les-licences-obligatoires-des-droits-de-propriete-intellectuelle-pour-la-commission-europeenne

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

L'objectif principal de l'étude est d'aider la Commission européenne à définir les problèmes potentiels en matière de licences obligatoires dans l'Union européenne ainsi qu'à identifier et évaluer un certain nombre d'options politiques pour améliorer la cohérence et l'efficacité du système de licences obligatoires tel qu'il est appliqué dans l'UE.

Cette étude a été rédigée par Julie Dagher et Natasha Mangal du CEIPI, Bruno Vandermeulen de Impact Licensing Initiative, Rémy Guichardaz et Samuel Ligonniere de BETA, Nga Nguyen, PhD et Roel Peeters de ECORYS Nederland B.V.

Un grand merci aux experts nationaux et aux personnes interrogées pour leur collaboration, ainsi qu'à la Commission européenne : Virginie Fossoul et Denis Dambois pour leur confiance.

Le rapport peut être lu et téléchargé, en anglais, ici :

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Actualités du CEIPI
news-14945 Thu, 05 Jan 2023 11:23:02 +0100 Le CEIPI vous souhaite une Belle Année 2023 ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/le-ceipi-vous-souhaite-une-belle-annee-2023 Le CEIPI et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux et vous souhaitent une belle année 2023 ! 
Cette année s’annonce riche en événements et formations, nous nous réjouissons de vous accueillir à nouveau sur place ou en ligne !

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux pour ne rater aucune information relative à nos prochains événements :
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Les événements que nous avons organisés l’année dernière peuvent être visionnés à nouveau sur notre chaîne YouTube : https://lnkd.in/eRffKFrg

Et si vous souhaitez découvrir la propriété intellectuelle autrement, rendez-vous sur : 
BLIP! - Le blog de la propriété intellectuelle 
R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle

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Actualités du CEIPI
news-14918 Thu, 15 Dec 2022 16:30:00 +0100 Soutenance de thèse de Mme Anastasiia Kyrylenko : « Deconstructing EU IP norm-export to the Eastern European Neighborhood » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-mme-anastasiia-kyrylenko-deconstructing-eu-ip-norm-export-to-the-eastern-european-neighborhoud Le 15 décembre 2022, Mme Anastasiia Kyrylenko soutiendra sa thèse, « Deconstructing EU IP norm-export to the Eastern European Neighborhood », effectuée sous la direction de Aurelio López-Tarruella (Université d’Alicante, Espagne) et de Christophe Geiger (Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie). Les travaux de recherche de Mme Kyrylenko portent sur les dispositions relatives au respect des droits de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux de l'UE, avec un accent particulier sur les accords d'association entre l'UE et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. La recherche doctorale de Mme Kyrylenko a été menée dans le cadre du programme doctoral EIPIN Innovation Society.

La soutenance aura lieu à 16:30 (CET) en format hybride (en ligne et en présentiel). La soutenance publique se déroulera à la Faculté de Droit de l’Université d’Alicante.

Lien Google Meet en ligne ici : https://meet.google.com/nis-ixva-hbz.

Membres du jury :  

  • Aurelio LOPEZ-TARRUELLA, Professeur, Université d’Alicante, Espagne (directeur de thèse)
  • Christophe GEIGER, Professeur, Université Luiss Guido Carli, Italie (co-directeur de thèse)
  • Annette KUR, Chercheuse affiliée, Max Planck Institute, Munich, Allemagne
  • Kseniia SMYRNOVA, Professeur, Université Nationale Tarass Chevtchenko de Kiev, Ukraine
  • Manuel DESANTES, Professeur, Université d’Alicante, Espagne
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Agenda du CEIPI
news-14580 Thu, 15 Dec 2022 09:30:00 +0100 Colloque « Propriété intellectuelle et pop culture » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/pre-inscriptions-au-colloque-propriete-intellectuelle-et-pop-culture-15-decembre-a-paris Le CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis, LexisNexis France et ARDAN organisent le 15 décembre 2022 la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture ».

Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande-dessinées, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

Téléchagez le programme de la conférence.

L'inscription est obligatoire :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_Q0BYcloTRPCM5GdesapNaw

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy,  Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

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news-14916 Tue, 13 Dec 2022 09:30:00 +0100 Soutenance de thèse de Mme Linhua Lu : « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-mme-linhua-lu-les-juridictions-specialisees-en-propriete-intellectuelle Le 13 décembre 2022, Mme Linhua Lu  soutiendra sa thèse, « Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle », effectuée sous la direction d' Adrien Bouvel, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg.

La soutenance se déroulera en ligne à 09h30.

Membres du jury :  

  • Adrien BOUVEL, directeur de thèse, Maître de conférences, HDR, Université de Strasbourg
  • Catherine GINESTET, rapporteur, Présidente du jury, Professeure, Université de Toulouse Capitole
  • Emmanuel PY, rapporteur, Maître de conferences, HDR, Université de Bourgogne
  • Jiayou SHI, President suppléant, Professeur, Université de Renmin(Chine)
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news-14897 Thu, 01 Dec 2022 14:15:00 +0100 Présentation des travaux de Yann Basire en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hdr Monsieur Yann BASIRE présentera ses travaux en vue de l'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES le 1er décembre 2022 à 14h15 en salle 4A (4ème étage), bâtiment le CARDO, 7 rue de l'Ecarlate, Strasbourg

sur le thème : Propriété intellectuelle et Pop culture.

Veuillez trouver ci-après le lien ZOOM pour le public en ligne :  https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_ge2sQMLFSA-Yp1aqYrq-VA 

Cette habilitation à diriger des recherches a été encadrée par :

  • Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France 
  • M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le jury sera composé de :

  • Mme Estelle NAUDIN, Professeure, Université de Strasbourg, France (garant)
  • M. Edouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (garant)
  • Mme Valérie-Laure BENABOU, Professeure, Université Versailles (rapporteur)
  • M. Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Lyon III (rapporteur)
  • M. Nicolas BINCTIN, Professeur, Université de Poitiers (rapporteur)
  • M. Alain STROWEL, Professeur, Université St Louis Bruxelles
  • Mme Annick BATTEUR, Professeure, Université Caen Basse-Normandie
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Agenda du CEIPI
news-14622 Wed, 30 Nov 2022 19:00:00 +0100 Cérémonie de remise des trophées INPI 2022 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ceremonie-de-remise-des-trophees-inpi-2022 Le mercredi 30 novembre à 19h00 à l'Institut de France, l'INPI organise la cérémonie de remise des trophées INPI 2022.

Bernard Reybier,  Président du jury, Président du Conseil d'Administration de Fermob
&
Pascal Faure, Directeur général de l'INPI,

récompenseront cinq entreprises pour l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.

Découvrez les portraits des 15 finalistes sur inpi.fr

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Agenda du CEIPI
news-14891 Thu, 24 Nov 2022 10:52:00 +0100 Signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI, le 24 novembre 2022 à Strasbourg https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/signature-de-la-convention-de-cooperation-annuelle-entre-le-ceipi-et-linpi-le-24-novembre-2022-a-strasbourg Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 24 novembre 2022, M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, pour le Conseil d’administration du CEIPI. A cette occasion a eu lieu également la signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI.

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

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Agenda du CEIPI
news-14859 Tue, 08 Nov 2022 11:16:59 +0100 Ouverture des candidatures pour le prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-candidatures-pour-le-prix-de-these-ceipi-vercken-gaullier Le CEIPI et le Cabinet Vercken & Gaullier sont heureux d’annoncer l’ouverture du dépôt des candidatures pour le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER, dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

  • Thèse de 3ème cycle soutenue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
  • Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

  • une lettre de candidature personnelle du candidat ;
  • le CV du candidat ;
  • le résumé officiel de la thèse ;
  • le rapport du jury de thèse ;
  • la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

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Actualités du CEIPI
news-14603 Mon, 31 Oct 2022 17:30:00 +0100 Soirée « Horreur et Propriété Intellectuelle » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/default-3bd8bff526 Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle ont le plaisir de vous convier lundi 31 octobre à un évènement spécial Halloween, qui mêlera horreur et propriété intellectuelle !

Au programme :

  • Enregistrement en live d’un épisode du podcast R2PI spécial Halloween 
  • Suivi de la diffusion de la version originale japonaise (restaurée) du film d'horreur 'The Ring' (Le Cercle)

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici : https://lnkd.in/ePfW8ZfP
Attention, les places sont limitées. 

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter : e.gothie[at]ceipi.edu

Déguisement optionnel mais apprécié ! 
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Découvrez R2PI, le podcast de la propriété intellectuelle, par ici : https://linktr.ee/r2pi

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Agenda du CEIPI
news-14612 Tue, 18 Oct 2022 09:08:00 +0200 Ouverture des inscriptions au programme de formation avancé sur les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, édition 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-programme-de-formation-avance-sur-les-aspects-reglementaires-et-la-propriete-intellectuelle-dans-lindustrie-pharmaceutique-edition-2023 Le CEIPI propose depuis 2019 un programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation s'articulent autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données résultants d’essais.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

La prochaine édition du séminaire aura lieu les 12 ,13 et 14 janvier 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-14599 Wed, 12 Oct 2022 14:23:10 +0200 Le CEIPI lance son premier Podcast : R2PI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/le-ceipi-lance-son-premier-podcast-r2pi

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

R2PI c’est un podcast dans l’aire de la propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et variés, proposés dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique.

Adressé à tous ceux qui sont sensibles à un air de PI, le podcast est animé par une équipe composée à la fois d’enseignants chercheurs qualifiés accompagnés de doctorants et doctorantes. Que ce soit par l’interview ou dans un débat, R2PI a pour ambition de recevoir tous les professionnels qui savent parler propriété intellectuelle.

Résolument moderne, didactique et scientifique, R2PI entend s’inscrire dans l’ère de la propriété intellectuelle pour en présenter différemment les nombreuses problématiques parfois vite oubliées.

Toute l’équipe vous invite à nous suivre et, peut-être qui sait, à nous rejoindre !

Le premier épisode de R2PI “La lutte anti-contrefaçon” est déjà disponible.
Dans celui-ci, nous accueillons 3 experts d'horizons différents, engagés dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon. Entre responsabilité des influenceurs, réseaux sociaux, et importance de la sensibilisation, rien n'échappe à nos invités !

Disponible sur :

Réseaux sociaux du podcast :

  • Linkedin : R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle
  • Instagram : R2PI_Podcast
  • Twitter : R2PI_Podcast
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Actualités du CEIPI
news-14586 Fri, 07 Oct 2022 00:00:00 +0200 Programme de formation du CEIPI sur la magistrature et le droit des brevets pour les juges techniquement qualifiés de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), 7 & 8 octobre 2022, Paris https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/programme-de-formation-du-ceipi-sur-la-magistrature-et-le-droit-des-brevets-pour-les-juges-techniquement-qualifies-de-la-juridiction-unifiee-du-brevet-jub-78-octobre-2022-paris Nous sommes fiers d’annoncer que le Comité préparatoire de la JUB a sélectionné le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg pour organiser une formation pour les juges techniques sélectionnés pour la nouvelle cour.

Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :

  • au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus1
  • au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
  • le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.

Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets2. Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.

  • le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
  • 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
  • 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
  • des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).

Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.

 

[1] Master « Propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels », Master « Propriété intellectuelle et commerce international », Master « Propriété intellectuelle et activités culturelles », Master « Droit européen et international de la propriété intellectuelle », Master « Propriété industrielle ».

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Agenda du CEIPI
news-14576 Fri, 30 Sep 2022 10:54:00 +0200 Soutenance de thèse de M. Luc Desaunettes : « La protection juridique des secrets d’affaires - D’une analyse comparative des protections conférées aux États-Unis et en Europe à la proposition d’un nouveau modèle conceptuel » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/soutenance-de-these-de-m-luc-desaunettes-la-protection-juridique-du-secret-daffaires-analyse-prospective-et-comparative Le 30 septembre 2022, M. Luc Desaunettes a soutenu sa thèse « La protection juridique des secrets d’affaires - D’une analyse comparative des protections conférées aux États-Unis et en Europe à la proposition d’un nouveau modèle conceptuel » effectuée sous la direction de Christophe Geiger, Professeur à l'Université Luiss Guido Carli, Italie et de Reto M. Hilty Professeur à l’Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU) et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne.

Membres du jury (de gauche à droite sur la photo) : Reto M. Hilty, Professeur à l’Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU) et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne, Tanya Aplin, Professeur à King’s College London, Royaume-Uni, Josef Drexl, Professeur et directeur de l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne, Luc Desaunettes, Christophe Geiger, Professeur à l’Université Luiss Guido Carli, Italie et Annette Kur, Professeur et Chercheuse à l’Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence, Allemagne (absente sur la photo).

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Agenda du CEIPI
news-14547 Wed, 14 Sep 2022 14:00:00 +0200 Signature d’une convention de partenariat CEIPI-INPI, dans la cadre du dispositif « France anti-contrefaçon », 14 septembre 2022, Paris https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/signature-dune-convention-de-partenariat-ceipi-inpi-dans-la-cadre-du-dispositif-france-anti-contrefacon-14-septembre-2022-paris Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de Université de Strasbourg est heureux de vous annoncer la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour la création du dispositif « France anti-contrefaçon ».

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

  • l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
  • la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • France brevets
  • l’Union des fabricants (UNIFAB)
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
  • la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

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Agenda du CEIPI
news-14502 Fri, 02 Sep 2022 09:34:00 +0200 Formation de préparation au Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB) - Les inscriptions sont ouvertes ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/nouveau-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-ceab

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-14289 Mon, 18 Jul 2022 10:36:00 +0200 Prolongation de la date limite des inscriptions pour les cours de méthodologie préparant aux épreuves A, B, C et D de l’examen européen de qualification 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2023 Quelques places restent encore disponibles pour les cours de méthodologie du CEIPI préparant aux épreuves A, B, C et D de l’EEQ 2023. Ces cours, qui auront lieu en septembre 2022, vous sont proposés sous forme présentielle à Paris ou en format distanciel. Profitez de la prolongation de la date limite des inscriptions jusqu’au 26 août 2022 pour réserver votre place !

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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