La prochaine édition de ce séminaire se déroulera le 29 avril 2025.
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Personnes concernées et pré-requis
Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.
Conditions d’accès / Modalités d’admission
Il ne s’agit pas d’une formation diplômante, tout participant peut y accéder sans condition, sous réserve d’inscription via le formulaire dédié.
Objectifs pédagogiques
Ce programme de formation a pour objectifs de :
- identifier comment une marque peut présenter un actif au sens fiscal et comptable ;
- présenter le traitement fiscal applicable à chaque étape de la vie d’une marque ;
- identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
- adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales.
Programme
Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.
I. Présentation des enjeux juridiques, financiers et administratifs - Risques - Méthodologie
II. Opération de qualification des marques en tant qu’actifs immobilisés incorporels
III. Fiscalité des entreprises
- Demande de titre par l’entreprise
- Acquisition de marques préexistantes
- Exploitation directe et indirecte
- Cession des marques
IV. Régime fiscal des indemnités versées dans le cadre de contentieux
- Impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu
- TVA
Durée et Horaires
Le séminaire dure 1/2 jours avec 3h30 h effectives.
Il sera organisé le mardi 29 avril 2025 de 14h à 17h30.
Intervenants
Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.
Méthodes pédagogiques
Exposés illustrés d’exemples, de jurisprudence et de cas concrets, cas pratiques à résoudre en groupe.
Ce séminaire est entièrement en français.
Supports de cours
Les supports de présentation ainsi que d’autres documents sont mis à disposition des participants online.
Nature et sanction de la formation
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement de compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Un questionnaire d’évaluation en ligne est transmis aux participants en fin de formation afin de mesurer leur satisfaction.
Lieu
Cette action de formation est proposée en hybride avec la possibilité de la suivre
- en présentiel dans les locaux de l’ Association Française des Spécialistes de Propriété Industrielle
34 bis, rue Vignon
75009 Paris
Tél. 01 42 66 18 19
ou
- en ligne via la plateforme Zoom
Frais de participation
- Tarif normal: 420€
- Tarif étudiant : 130€ (sous réserve de validation par les instances de l’université)
Responsable scientifique
Stéphanie Maury, Docteur en Droit, Directrice juridique, financière et fiscale, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI.
Renseignements et inscriptions
Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.
Date limite d'inscription : 22 avril 2025.
Pour tout renseignement administratif ou académique :
Rita Gardosi, Gestionnaire de formation
Tél : +33 (0)3 68 85 80 17
E-mail : seminaire_fiscalite[at]ceipi.edu