CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Thu, 30 Oct 2025 15:24:52 +0100 Thu, 30 Oct 2025 15:24:52 +0100 TYPO3 EXT:news news-17174 Wed, 26 Nov 2025 11:47:00 +0100 27e édition des Trophées INPI /actualites/actualite/27e-edition-des-trophees-inpi Le mercredi 26 novembre se tiendra à l'Institut de France, la 27e édition des Trophées INPI qui mettent en lumière et récompensent des PME et start-up qui se distinguent par l’importance qu’elles accordent à la propriété industrielle dans leur stratégie de développement, un levier clé pour renforcer leur compétitivité.

Cliquez ici pour plus d'information sur cet évènement.

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news-17040 Thu, 16 Oct 2025 16:38:00 +0200 Colloque de l'AMCEIPI 2025 : Droit, cinéma et audiovisuel /actualites/actualite/save-the-date-colloque-amceipi-2025-droit-cinema-et-audiovisuel-les-enjeux-de-demain L’AMCEIPI, l’Association des Masters du CEIPI, a le plaisir de vous annoncer que son colloque annuel se tiendra le jeudi 16 octobre 2025 à Paris, sur le thème : la propriété intellectuelle face aux enjeux contemporains du cinéma et de l’audiovisuel.

L’événement réunira professionnels, universitaires et institutionnels autour de tables rondes consacrées aux grandes problématiques du secteur : intelligence artificielle, financement des œuvres, statut des créateurs, diffusion transmédia, et bien d’autres.

Cette journée vise à offrir une plateforme de réflexion interdisciplinaire, mêlant approches pratiques et académiques, dans une industrie en constante évolution.

Le colloque constitue une opportunité unique d’échange entre les différents acteurs de la propriété intellectuelle et de l’audiovisuel.

L’AMCEIPI remercie chaleureusement le cabinet Ally Avocats pour leur soutien à cette manifestation incontournable de la vie associative des étudiants du CEIPI.

Téléchargez le programme de la conférence.

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news-17159 Wed, 15 Oct 2025 14:01:23 +0200 Inscriptions ouvertes pour le Master conjoint Erasmus Mundus en droit de la propriété intellectuelle et des données (MIPDaL), année académique 2026/2027 /actualites/actualite/inscriptions-ouvertes-pour-le-master-conjoint-erasmus-mundus-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-des-donnees-mipdal-annee-academique-2026-2027 Ce programme de master, financé par la Commission européenne dans le cadre Erasmus+, est un programme d’études international d’un an de niveau Master 2 destiné à préparer les étudiants à une carrière dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des données.

Ce programme est proposé en collaboration avec des prestigieuses universités européennes, dont :

  • Institute of International Law, Intellectual Property Law and Technology Law (IRGET) de l’Université technique de Dresde (Allemagne), coordinateur
  • Université de Technologie de Tallinn (TalTech), Estonie
  • Université Carlos III de Madrid, Espagne
  •  Queen Mary University of London, Royaume-Uni
  •  Université d’Exeter, Royaume-Uni
  •  Université de Strasbourg, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), France.

Trois parcours sont disponibles dans le cadre du master :
1) Industries créatives
2) Droit de la propriété industrielle
3) Droit des technologies de l’information et des données

Langues d’études :

  • Français (CEIPI)
  • Espagnol (UC3M)
  • Anglais (Dresde, Exeter, Tallinn et Londres).

Coût de la formation :

  • étudiants Européens (pays membres de l'UE, Royaume-Uni et pays associés au programme) :  9 900 €/an
  • étudiants non-Européens : 11 900 €/an

Frais supplémentaires (Top-up fees) pour les étudiants qui choisissent QMUL et Exeter, en tant qu’universités pour le deuxième semestre :

  • QMUL: 20 050 £ (montant qui est décidé annuellement)
  • Exeter: 11 200 £ (montant qui est décidé annuellement).

Des bourses octroyées par la Commission européenne sont également disponibles, pour 12 étudiants/an, d’un montant de 1 400 €/mois. Les étudiants bénéficiant d’une bourse Erasmus Mundus sont exemptés du paiement des frais d’inscription et des top-up fees.

Date limite de dépôt des candidatures :

  • Pour les étudiants qui postulent pour une bourse et les « early birds », la date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2026.
  • Tous les autres candidats pourront postuler jusqu’au 15 mars 2026.
  •  Les candidatures tardives seront possibles entre le 15 avril et le 15 juin 2026.

Pour déposer une candidature : https://application.MIPDaL.eu/

Pour plus d’informations sur le programme : www.MIPDaL.eu 

https://formations.unistra.fr/fr/formations/master-MAS/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-ME97/droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-valorisation-des-biens-immateriels-m2-erasmus-mundus-mipdal-ouverture-prevue-en-2026-2027-M91EHYEL.html

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news-17148 Wed, 08 Oct 2025 14:31:42 +0200 Séminaire de Préparation à l'EQF - Brevets d'invention (modules complémentaires) : 6 et 13 novembre 2025 /actualites/actualite/seminaire-de-preparation-a-leqf-brevets-dinvention-modules-complementaires-6-et-13-novembre-2025 Le CEIPI organise un séminaire de préparation à l’épreuve orale de l’examen français de qualification : « EQF Brevets d’invention ».

Ce séminaire, proposé en format hybride, aura lieu sous la forme de trois modules qui se tiendront les 6 et 13 novembre 2025 en présentiel à Paris et en ligne via Zoom).

Téléchargez le programme.

Cliquez ici pour plus d'information et pour vous inscrire.

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news-17128 Fri, 03 Oct 2025 08:38:58 +0200 Accueil au CEIPI d’une délégation de l’Association des Technoparks Tunisiens, 25 septembre 2025, Strasbourg /actualites/actualite/accueil-au-ceipi-dune-delegation-de-lassociation-des-technoparks-tunisiens-25-septembre-2025-strasbourg Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le jeudi 25 septembre 2025 à Strasbourg une délégation de l’Association des Technoparks Tunisiens (ATT) pour une visite d’études et échange de bonnes pratiques.

L’ATT, regroupant quatre technopoles et cinq pôles de compétitivité, se distingue comme un acteur clé dans le développement, l’innovation et la promotion du système technopolitain, tant en Tunisie qu’à l’international. En tant que pilier central de l’écosystème technopolitain tunisien, sa mission est de favoriser l’innovation et la valorisation de la recherche appliquée. L’ATT porte le projet IPRIAT (entité de management et de valorisation de la PI), financé par une subvention locale soutenue par l’Union européenne et le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, et mis en œuvre par la GIZ (agence allemande de coopération internationale) dans le cadre du projet Croissance Qualitative pour l'Emploi (CQE). Soutenu également par le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie (MIME), ce projet a pour objectif de créer des services durables pour la gestion et la valorisation des actifs de la propriété intellectuelle en Tunisie.

Cette rencontre, organisée sous la coordination de l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et de Mme Anne Grouselle, Directrice générale de l’IEEPI, a offert l’opportunité de présenter les formations et les activités de recherche du centre, tout en favorisant un échange enrichissant de bonnes pratiques. Ce moment d’échanges a permis de mettre en lumière les compétences des deux entités, ouvrant ainsi la voie à une future collaboration. L’objectif était de renforcer les synergies et d’explorer ensemble de nouvelles pistes pour soutenir l’innovation et la gestion de la propriété intellectuelle, dans le cadre du développement technopolitain en Tunisie.

La délégation était composée de Mme Neila Gongi, Ancienne Ministre de l’Industrie en Tunisie, M. Ramzi Zammali, Président directeur général du Pôle de compétitivité de Bizerte, Mme Rim Saied,  Président directeur général du Technopole El Ghazela, Mme Nada Lachaal Taieb, Président directeur général du Technopole de Borj Cedria, Mme Sarra Benbaba, Experte externe, Mme Boutheina Ben Hsan, Sous-directrice à la Direction générale de l’Infrastructure industrielle et technologique, Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Mme Neila Ben Slima, Sous-directrice de la protection des résultats de la recherche , Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mme Manel Mechmech, Gestionnaire des projets à l’ATT, Mme Narjes Abdennebi, EU Funds project manager au Technopole de Borj Cedria, Mme Leila Douggui, Cheffe de service Innovation et transfert de technologie au Pôle de compétitivité de Bizerte, M. Makram Gharbi, Chef du département juridique du Pôle de compétitivité de Bizerte, Mme Afef Riahi, Chargée de l’innovation et du transfert aux cyber-parks, Mme Anissa Lahdhiri et Mme Yosra Braham, R&I project development and management au Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja, Mme Asma Ben Wannes, Cheffe du département commercial, Novation city et M. Tarek Ferjaoui, Directeur général au Pôle de compétitivité Monastir-El Fejja.

La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

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news-16927 Mon, 29 Sep 2025 15:25:00 +0200 Inscription au séminaire Focus PI – Marques, dessins et modèles 2026 /actualites/actualite/inscription-au-seminaire-de-preparation-aux-epreuves-ecrites-de-lexamen-francais-de-qualification-specialisation-marques-dessins-et-modeles Focus-PI est un cycle annuel de formation continue en droit des marques et dessins et modèles qui s’adresse aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.
Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers mardis de chaque mois (sauf exception), cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique ou des actualités.

Le premier module se tiendra le 13 janvier 2026.

Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année et au moins deux semaines avant la date du premier module choisi via ce lien : https://sondages.unistra.fr/index.php/742278?lang=fr

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news-17097 Thu, 25 Sep 2025 08:56:00 +0200 NOUVELLE FORMATION ! Constats internet, constats d’achat, saisie-contrefaçon : les clés de la preuve /actualites/actualite/nouvelle-formation-constats-internet-constats-dachat-saisie-contrefacon-les-cles-de-la-preuve Ce séminaire s’adresse à des professionnels ayant une pratique régulière du contentieux de la PI (récolte des preuves, préparation dossier de SC, rédaction des conclusions). 

Les intervenants mobiliseront des points théoriques aux fins d’analyser des cas concrets et des situations pratiques relevant des thématiques spécifiques. L’ensemble du séminaire est assuré en français.

La durée de ce séminaire est de 7h répartis sur une journée de formation selon les horaires suivants : 9h-12h30 et 14h-17h30. Il se déroulera le Mardi 9 décembre 2025 en présentiel uniquement dans les locaux de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), 13, rue du Quatre Septembre, 750002 Paris.

Frais de participation : 700€ TTC pour l’ensemble du séminaire.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 novembre.

Cliquez ici pour plus d'information.

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news-17111 Tue, 23 Sep 2025 10:39:58 +0200 Prix de l'inventeur européen 2026 – Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2025 /actualites/actualite/prix-de-linventeur-europeen-2026-les-candidatures-sont-ouvertes-jusquau-30-septembre-2025 En tant qu’acteur de l’écosystème international de la propriété intellectuelle et de l’innovation, le CEIPI a le plaisir de soutenir l’appel à candidatures pour le Prix de l’inventeur européen 2026.

Créé en 2006 par l’Office européen des brevets (OEB), ce prix distingue des personnes et des équipes qui transforment des idées novatrices en solutions concrètes, répondant ainsi à certains des grands défis de notre époque. Il met en valeur non seulement l’esprit inventif, mais aussi le rôle du système du brevet européen dans le soutien à l’innovation, à la créativité et au progrès.

Les inventeurs doivent être titulaires d’un brevet européen délivré et démontrer la commercialisation de leur invention en Europe.

Les catégories sont les suivantes :

  • Industrie – Pour les inventeurs travaillant dans de grandes entreprises européennes.
  • Recherche – Pour les innovateurs issus d’universités ou d’instituts de recherche.
  • Pays non membres de l’OEB – Pour les inventeurs venant de pays non membres de l’OEB dont les inventions sont accessibles en Europe.
  • PME – Pour les inventeurs travaillant dans des petites et moyennes entreprises.
  • Œuvre d’une vie – Pour honorer une carrière marquée par des inventions brevetées majeures.
  • Prix du public – Décerné par vote du public après l’annonce des finalistes.

Connaissez-vous un inventeur qui mérite une reconnaissance internationale ?

Proposez sa candidature dès aujourd’hui via ce lien : Prix de l’inventeur européen – Appel à candidatures

Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025

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Actualités du CEIPI
news-17081 Thu, 11 Sep 2025 11:35:04 +0200 Nomination d’Andreas Dilg en qualité de professeur associé au CEIPI / Appointment of Andreas Dilg as Associate Professor at CEIP / Ernennung von Andreas Dilg zum außerordentlichen Professor am CEIPI /actualites/actualite/nomination-dandreas-dilg-en-qualite-de-professeur-associe-au-ceipi-appointment-of-andreas-dilg-as-associate-professor-at-ceip-ernennung-von-andreas-dilg-zum-ausserordentlichen-professor-am-ceipi

Nomination d’Andreas Dilg en qualité de professeur associé au CEIPI

Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que, par décret du Président de la République française, M. Andreas Dilg a été nommé professeur associé à mi-temps à l’Université de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de trois ans. Cette nomination constitue une reconnaissance institutionnelle, qui salue son engagement constant et ses contributions de longue date à la formation en propriété industrielle.

Conseil en marques et dessins européen ainsi que conseil en brevets allemand et européen, et associé du cabinet DHS à Munich, M. Dilg collabore depuis de nombreuses années avec le CEIPI. Il a largement contribué à la préparation à l’examen européen de qualification (EQE), d’abord en tant que tuteur pour les épreuves AB et C, puis en tant que coordinateur des cours de formation à l’examen préliminaire dès 2012, et, depuis 2024, des cours dédiés à l’épreuve C. Son investissement continu a permis de renforcer la qualité et la réputation de ces formations à l’échelle européenne.

Depuis le 1er juillet 2024, il assure également les fonctions de directeur de la Section internationale du CEIPI. À ce titre, il met en œuvre son expertise et sa vision stratégique pour accompagner le développement et l’adaptation de l’offre de formation de la Section aux enjeux actuels et futurs de la profession.

Le CEIPI adresse à M. Andreas Dilg ses plus vives félicitations pour cette nomination et se réjouit de pouvoir compter sur son engagement et son expertise pour renforcer encore le rayonnement international du Centre.

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Appointment of Andreas Dilg as Associate Professor at CEIPI

CEIPI is pleased to announce that, by decree of the President of the French Republic, Mr Andreas Dilg has been appointed part-time associate professor at the University of Strasbourg, effective 1 September 2025, for a term of three years. This appointment is an institutional recognition of his ongoing commitment and long-standing contributions to industrial property education.

A European trademark and design attorney as well as a German and European patent attorney, and partner at DHS in Munich, Mr Dilg has been working with CEIPI for many years. He has contributed significantly to the preparation for the European Qualifying Examination (EQE), first as a tutor for the AB and C exams, then as coordinator of the preliminary examination training courses since 2012, and, since 2024, of the courses dedicated to paper C. His ongoing commitment has helped to strengthen the quality and reputation of these training courses at European level.

Since 1 July 2024, he has also held the position of Director of CEIPI's International Section. In this capacity, he uses his expertise and strategic vision to support the development and adaptation of the Section's training programmes to the current and future challenges of the profession.

CEIPI extends its warmest congratulations to Mr Andreas Dilg on his appointment and looks forward to benefiting from his commitment and expertise in further strengthening the Centre's international standing.

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Ernennung von Andreas Dilg zum außerordentlichen Professor am CEIPI

Das CEIPI gibt mit Freude bekannt, dass Andreas Dilg per Dekret des Präsidenten der Französischen Republik mit Wirkung zum 1. September 2025 für drei Jahre zum außerordentlichen Professor an der Universität Straßburg ernannt wurde. Diese Ernennung bedeutet eine institutionelle Anerkennung seines langjährigen Engagements und seines aktiven Beitrags zur Ausbildung im Bereich des gewerblichen Rechtsschutzes.

Als europäischer Marken- und Designanwalt, deutscher und europäischer Patentanwalt sowie Mitbegründer und Partner der Kanzlei DHS in München ist Herr Dilg ein langjähriger Mitarbeiter des CEIPI. Er hat maßgeblich an der Vorbereitung auf die Europäische Eignungsprüfung (EQE) beigetragen, zunächst als Tutor für die Prüfungsaufgaben A,B und C, dann seit 2012 als Koordinator der Vorbereitungskurse für die Vorprüfung und seit 2024 als Koordinator der Kurse für die Prüfungsaufgabe C. Er hat durch sein kontinuierliches Engagement erheblichen Anteil an der Qualität und dem Ruf dieser Ausbildungen des CEIPI auf europäischer Ebene.

Seit dem 1. Juli 2024 ist Andreas Dilg Direktor der internationalen Abteilung des CEIPI. In dieser Funktion tragen sein Fachwissen und seine strategische Vision entscheidend zur weiteren Entwicklung und Anpassung des Ausbildungsangebots der Abteilung an die aktuellen und zukünftigen Herausforderungen des Berufsstands bei.

Das CEIPI gratuliert Herrn Dilg zu seiner Ernennung und freut sich auf die weitere Zusammenarbeit mit ihm, in deren Rahmen Herr Dilg mit seinem Engagement und seiner Fachkompetenz den internationalen Ruf unseres Instituts weiter fördern wird.

 

 

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news-17098 Thu, 11 Sep 2025 10:30:00 +0200 Signature d’un accord de coopération entre le CEIPI, l’Université de Strasbourg et l’Université de Jinan en Chine, Guangzhou /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-cooperation-entre-le-ceipi-luniversite-de-strasbourg-et-luniversite-de-jinan-en-chine-guangzhou-11-septembre-2025 Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux d’annoncer la signature d’un accord de coopération internationale avec la Faculté de Droit/Faculté de Propriété Intellectuelle de l’Université de Jinan en Chine, marquant ainsi une étape importante dans leur collaboration dans le domaine de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle.

L’accord a été signé le 11 septembre 2025 lors d'une cérémonie officielle à Guangzhou, en présence de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, du Prof. Guo Zongjie, Doyen de la Faculté de Droit/Faculté de Propriété Intellectuelle de l’Université de Jinan, du Prof. WU Xinwang, Vice-doyen de la Faculté de Droit/Faculté de Propriété Intellectuelle, de M. DAI Zhe, Directeur du département de propriété intellectuelle, de Mme HAN Siyan, Secrétaire aux affaires internationale de la faculté de droit de l'Université Jinan et Mme WEN Yingyi, Secrétaire administrative de la propriété intellectuelle.

Fondée en 1906, l’Université de Jinan est l’une des universités les plus anciennes de Chine et fait partie du programme 211, en tant qu’une des universités clefs en Chine. Elle accueille ~48 000 étudiants/an et a été la première université en Chine à recruter des étudiants étrangers.

Cet accord marque le début d’une série d’initiatives collaboratives, notamment la mobilité étudiante, l’échange d’enseignants-chercheurs, le développement de programmes de formation communs, ainsi que la mise en place de séminaires et de conférences internationales.

L’objectif est de promouvoir une meilleure compréhension des enjeux internationaux de la propriété intellectuelle, de faciliter les échanges d’expertise, ainsi que de stimuler la formation de futurs experts, juristes et chercheurs dans ce domaine stratégique.

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news-17079 Wed, 10 Sep 2025 15:24:39 +0200 Chloé Piedoie lauréate de la Prime de Reconnaissance de l’Implication Pédagogique (PRIP) /actualites/actualite/chloe-piedoie-laureate-de-la-prime-de-reconnaissance-de-limplication-pedagogique-prip Le CEIPI a le plaisir d’annoncer que Chloé Piedoie, assistante chercheuse au CEIPI, a été distinguée par l’Université de Strasbourg en tant que lauréate de la Prime de Reconnaissance de l’Implication Pédagogique (PRIP), à l’issue du dernier appel à candidatures.

Instaurée en 2018, cette distinction vise à récompenser l’engagement exceptionnel et continu des personnels de l’Université en matière pédagogique, sur la base des actions concrètes menées au cours des quatre dernières années.

À travers cette reconnaissance, c’est l’investissement constant de Madame Piedoie en faveur de la qualité des enseignements, de la réussite et de l’insertion professionnelle des étudiants du CEIPI qui est salué.

Le CEIPI lui adresse ses plus chaleureuses félicitations pour cette distinction.

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news-17074 Mon, 08 Sep 2025 16:06:09 +0200 NOUVELLE FORMATION ! Focus PI - Propriété littéraire et artistique /actualites/actualite/nouvelle-formation-focus-pi-propriete-litteraire-et-artistique

Focus PI - Propriété littéraire et artistique est un cycle annuel de formation continue en droit d’auteur et droits voisins. Cette formation s’adresse aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des organismes de gestion collective, aux magistrats et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit de la propriété littéraire et artistique dans son exercice professionnel.

Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers jeudis de chaque mois, cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit de la propriété intellectuelle, et spécialement en droit d’auteur, de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle. Son suivi permet de satisfaire les obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera l’occasion d’aborder une thématique spécifique. En outre, un webinaire sera dédié à l’actualité en droit d’auteur et droits voisins, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.

Les inscriptions sont ouivertes et possibles tout au long de l’année et au moins deux semaines avant la date du premier module choisi.

Téléchargez la brochure de présentation ou cliquez ici pour plus d'information.

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Actualités du CEIPI
news-16324 Mon, 08 Sep 2025 15:00:00 +0200 Ouverture des inscriptions à la formation "Advanced European Union Trade Mark and Design Law" /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-en-droit-europeen-des-signes-distinctifs-et-des-dessins-et-modeles Nous avons le plaisir d'annoncer l'ouverture des inscriptions à notre formation "Advanced European Union Trade Mark and Design Law". Cette formation est proposée en format hybride (présentiel et à distance) et en langue anglaise.

Deux options :

Pour toute demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : diploma_eutm_cd[at]ceipi.edu

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Actualités du CEIPI
news-17022 Wed, 13 Aug 2025 08:00:00 +0200 Publication des actes du colloque « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l’uniformisation » /actualites/actualite/publication-des-actes-du-colloque-indications-geographiques-et-produits-industriels-et-artisanaux-vers-luniformisation Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 8 dans sa collection dédiée aux Actes de colloque :  Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l’uniformisation.

Le législateur français a été l’un des premiers pays de l’UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014).

Près de dix ans après, le règlement (UE) n°2023/2411 relatif à l’enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits industriels et artisanaux promet l’uniformisation en instaurant un titre de l’Union européenne qui sera protégé sur le territoire des États membres de l’Union européenne.

Dirigé par Romain Bouniol et Sylvain Chatry et préfacé par João Negrão, Directeur exécutif de l’EUIPO, l’ouvrage mesure l’uniformisation  promise par l’UE au regard des dispositions nationales existantes.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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Actualités du CEIPI
news-17000 Tue, 08 Jul 2025 10:00:00 +0200 Cineforum: IP Protection for Titles and Characters /actualites/actualite/cineforum-ip-protection-for-titles-and-characters The Cineforum is back!

Organised by the EUIPO - European Union Intellectual Property Office Office (EUIPO) and the CEIPI, this new edition of the Cineforum continues the exploration of IP in the world of fiction and creativity.

Title: IP Protection for Titles and Characters
Date: 8 July 2024
Duration: 90 minutes
Free registration: https://euipo-vitelsa-es.zoom.us/webinar/register/WN_Wgr4k6HdRiiAorxAVtJ12w#/registration

This session will explore the intersection of trade mark and copyright law and pop culture, focusing on the legal challenges and considerations when trade marks and copyright are related to fictional works and characters.

Speakers:

  • Yann Basire, CEIPI
  • Simon Riaux, Cinema Expert
  • Stéphanie Carre, CEIPI
  • Sébastien LEVAN, Moderator, EUIPO
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Agenda du CEIPI
news-17007 Tue, 01 Jul 2025 14:30:00 +0200 Soutenance de thèse de Valentin SCHABELMAN, « La compliance. Analyse d'une méthode » /actualites/actualite/soutenance-de-these-de-m-valentin-chabelman-vers-un-modele-de-verification-de-la-conformite-aux-obligations-juridiques-lexemple-de-la-cybersecurite Le 1e juillet 2025, M. Valentin SCHABELMAN soutiendra sa thèse « La compliance. Analyse d'une méthode » effectuée sous la co-direction de Franck MACREZ, Maître de conférences et Directeur du Laboratoire de Recherche du CEIPI et Anne DANIS-FATÔME, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre

Membres du jury : 

  • Jean-Baptiste BARBIÈRI, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole – rapporteur
  • Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne – rapporteur
  • Benoît LECOURT, Professeur à l’Université Paris-Nanterre
  • Karine FAVRO, Professeur à l’Université de Haute-Alsace
  • Franck MACREZ, Maître de conférences HDR à l’Unistra, directeur de thèse
  • Anne DANIS-FATÔME, Professeur à l’Université de Paris-Nanterre, codirectrice de thèse
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Agenda du CEIPI
news-17011 Fri, 27 Jun 2025 16:35:00 +0200 Cérémonie de proclamation des résultats des diplômes Brevets d’invention & Marques, Dessins et Modèles 2025 /actualites/actualite/ceremonie-de-proclamation-des-resultats-des-diplomes-brevets-dinvention-marques-dessins-et-modeles-2025 Le 27 juin 2025 marquait la fin de l’année universitaire pour les étudiants des D.U. « Brevets d’Invention » et « Marques, Dessins & Modèles » avec la traditionnelle cérémonie de proclamation des résultats, suivie du verre de l’amitié qui a réuni une partie du corps enseignant, des étudiants et de l’équipe du CEIPI.

Cette année, les majors et vice majors de promotion se sont vu remettre des prix offerts par le CEIPI et l’ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie, représentée par Alain Werner, Vice-président de l'association.

Toutes nos félicitations à la promotion 2024-2025 ! Nous leur souhaitons plein succès dans la suite de leur parcours professionnel et la bienvenue dans la grande famille du CEIPI

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Agenda du CEIPI
news-17004 Tue, 24 Jun 2025 11:20:00 +0200 Signature d’un accord de coopération avec la HHL Leipzig Graduate School of Management (Allemagne) pour délivrer un diplôme de MBA Management de la Propriété Intellectuelle, 19 juin 2025 /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-cooperation-avec-la-hhl-leipzig-graduate-school-of-management-allemagne-pour-delivrer-un-double-diplome-mba-management-de-la-propriete-intellectuelle Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l'Université de Strasbourg a le plaisir d'annoncer la signature d'un accord de coopération internationale avec la HHL Leipzig Graduate School of Management (Allemagne) permettant aux étudiants d'obtenir à la fois un Master of Intellectual Property Law and Management (MIPLM) de l'Université de Strasbourg, CEIPI, et un Master of Business Administration, avec une spécialisation en gestion de la propriété intellectuelle (MBA), de la HHL Leipzig Graduate School of Management (Allemagne).

Depuis sa fondation en 1898, en tant que première école de commerce en Allemagne, la HHL Leipzig Graduate School of Management (HHL) dispense des formations de haut niveau en management. La HHL a été la première école de commerce privée de la région germanophone à être accréditée par AACSB International.

La HHL propose un programme de MBA à temps partiel adapté aux professionnels et aux cadres hautement motivés et disposant d’une première expérience professionnelle. Le programme met fortement l’accent sur l’international et utilise une approche innovante et intégrée pour développer des compétences en matière de leadership et de gestion.

Sous l’impulsion du Prof. Alexander WURZER, Responsable du parcours MIPLM, le CEIPI et la HHL Leipzig Graduate School of Management ont ainsi mis en place une collaboration afin d’étendre les activités éducatives des partenaires dans le domaine du management de la propriété intellectuelle, en associant le programme MIPLM déjà existant et le programme MBA à temps partiel de la HHL afin que les étudiants puissent obtenir un diplôme de MBA avec une spécialisation dans le domaine du management de la propriété intellectuelle.

La signature de l’accord a eu lieu le 19 juin 2025 à Strasbourg, en présence du Prof. Kelvin W. WILLOUGHBY, Professor & Chairholder Stiftungsfonds Deutsche Bank Chair of Innovation Management and Entrepreneurship, responsable scientifique du MBA, de Mme Omolade ADEYEMI, Assistante-chercheure pour le programme de MBA à la HHL, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI et les membres du pôle management du CEIPI, notamment M. Thibaud LELONG, Responsables des enseignements MIPLM et Mme Julie DAGHER, Assistante-chercheure au CEIPI.

Pour plus d’informations sur le programme : https://www.hhl.de/programs/part-time-mba-ip-management/

Cliquez ici pour télécharger la brochure.

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Actualités du CEIPI
news-16961 Fri, 20 Jun 2025 11:10:00 +0200 Inscriptions au Séminaire de formation avancée : « Aspects réglementaires et propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique » /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-de-formation-avancee-aspects-reglementaires-et-propriete-intellectuelle-dans-lindustrie-pharmaceutique Le CEIPI propose depuis 2019 un programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition pédagogique unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation sont articulés autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données réglementaires.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

Langue d’enseignement : anglais

L'édition 2025 aura lieu les 9, 10 et 11 octobre 2025.

Téléchargez le programme de l'édition 2025.

Cliquez ici pour plus d'information et pous vous inscrire.

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Actualités du CEIPI
news-16989 Fri, 13 Jun 2025 11:53:54 +0200 Inscription aux cours de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) 2026 : réservez votre place ! /actualites/actualite/inscription-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2026-reservez-votre-place Préparez-vous à l’EEQ 2026 avec le CEIPI ! Les inscriptions pour notre offre de formation pour l'examen européen de qualification 2026 sont en cours. Le CEIPI propose une gamme complète de formations à la fois pour la dernière édition des épreuves A, B, C et D 2026 et également pour les épreuves F, M1 et M2 selon le nouveau format de l’EQE 2026.

L’ensemble des informations sur ces formations, les modalités et dossiers d'inscription est disponible sur les  pages dédiées.

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Actualités du CEIPI
news-16933 Thu, 05 Jun 2025 09:00:00 +0200 Join us for the Conference on the Unified Patent Court - Year Two! /actualites/actualite/join-us-for-the-conference-on-the Following a successful first edition dedicated to the inaugural year of the Unified Patent Court, CEIPI is delighted to invite you to a second conference marking the Court’s first two years of activity.

This year’s event will spotlight major legal developments, flagship decisions, and evolving perspectives on the UPC’s growing role within the European patent system. The conference will bring together judges, practitioners, academics and institutional representatives to reflect on the journey so far and what lies ahead.

Confirmed speakers include:

  • Xavier Seuba, Principal Director Academy, Professional Certifications and Learning Partnerships, European Patent Office
  • Andreas Dilg, Director of the International Section at CEIPI
  • Emmanuel Gougé, Judge, Court of Appeal, Unified Patent Court; Director of the University Diploma on Patent Litigation in Europe (European Patent Litigation Certificate)
  • Bernhard Noll, Member of the Boards of Appeal, European Patent Office
  • Klaus Bacher, Presiding Judge, Federal Court of Justice, Germany (Bundesgerichtshof)
  • Dr. Stefan Schilling, Judge, Local Chamber Hamburg, Unified Patent Court
  • Konstantin Schallmoser, Attorney at Law, BONABRY
  • Elisabetta Papa, Technically Qualified Judge, Unified Patent Court; European Patent Attorney
  • Aleš Zalar, Director, Patent Mediation and Arbitration Centre, Unified Patent Court
  • Pierre Véron, Attorney at Law, Expert on the Panel advising UPC’s Administrative Committee
  • Klaus Grabinski, President Court of Appeal, Unified Patent Court
  • François-Xavier de Beaufort, Director of Economic Affairs, INPI France
  • Anne Julia Meinel, Patent Attorney, Roche Diabetes Care
  • Pauline Debré, Attorney at Law, Linklaters Paris 

Organised by CEIPI and the Fédération de recherche "L'Europe en mutation" of the University of Strasbourg, with the support of Fovea IP, LexisNexis France, PAPERZ IP, and DHS Patentanwalts GmbH

We look forward to welcoming you for an insightful day of discussion and exchange on the UPC’s evolving framework. 

Don’t miss it!

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Agenda du CEIPI
news-16967 Wed, 28 May 2025 16:04:00 +0200 Le cabinet Meyer & Partenaires soutient pour la deuxième année le concours vidéo « Show me your IP » 28 mai 2025, Strasbourg /actualites/actualite/le-cabinet-meyer-partenaires-partenaire-pour-la-deuxieme-annee-du-concours-video-show-me-your-ip-28-mai-2025-strasbourg Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux d’annoncer que le cabinet Meyer & Partenaires nous a fait l’honneur de soutenir pour la deuxième année le concours de créations vidéo « Show me your IP », dont le thème de cette année a été « Propriété intellectuelle et géopolitique ».

Par la réalisation de court-métrages, les étudiants ont été amenés à utiliser les connaissances acquises au cours de l’année et à procéder à un travail de recherche qui a développé leur expertise en matière de propriété intellectuelle. La nature pédagogique et divertissante de ces courts métrages permet de sensibiliser le public aux enjeux de la propriété intellectuelle.

La finale de la 4ème édition de ce concours s'est tenue le 28 mai 2025, à l'UGC Strasbourg. A cette occasion a eu lieu également la signature de la convention de partenariat avec le cabinet Meyer & Partenaires, en présence de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI et de M. Pierre LORENTZ, Président de Meyer & Partenaires.

Le CEIPI adresse ses félicitations aux gagnants du concours vidéo et remercie Meyer & Partenaires pour son soutien renouvelé !

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Actualités du CEIPI
news-16953 Mon, 26 May 2025 09:27:50 +0200 Publication des actes du colloque « Biens contrefaits et responsabilités » /actualites/actualite/publication-des-actes-du-colloque-biens-contrefaits-et-responsabilites Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 7 dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque :  Biens contrefaits et responsabilités

À travers des contributions issues de disciplines variées, l’ouvrage Biens contrefaits et responsabilités propose une réflexion académique approfondie sur les enjeux complexes soulevés par la contrefaçon et analyse les dynamiques sous-jacentes à ce phénomène et ses implications, en particulier les responsabilités des différents acteurs impliqués (consommateurs, des opérateurs économiques ou des régulateurs).

L’ouvrage examine également les dispositifs juridiques et technologiques visant à limiter l’accès aux produits contrefaits, tout en mettant en lumière les défis liés aux transactions transfrontalières et les spécificités de secteurs sensibles tels que les biens numériques et pharmaceutiques.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Éditions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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Actualités du CEIPI
news-16924 Wed, 30 Apr 2025 11:09:42 +0200 Signature d’un accord de coopération avec l’Institut de technologie d’Osaka (OIT), Japon, 12 avril 2025, Osaka /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-cooperation-avec-linstitut-de-technologie-dosaka-oit-japon-12-avril-2025-osaka Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux d’annoncer la signature d’un accord de coopération internationale avec l’Institut de technologie d’Osaka (OIT), Japon, notamment la Graduate School et la Faculté de la propriété intellectuelle.

La Graduate School of Intellectual Property (IP Professional Master Course) est une école professionnelle qui a été créée en 2005 à l’OIT pour former des professionnels dont l’industrie a besoin et qui possèdent des connaissances et des compétences dans le domaine de la propriété intellectuelle. À l’heure actuelle, l’école est la seule école professionnelle d’études supérieures au Japon à offrir des formations en propriété intellectuelle.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l’OIT, plusieurs activités conjointes ayant déjà été organisées, comme des conférences communes et une  Spring school of Intellectual Property dont le sujet a porté sur « The latest trends in intellectual property law », qui a eu lieu les 11 et 12 avril 2025, à Osaka.

La signature de l’accord a eu lieu le 12 avril 2025, à Osaka, en présence du Prof. GOCHO Tatsushi, Doyen de la Graduate School of Intellectual Property, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, du Prof. SUGIURA Jun ; Prof. IMURA Makoto ; Prof. KITAGAWA Hajime ; Associate Prof. MATSUI Akihiro ; Associate Prof. YOSHIDA Etsuko et M. Jean-Marc DELTORN, Professeur au CEIPI.

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Actualités du CEIPI
news-16159 Mon, 28 Apr 2025 16:10:00 +0200 Inscription au séminaire de préparation aux épreuves écrites de l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention », module 2 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-de-preparation-a-lexamen-francais-de-qualification-specialisation-brevets-dinvention

Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation aux épreuves écrites de l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire, proposé en format hybride, a lieu sous la forme de deux modules du 28 au 29 avril (Module I) et du 19 au 21 mai 2025 (Module II) en présentiel à Paris et en ligne via Zoom).

Pour le présentiel, les cours se tiendront dans les locaux de la CNCPI, 13 rue du 4 septembre, 75002 Paris.

Cliquez ici pour plus d'information et pour vous inscrire.

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Actualités du CEIPI
news-16917 Thu, 24 Apr 2025 13:54:26 +0200 4e édition du concours de courts métrages « Show me your IP » : Propriété intellectuelle & géopolitique /actualites/actualite/4e-edition-du-concours-de-courts-metrages-show-me-your-ip-propriete-intellectuelle-geopolitique

Votez pour vos courts métrages préférés ! 

Le CEIPI et le Cabinet Meyer & Partenaires sont ravis de vous présenter la 4e édition du concours de courts métrages « Show me your IP ».

L’idée ? Parler de propriété intellectuelle de manière décalée, originale… et surtout divertissante !

Pour cette édition, les étudiants des Masters 2 du CEIPI ont relevé le défi de créer un court-métrage sur le thème :

"Propriété intellectuelle & géopolitique".

Nos étudiants ont travaillé dur en parallèle de leur année d'étude pour vous proposer leurs créations !

Pour voter : https://pollunit.com/polls/showmeyourip2025

Votes ouverts jusqu’au 22 mai 2025.

5 courts métrages seront présélectionnés pour la finale !

 

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Actualités du CEIPI
news-16886 Fri, 11 Apr 2025 11:47:00 +0200 "Summer’ize your IP ! : Summer School on the Patent System in Europe", édition 2025 /actualites/actualite/summerize-your-ip-universite-dete-du-ceipi-edition-2025

Les inscriptions sont ouvertes à la prochaine édition de l'Université d'été du CEIPI qui se déroulera à Strasbourg 24 juin au 4 juillet 2025.

Unique en Europe et dans le monde, cette Université d’été offre une formation intensive à la fois théorique et pratique destinée tant aux scientifiques qu’aux juristes. Les participants pourront également mettre à profit les connaissances acquises lors des différentes sessions à l'occasion de workshops.

Avant le début de la Summer School, les participants auront accès à des cours préenregistrés. Ces courtes vidéos dynamiques ont pour objectifs de transmettre aux participants les principes généraux et notions essentielles de la propriété intellectuelle en Europe.

FRAIS D'INSCRIPTIONS :

  • 1 950 € TTC (early birds) pour toute inscription jusqu'au 28 mai 2025 (inclus)
  •  2 150 € TTC (Plein tarif) pour toute inscription à partir du 29 mai 2025

Date limite d'inscription : 13 juin 2025

Consultez le page dédiée pour plus d'informations (programme et inscriptions).

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Actualités du CEIPI
news-16790 Fri, 04 Apr 2025 09:00:00 +0200 Journée d'actualité du CEIPI : « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle » /actualites/actualite/journee-dactualite-du-ceipi-la-jurisprudence-europeenne-en-propriete-intellectuelle-1

Le 4 avril prochain, le CEIPI organise sa traditionnelle Journée d’actualités, dédiée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle.

  • 4 avril 2025
  • 9h00 à 18h00
  • En présentiel à Strasbourg (Manufacture des tabacs) et en distanciel sur Zoom

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://lnkd.in/efrij8su

Cet évènement est ouvert aux étudiants, doctorants, universitaires et praticiens et il est validé dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats.

Téléchargez le pgramme de la Journée d'actualité.

Journée organisée avec le soutien de AGIL'IT, BlockchainyourIP, Cabinet GREFFE, Fidal, GUIU IP, IPSILON Propriété Intellectuelle , Jeantet - avocats, VALTHER, Cabinet Vercken & Gaullier

Merci à nos partenaires : Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP

On y retrouvera cette année :

  • Franck Macrez, Maître de Conférences, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
  • Jacques Verrue, Conseil en propriété industrielle, Beau de Loménie (BDL-IP)
  • Romain Soustelle, Doctorant au CEIPI
  • Anne Emmanuelle Kahn, Professeur, Université Lyon 2
  • Pierre Massot, Avocat, Arénaire Avocats
  • Yann Basire, Maître de Conférences, Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg
  • Laura Morelli Schittenhelm, Avocate, ADVANT Altana
  • Emmanuel Gougé, Juge, Juridiction unifiée des Brevets
  • Grégoire Desrousseaux, Cabinet Auguste et Debouzy
  • Valérie Laure Benabou, Professeur, Université Paris-Saclay
  • Vincent Varet, Avocat, Cabinet VALTHER
  • Diogo Costa Cunha, Maître de Conférences, Université de Strasbourg
  • Eléonore Gaspar, Avocat, Cabinet DMTV
  •  Julie Dagher, Doctorante au CEIPI
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Agenda du CEIPI
news-16839 Mon, 31 Mar 2025 16:39:00 +0200 Le CEIPI remporte la première place au Moot Court Robert Tinlot 2025 /actualites/actualite/le-ceipi-remporte-la-premiere-place-au-moot-court-robert-tinlot-2025

Après deux jours de plaidoiries intenses, l’équipe représentant le CEIPI a remporté la 10ᵉ édition du Moot Court Robert Tinlot, un concours international dédié au droit vitivinicole. Félicitations à Augustine Werck (M2 Commerce international en alternance), Matéo Costechareyre (M2 Valorisation des biens immatériels) et Leopold Buscemi (M2 Droit européen et international de la PI) pour cette victoire qui témoigne de leur expertise et de leur éloquence juridique.

L’événement, organisé les 24 et 25 mars 2025 à Reims, a rassemblé des étudiants de grandes universités européennes spécialisées en droit du vin. Après avoir été désignée meilleure équipe en défense lors des phases éliminatoires à l’Université de Reims (Campus Croix-Rouge), l’équipe du CEIPI a brillamment plaidé en demande lors de la finale, qui s’est tenue dans la prestigieuse salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Reims. Face à l’équipe de Bordeaux, les Strasbourgeois ont su convaincre un jury composé d’éminents professionnels du droit et du vin, décrochant ainsi le titre de vainqueur du concours.

Ce succès illustre une nouvelle fois l’excellence des étudiants du CEIPI et leur maîtrise des enjeux juridiques liés à la filière vitivinicole. Bravo à eux pour cette performance remarquable !

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Actualités du CEIPI
news-16833 Thu, 27 Mar 2025 13:42:00 +0100 Projet européen Erasmus+, « AI-Driven Training System on Product Safety for Professionals - AI4ProSa » /actualites/actualite/projet-europeen-erasmus-ai-driven-training-system-on-product-safety-for-professionals-ai4prosa Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est l’un des partenaires du projet Erasmus+ (Partenariats stratégiques pour l’enseignement et la formation professionnels), intitulé « AI-Driven Training System on Product Safety for Professionals - AI4ProSa », sous la coordination de l’association AIJU (Institut technologique pour les produits et les loisirs des enfants), en Espagne.

Le projet « AI-Driven Training System on Product Safety for Professionals - AI4ProSa » vise à contribuer à l’amélioration et à l’actualisation des compétences des professionnels des PME, des futurs professionnels et des enseignants des centres de formation professionnelle, en ce qui concerne les exigences et les obligations établies par l’Union européenne en matière de sécurité des produits. Ce projet contribuera à les aider à acquérir de nouvelles compétences et leur permettra d’intégrer les avantages de l’intelligence artificielle générative (IA) dans leur formation et leur travail.

Au cours de la mise en œuvre du projet, un assistant génératif basé sur l’IA sera développé pour établir et exécuter un plan de formation personnalisé sur la sécurité des produits pour le marché de l’UE. Cet assistant génératif basé sur l’IA sera diffusé par le biais d’activités de formation en Espagne, en République tchèque et en Allemagne. Le projet s’adresse aux professionnels des entreprises, principalement des PME, qui commercialisent des biens de consommation dans l’UE, mais aussi aux étudiants en science de l’éducation et aux étudiants en formation professionnelle.

La contribution du CEIPI au projet est de s’assurer que le tuteur IA respecte les principes éthiques de l’intelligence artificielle en sensibilisant à ces enjeux et en veillant à l’application du cadre réglementaire de l’UE au tuteur développé dans le cadre du projet de réglementation de la sécurité des produits.

Le projet se déroule sous la coordination scientifique du Prof. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI et de Mme Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, dont les recherches portent sur l’intersection de l’IA et du droit de la propriété intellectuelle.

Financé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne, le projet a démarré en décembre 2024 et se poursuivra jusqu’en mai 2027.

Partenaires du projet :

  • Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, France
  • Technological Institute for Children’s Products & Leisure (AIJU), Espagne, coordinateur de projet
  • Université d’Alicante, Espagne
  • Association for Toy and Play, République Tchèque
  • Ecole professionelle Staatliche Berufsschule II Bayreuth, Allemagne.
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