Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

Ce séminaire de 2,5 jours, qui sera enseigné par des Professeurs d’université et praticiens confirmés, s’articulera autour de présentations, étude de la jurisprudence, études de cas et sessions de questions-réponses entre les participants et enseignants.

Il aura lieu en format hybride (à Strasbourg et en ligne) les 24, 25 et 26 mai 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

• D.U. Brevets d'invention et D.U. Marques, dessins & modèles en cycle long

• Masters 2 Droit de la propriété intellectuelle

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01^er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

Le CEIPI a le plaisir d’organiser cette année la 14^ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle !

Elle se déroulera à Strasbourg, du 12 au 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 vont s’affronter en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur aura été communiqué en amont.

En amont du concours, le CEIPI proposera, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle sera partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Stay tuned pour découvrir nos partenaires et le programme détaillé !

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

• Thèse de 3^ème cycle soutenue entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
• Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de candidature personnelle du candidat ;
• le CV du candidat ;
• le résumé officiel de la thèse ;
• le rapport du jury de thèse ;
• la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220629a.html

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Campinos qui a été président du Conseil d'administration du CEIPI pendant 5 ans, de 2013 à 2017.

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI a appris le décès de Monsieur Jean Waline, ancien Président et Professeur émérite de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Jean Waline, fils de Marcel Waline, agrégé des facultés de droit, a effectué toute sa carrière à l'Université Robert Schuman qu'il a présidé de 1971 à 1976.

Le Professeur Waline, grand universitaire, passionné par l'enseignement et la recherche, est l'auteur d'un traité de droit administratif qui fait référence en la matière. À l'écoute de ses étudiants, il se préoccupait de leur réussite et leur avenir professionnel.

Grand serviteur de l'État, il a exercé une carrière politique et sociale à travers les vices-présidences du Conseil Général et de la Région Alsace.

Doté d'une très grande générosité, il s'est investi dans différentes associations et organisations européennes. On peut citer, entre autre, la présidence de l'Institut International Des Droits de l'Homme René Cassin et la présidence de l'Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs (ARAHM).

Convaincu, dès la création du CEIPI, de l'importance de la propriété industrielle, le Professeur Waline lui a toujours apporté un soutien fidèle. Il a également largement contribué à sa reconnaissance académique et universitaire, en témoigne le cours qu'il a dernièrement assuré auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jean Waline et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

Le CEIPI est heureux d’accueillir au sein de son Laboratoire de recherche plusieurs membres associés :  Aurélien Bougeard, Flora Donaud, Alexandre Lebkiri, Tamar Khuchua, Nicolas Nord, Aleksandr Tiulkanov, Gilles Vercken et Pedro Vilhena.    
   
Ils ont rejoint ainsi les autres membres associés, Julien Canlorbe, Bertrand Cassar, Nilce Ekandzi, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Norbert Olszak, Vincent Ruzek et Michel Vivant.

Nous leur souhaitons la bienvenue et nous leur remercions pour leur contribution aux activités du laboratoire !

Le module est proposé dans les trois langues officielles de l’EEQ, l’anglais, le français et l’allemand.

Les inscriptions à ce nouveau module sont ouvertes. Plus d’informations et les documents d’inscription sont disponibles sur la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/offre-de-formation-pour-la-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq/ppppp

Aurélien Bougeard a été récompensé pour sa thèse intitulée « Le phénomène de Big Data et le Droit. Pour une appréhension juridique par sa décomposition technique », effectuée sous la direction de Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

La coordination du projet sera assurée par Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, et Camille Vallaud, Docteur en droit et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Cette étude sera construite autour de trois axes :

• la formation des juges, ce volet devant permettre de déterminer comment les juges généralistes se forgent une expertise en droit de la propriété intellectuelle mais également si des profils spécialisés parviennent à intégrer les pôles spécialisés en propriété intellectuelle ;

• l'organisation des juridictions, qui permettra d'interroger l'organisation interne des juridictions avec la création de véritables pôles de propriété intellectuelle ou l'éclatement du contentieux au sein de différents services ;

• le dernier point conduira à mesurer l'impact des règles procédurales et des pratiques judiciaires sur le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle. Différents aspects seront abordés tels que la place laissée aux modes alternatifs de règlement des litiges, la mise en état, la préparation et le déroulement des audiences, les caractéristiques de l’audiencement, l'organisation du délibéré...

Une grande importance sera donnée à la recherche de terrain, l'équipe souhaitant étudier l'organisation et les pratiques de l'ensemble des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle et s'entretenir avec leurs membres. L'étude intègrera également des éléments de droit comparé (Allemagne, Belgique, Suisse) et de droit européen.

L'équipe de recherche est composée de : Yann Basire, Maître de conférence au CEIPI ; Oleksander Bulayenko, Docteur en droit et chercheur au CEIPI ; Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI ; Caroline Ertz, membre du CEIPI et responsable de la bibliothèque ; Tamar Khuchua, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; François Lachapelle, Docteur en sociologie et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante au CEIPI et ATER à l'Université de Strasbourg ; Emmanuel Lazega, Professeur de sociologie à Sciences Po Paris ; Thibaud Lelong, Docteur en droit et chercheur post-doc au CEIPI ; Thomas Lemieux, Docteur en droit et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI ; Camille Vallaud, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et juriste assistante du magistrat.

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, a animé la table ronde sur le thème « La nouvelle lutte contre la contrefaçon : l’innovation au service de la défense des droits ».

Cliquez ici pour découvrir en exclusivité l’intégralité des débats.

La conférence est en ligne jusqu’au 30 juin.

Le Professeur Azéma fut un avocat et un universitaire emblématique. Il a profondément marqué le monde de la propriété intellectuelle tant en France qu’à l’étranger.

Maître Azéma a longtemps enseigné au CEIPI, dispensant notamment les séminaires sur le droit de la concurrence et le droit des marques. De nombreuses générations d'étudiants ont ainsi eu l’occasion de bénéficier de ses enseignements.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jacques Azéma et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

La formation se déroulera en format hybride pendant deux jours et demi, les 24, 25 et 26 mars 2022.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mars 2022.

Vous pouvez télécharger la brochure d'explication et cliquer ici pour plus d'information.

Ce séminaire, entièrement en français et qui s'adresse aux professionnels de la PI et aux étudiants en PI, a pour objectif de présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ; présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ; identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ; adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ; présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Téléchargez ci-dessous la brochure complète.

Plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/seminaires-de-formation/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels/

Dr. Elena Izyumenko a été récompensée pour sa thèse intitulée « La propriété intellectuelle vue sous le prisme de la liberté d'expression », rédigée sous la direction de Monsieur le Professeur Christophe Geiger, professeur de droit à l'université Luiss Guido Carli de Rome et ancien directeur général et directeur du département de recherche du CEIPI.

La cérémonie de remise de prix aura lieu le 7 décembre 2021 à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg.

La date limite de soumission a été prolongé jusqu'au 31^er décembre 2021.

Ce prix a été crée en juin 2021.

La thèse a été rédigé sous la direction de M. Christophe Geiger, professeur de droit à l'université Luiss Guido Carli de Rome et ancien directeur général et ancien directeur du département de recherche du CEIPI.

La cérémonie officielle de remise des prix aura lieu le 18 novembre 2021. Vous trouverez plus d'informations sur le prix Marc OTTO sur : https://www.chapitre-saint-thomas.org/aides-financieres/prix-universitaires-strasbourg.html