Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :

• aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
• aux professionnels du secteur

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera le vendredi 5 avril 2024 à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Elle aura lieu le 4 avril 2024, de 9h à 17h, au sein de l’Assemblée Nationale à Paris.

L’inscription est gratuite mais obligatoire : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/426917?lang=fr

Plus d'informations dans le programme ci-dessous. 

Un grand merci à nos sponsors EBRAND, Fovea IP, LexisNexis, PAPERZ IP, Questel et à notre partenaire l'Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI)

Conférence organisée sous le haut patronage du député Christophe Blanchet

Les inscriptions pour l'année universitaire 2024-2025 sont ouvertes, les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible sur la page de chaque parcours (sous la rubrique "Admission") :

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d’invention" - cycle long : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 23 juin 2024.

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d’invention" - cycle accéléré : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 26 mai 2024.

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" - cycle long : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 23 juin 2024

Les inscriptions au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" en cycle accéléré seront ouvertes le 20 mai.

À la recherche d'une formation d'excellence en propriété intellectuelle ? Découvrez les Masters du CEIPI ! 

Les inscritions en M1 et M2 en formation initiale, sont ouvertes.

• Master 1 : https://www.unistra.fr/formation/admission-inscription-et-scolarite/conditions-dadmission/admission-en-master
• Master 2 : Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Les inscriptions sont ouvertes du 18 mars au 02 juin 2024 (pour le parcours Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance, la date limite d'inscription est le 28 avril).

Au programme : des focus sectoriels en lien avec l'actualité jurisprudentielle et législative (IA, contrefaçon, traçabilité, environnement, droit de la propriété intellectuelle…)

Le CEIPI y sera représenté par Yann Basire, Directeur général et Maître de conférences au CEIPI, ainsi que Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI.

Les détails concernant cet événement ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles ici : https://www.lexposia-events.com/accueil/detail-de-la-formation.htm?zoom=f1b65769-c1da-ed11-a8d3-005056ac7c95

Un événement LEXPOSIA sous la direction de Maître Emmanuelle Hoffman.

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

Le CEIPI et Fidal Avocats sont heureux de vous inviter à la première cérémonie de remise du Prix de thèse CEIPI / FIDAL.

• Vendredi 1er mars 
• 17h00 à 19h00
• Siège de Fidal, Tour Prisma, Paris 

Cet événement aura lieu le lundi 19 février 2024, à Strasbourg.

Parmi les intervenants de la table ronde nous comptons M. Stefan Martin, Président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et Mme Ángela Martínez López, Juriste à l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

La table ronde sera animée par M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI.

Cliquez ici pour la biographie de M. Mattina  et pour plus d’informations concernant l’OCVV : https://cpvo.europa.eu/en

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

Creatricks, La Ligue des Auteurs Pros et le CEIPI organisent un hackathon sur l’Intelligence Artificielle et les métiers de la création !

Cet évènement se déroulera le 16 janvier 2024 de 9h à 18h à la Maison de la Bretagne (8 rue de l’Arrivée, Paris 15^e).

L'IA a radicalement transformé les fondements des métiers créatifs. Cette révolution soulève des défis éthiques, des réflexions sur la collaboration entre humains et machines, des problématiques juridiques, ainsi que des questionnements sur l'avenir des métiers de la création.

Plusieurs thématiques pourront être abordées :

• Incidences juridiques, éthiques et économiques de la collaboration humain/machine.
• Quelles clauses dans les contrats pour protéger les droits des créateurs ?
• Domaine public payant et gestion collective des droits d’auteur.
• Solutions techniques pour protéger les créations.
• Et tous autres sujets, questions et problématiques soulevés par l’Intelligence Artificielle dans le monde de la création !

Cet événement gratuit est ouvert à tous les créateurs et professionnels intervenant dans le domaine de la création

Seront présents, entre autres :

• des créateurs, artistes et auteurs
• des membres de sociétés de gestion collective de droits (ADAGP, CFC, La Sofia…)
• des membres de la Ligue des Auteurs Professionnels et du CEIPI
• des juristes et avocats

Et pourquoi pas vous ?
Pour vous inscrire, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse : creatricks2.0[at]gmail.com.

Pour plus d’informations sur l’événement et le programme, rendez-vous sur le site web de Creatricks : https://lnkd.in/gNaxBUDP et consultez le programme ci-dessous.

L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).

L’objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseignants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche.

Placé sous la direction scientifique de Yann Basire et de  Caroline Le Goffic, le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-à-vis des professionnels et des institutions en matière de propriété intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l’hyperspécialisation, de la transversalité et de l’interdisciplinarité.

Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture… constituent autant de facteurs d’ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd’hui leur rôle.

Ont contribué à ce quatrième numéro: Yann Basire, Edith Blary-Clément, Alexis Boisson, Sylvain Chatry, Sarah Dormont, Amélie Favreau, Thibault Gisclard, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Pierre-Emmanuel Moyse, Dariusz Piatek.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers lundis de chaque mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé en binôme par des spécialistes reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information, consultez la page dédiée.

Madame BEAUCARNE a joué un rôle essentiel au CEIPI, où sa compétence et son dévouement envers les enseignants et les étudiants ont été largement reconnus. Elle a été un pilier de l'administration, contribuant de manière significative au bon fonctionnement de la Section et à l'organisation des activités académiques, tout en apportant un soutien inestimable à la Direction du CEIPI dans ses fonctions.

Le CEIPI rend hommage à Annelise BEAUCARNE, qui nous a quittés récemment, et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Son souvenir restera gravé dans la mémoire de la communauté du CEIPI.

• 23-24 février 2024 : à distance
• 22-23 mars 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• 19-20 avril 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation de 2024

Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.

Langue d’enseignement : anglais.

Les CPI qui suivront cette formation disposeront d’une aide financière de la CNCPI.

Les inscriptions pour l'édition 2024 sont sloses.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consultez la page dédiée.

Le CEIPI et Ally Avocats organisent, le 14 décembre au Grand Rex, une conférence inédite où la sitcom emblématique Friends et le monde du droit se rencontrent.

Le CEIPI a pris part à l'Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), qui s'est tenue vendredi 8 décembre 2023 à l'Assemblée nationale, un an après le lancement de l'initiative « France Anti-Contrefaçon ».

Le CEIPI y était représenté par Yann Basire, Directeur général du CEIPI et Laury Pereira, Assistante-chercheuse. 
 
Lors de cet événement, Laury Pereira a eu l'opportunité de présenter au Député Christophe Blanchet (Président du CNAC), au Directeur Général de l'INPI France, Pascal Faure, ainsi qu’aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon, les résultats de ses travaux de recherche portant sur la contrefaçon opérée via les places de marché en ligne.
 
Ces travaux, réalisés dans le cadre d’une collaboration avec l'INPI, formulent plusieurs propositions visant à renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon en ligne. Ils cherchent ainsi à répondre aux préoccupations des titulaires de droits, en mettant l'accent sur la poursuite des cyber-contrefacteurs, la transparence des places de marché en ligne et leur responsabilité.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l’Académie des Beaux-Arts, était reconnu comme  l’un des spécialistes français du droit des dessins et modèles. 

Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. 

François Greffe n’a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l’engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle.

Partant, il était logique, légitime, si ce n’est attendu, qu’un ouvrage vienne lui rendre hommage. C’est désormais chose faite avec ces Mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l’Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu’au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles.

Jean-Marc Deltorn, professeur au CEIPI, fera partie du jury qui récompensera des entreprises dont la démarche de propriété industrielle est exemplaire.

Pour participer, cliquer ici.

Ce séminaire s’adresse :
•aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
•aux professionnels du secteur