Séminaire Fiscalité des marques

La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 19 mars 2026.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve de validation du dossier d’inscription.

Ce programme de formation a pour objectifs de :

• identifier comment une marque peut présenter un actif au sens fiscal et comptable ;
•  présenter le traitement fiscal applicable à chaque étape de la vie d’une marque ;
• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales.

I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie

II. Opération de qualification des marques en tant qu’actifs immobilisés incorporels

III. Fiscalité des entreprises

• Demande de titre par l’entreprise
• Acquisition de marques préexistantes
• Exploitation directe et indirecte
• Cession des marques

IV. Régime fiscal des indemnités versées dans le cadre de contentieux et de transactions

• Impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu
• TVA

Le séminaire dure une demi-journée avec 3h30 h effectives

Il sera organisé le 19 mars 2026 de 9h30 à 13h

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.

Ce séminaire est entièrement en français.

L’accompagnement pédagogique des participants est assuré par l’intervenante.

Les séances en ligne sont organisées via une plateforme de conférence à distance dont l’accès s’effectue grâce à un lien de connexion transmis par courriel à chaque participant. Ce dernier doit disposer d’un équipement technique adapté et notamment un ordinateur, une connexion internet haut débit et une adresse mail valide.

Le CEIPI met à la disposition des utilisateurs une assistance technique destinée à identifier le dysfonctionnement et à apporter une solution acceptable dans les meilleurs délais. Cependant, le CEIPI n'assume aucune responsabilité légale en cas de mauvais fonctionnement des services utilisés ou de défaut de qualité de débit/de réseau chez les participants ou intervenants.

Contact de l’assistance technique du CEIPI:

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Les présentations des intervenants ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Un questionnaire d’évaluation est distribué aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.

Les cours auront lieu en ligne via la plateforme Zoom.

• Tarif normal : 420€
• Tarif étudiant : 130€ (sous réserve de validation par les instances de l’université)

Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.

Rita Gardosi, Gestionnaire de formation

Tél : +33 (0)3 68 85 80 17

E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu

Date limite d’inscription : 05 mars 2026.