CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Mon, 02 Oct 2023 13:12:38 +0200 Mon, 02 Oct 2023 13:12:38 +0200 TYPO3 EXT:news news-14542 Mon, 11 Sep 2023 11:33:00 +0200 Inscriptions au Master 2 Propriété industrielle – année universitaire 2023-2024 (formation hybride) /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-master-2-propriete-industrielle-annee-universitaire-2022-2023-formation-hybride Les incriptions au Master 2 Propriété Industrielle, année universitaire 2023-2024, sont ouvertes entre le 11 septembre et le 1er décembre 2023. 

Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Pour plus d'information, merci de consulter notre page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-13914 Mon, 11 Sep 2023 09:56:00 +0200 Inscription au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle (Master in IP Law and Management - MIPLM), année universitaire 2023-2024 /actualites/actualite/13-octobre-2021-inscription-au-master-droit-et-gestion-de-la-propriete-intellectuelle-master-in-ip-law-and-management-miplm-annee-universitaire-2021-2022 Les inscriptions pour la 17ème édition du Master « Droit et gestion de la propriété intellectuelle » (MIPLM), année universitaire 2023/2024, sont ouvertes jusqu'au 01er décembre 2023.

Frais de participation : 6 695 € net de taxes.

Calendrier des semaines de formation pour l'année 2023-2024 :

  • 29/01 au 03/02 : Module 1 - à Strasbourg
  • 26/02 au 02/03 : Module 2 - à distance
  • 18/03 au 23/03 : Module 3 - à distance
  • 22/04 au 27/04 : Module 4 - à distance
  • 13/05 au 18/05 : Module 5 - à distance
  • 17/06 au 22/06 : Module 6 - à Strasbourg

Nombre de places limité, merci d’envoyer votre dossier au plus tôt.

Vous trouverez toutes les informations et les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-14134 Fri, 08 Sep 2023 14:51:00 +0200 Ouverture des inscriptions au Diplôme universitaire et aux Modules de formation en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » – année universitaire 2023-2024 /actualites/actualite/13-septembre-2021-inscriptions-au-diplome-universitaire-droit-europeen-des-signes-distinctifs-et-des-dessins-et-modeles-annee-universitaire-2021-2022-formation-hybride

Les inscriptions à la quatrième édition du Diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles », année universitaire 2023-2024, sont ouvertes jusqu'au 23 octobre 2023.  Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d’avocat.

Téléchargez la brochure pour l'année universitaire 2023/2024.

Vous trouverez plus d' informations ainsi que les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

Fidèles à notre engagement de répondre à des besoins éducatifs diversifiés, nous offrons désormais la possibilité de suivre cette formation sous la forme de modules (formation non diplômante) qui peuvent être suivis individuellement à la convenance des professionnels.  Cette nouvelle option permet de choisir un ou plusieurs modules et de valider ses connaissances par un examen en ligne sur les sujets abordés pendant la semaine.  La réussite à l'examen donne droit à un Certificat de réussite délivré par le CEIPI. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à une semaine avant le début du module concerné.  Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Ces modules permettent de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO et ont pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.

Téléchargez le programme de cette formation.

Vous trouverez plus d' informations ainsi que les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

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news-15567 Sat, 12 Aug 2023 13:57:00 +0200 Hommage à Me François Greffe /actualites/actualite/hommage-a-me-francois-greffe C’est avec une profonde tristesse que le CEIPI a appris le décès de Maître François Greffe, figure emblématique du Centre, mais aussi et surtout, du monde de la propriété intellectuelle, sa contribution à la matière étant inestimable.

Avocat au Barreau de Paris, François Greffe a enseigné pendant 40 ans le droit des dessins et modèles au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI.
Passionné, passionnant, pédagogue, bienveillant, accessible, il a formé de nombreuses générations d’étudiants, aujourd’hui devenus des spécialistes accomplis de la propriété intellectuelle. Plus qu’un guide, il fut pour ces étudiants un mentor, un exemple à suivre.
En sa qualité de chercheur, François Greffe aura, également, marqué de son empreinte la doctrine du droit des dessins et modèles, ses écrits ayant éclairé et influencé, tant la jurisprudence que le législateur.
 
Maître François Greffe n’aura donc pas été le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de son engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant largement dépassé les frontières de celle-ci.
 
Par ces quelques mots, qui ne suffisent pas à lui rendre hommage, le CEIPI exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

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news-15497 Wed, 19 Jul 2023 12:03:57 +0200 João Negrão élu nouveau directeur exécutif de l'EUIPO /actualites/actualite/joao-negrao-elu-nouveau-directeur-executif-de-leuipo Le CEIPI adresse ses sincères félicitations à João Negrão, qui vient d'être élu nouveau directeur exécutif de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).

Actuellement Président des chambres de recours de l'EUIPO, João Negrão devrait prendre ses nouvelles fonctions en octobre.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre étroite collaboration avec l'EUIPO afin d'atteindre nos objectifs communs.

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news-15137 Mon, 19 Jun 2023 09:07:00 +0200 Inscriptions au D.U. Marques, dessins & modèles en cycle long, année universitaire 2023-2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-du-brevets-dinvention-en-cycle-long-au-dumarques-dessins-modeles-en-cycle-long-et-aux-masters-2-droit-de-la-propriete-intellectuelle-annee-universitaire-2023-2024 Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 au D.U. Marques, dessins & modèles, en cycle long , sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2023.

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Les inscriptions au D.U. Brevets d'invention en cycle long sont closes.

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news-15382 Wed, 31 May 2023 16:01:00 +0200 Signature d’un accord de coopération avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-cooperation-avec-lorganisation-africaine-de-la-propriete-intellectuelle-oapi Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est fier d’annoncer la signature d’un accord de coopération internationale avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

L’OAPI est un organisme intergouvernemental, créé en 1962 et regroupant aujourd’hui dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l’OAPI et particulièrement avec le centre de formation de propriété intellectuelle « Denis Ekani » placé auprès de l’Organisation. Les deux institutions souhaitent par cet accord approfondir leur collaboration.

La signature a eu lieu lors de la séance du Conseil d’administration du CEIPI, le 31 mai 2023 à Strasbourg, en présence de M. Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, de M. Benoît BATTISTELLI, Président du Conseil d’administration du CEIPI et des membres du CA.

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news-14001 Thu, 25 May 2023 16:17:00 +0200 Taxe d’apprentissage 2023 - Soutenez le CEIPI pour former vos collaborateurs de demain /actualites/actualite/18-janvier-2022-taxe-dapprentissage-2022-soutenez-le-ceipi-pour-former-vos-collaborateurs-de-demain Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :

  1. Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
  2. Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs
  3. Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants
  4. Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
  5. Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international

Pour plus d'information (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

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news-15364 Thu, 25 May 2023 14:25:00 +0200 Yann Basire, récipiendaire de l'appel à candidatures IdEx 2023 - Prix scientifiques « Les espoirs de l’Université de Strasbourg » ! /actualites/actualite/yann-basire-recipiendaire-de-lappel-a-candidatures-idex-2023-prix-scientifiques-les-espoirs-de-luniversite-de-strasbourg Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI et Maître de conférences à l’Université de Strasbourg vient d’obtenir le prix scientifique « Les espoirs de l'Université de Strasbourg », dans le cadre de l’appel à candidatures 2023.

Ce prix scientifique « Les Espoirs de l’Université de Strasbourg » vise à récompenser les scientifiques ayant fait preuve d’originalité et de dynamisme dans la mise en œuvre de leurs recherches et dont les développements futurs s’annoncent prometteurs.

Le CEIPI félicite M. Yann BASIRE et lui souhaite bonne réussite dans ses projets !

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news-14213 Wed, 24 May 2023 14:47:00 +0200 Inscriptions au séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles /actualites/actualite/actualite-marques-dessins-et-modeles-seminaire-de-revision-a-leqf Le CEIPI organise un séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles en vue de préparer l'oral de l’examen français de qualification, spécialisation « marques, dessins et modèles ».

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Cycle complet: 1 700€
Par module : 650 €

Toutes les informations (programme, informations pratiques et bulletin d'inscription) sont disponibles sur la page dédiée.

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news-15324 Wed, 10 May 2023 16:17:32 +0200 Parution d’une publication dans la nouvelle collection du CEIPI dédiée aux Monographies /actualites/actualite/parution-dune-nouvelle-publication-dans-la-nouvelle-collection-du-ceipi-dediee-aux-monographies Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution d’une nouvelle publication dans sa nouvelle collection dédiée aux Monographies.

  • Frédéric Benech, Guillaume de La Bigne (dir.), La médiation au service de la propriété intellectuelle, Collection du CEIPI, Les Monographies, 1, 2023.

Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, s’ouvre depuis plusieurs années à la médiation, connue comme un mode alternatif de règlement des différends (MARD). Cette méthode connaît d’ailleurs déjà un certain développement dans les pays anglo-saxons et auprès d’organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Sous l’égide d’un(e) médiateur(trice), cette méthode permet en effet aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leurs conflits, leur permettant d’éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires, voire de maintenir leur relation d’affaires.

S’il n’existe actuellement pas d’ouvrage en français traitant spécifiquement de la médiation au service de la propriété intellectuelle, cet ouvrage vient remédier à ce déséquilibre en donnant la parole à des praticiens tous professionnels de la propriété intellectuelle et également médiateurs d’expérience, formés notamment à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE).

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news-15305 Wed, 03 May 2023 14:00:30 +0200 Publication de deux nouveaux ouvrages dans les collections du CEIPI /actualites/actualite/publication-de-deux-nouveaux-ouvrages Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de deux nouvelles publications :

  • Michal Bohaczewski, L’atteinte à la marque renommée, Collection du CEIPI, 68, LexisNexis.
  • Noémie Enser, Conscience de la création et droit d’auteur, Collection du CEIPI, Les thèses, 1, LexisNexis.

- Droit de la propriété industrielle :

L’atteinte à la marque renommée propose une analyse qui tient compte de la législation française modifiée par l’ordonnance n° 2019-1169 et ayant transposé la directive n° 2015/2436.

Désormais, la protection de la marque renommée est placée dans le périmètre du droit exclusif et prévoit expressément que l’atteinte à une marque renommée constitue un motif de nullité et, sur opposition, un motif de refus d’une marque postérieure.

En tenant compte du droit de l’Union européenne, l’étude prend en considération l’abondante jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, ainsi que la pratique de l’EUIPO dans les procédures de nullité et d’opposition.

Michal Bohaczewski analyse la notion fondamentale de marque renommée, distingue celle de marque notoirement connue, examine les conditions de l’atteinte à la marque renommée et présente les différentes formes d’atteinte reconnues par le législateur : la dilution, l’avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque.

- Droit de la propriété littéraire et artistique :

Selon Noémie Enser, la conscience psychologique, cette capacité qu’a l’être humain de comprendre son existence et le monde qui l’entoure, ne cesse d’interroger, notamment dans ses rapports avec le droit.

Conscience de la création aborde ce sujet sous un prisme bien spécifique : celui du droit d’auteur, dans laquelle la doctrine recherche, à travers la conscience de l’auteur, tantôt son discernement, tantôt une volonté de créer, tantôt encore une véritable maîtrise du processus créatif afin de leur faire jouer un rôle discriminant dans l’accès à la protection. 

La conscience de l’auteur apparait, au fil de l’analyse, non pas comme une véritable condition, mais comme un correctif, appelé à jouer à la marge pour exclure la protection par le droit d’auteur de certaines créations lorsque les conditions « classiques » que sont la forme et l’originalité ne jouent pas leur rôle de filtre.

Alors que le développement de l’intelligence artificielle et l’accueil que lui réserve le milieu artistique remettent en cause la place de l’humain dans la création, s’interroger sur la condition de la conscience de l’auteur participe d’une recherche de l’essence du droit d’auteur.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse CEIPI – Vercken&Gaullier en 2022.

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news-15191 Wed, 05 Apr 2023 15:59:16 +0200 Parutions des derniers actes de colloque du CEIPI /actualites/actualite/parutions-des-derniers-actes-de-colloque-du-ceipi Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution de deux nouvelles publications dans sa nouvelle collection dédiée aux Actes de colloque.

Issu d’une webconférence organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI en avril 2021, Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe  présente une approche comparée entre les pratiques d’appréciation des conditions de brevetabilité de l’Office européen des brevets et la jurisprudence judiciaire française.

Mettant en lumière les divergences et convergences des pratiques et interprétations des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions, cet ouvrage rend hommage à une étude menée sur le même sujet par le professeur Pollaud-Dulian il y a près de ving-cinq ans, rendant nécessaire une mise à jour des connaissances à la veille de l’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Les colloques originaux Propriété intellectuelle et Pop Culture organisés par le CEIPI depuis 2018 marquent quant à eux le renouvellement de notre recherche, friande de nouveaux objets, de nouveaux questionnements, de nouvelles réponses.

Avec ce troisième volet intitulé  Propriété intellectuelle et Pop Culture – Le retour, le CEIPI a choisi de démocratiser un sujet que le Droit a tardé à appréhender, tant le sujet peut surprendre ! En confrontant l'univers de la pop culture aux mécanismes du droit de la propriété intellectuelle - ses objets de protection, ses modèles de protection face aux atteintes que subissent les droits des créateurs - le CEIPI rappelle qu’il est un acteur de l’écosystème de la propriété intellectuelle, créatif, innovant et qu’il sait évoluer avec pertinence, dans notre époque !

Les ouvrages sont déjà disponibles en précommande auprès des libraires et sur les plateformes mais aussi auprès du CEIPI ! Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions :  caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-15174 Tue, 28 Mar 2023 09:57:50 +0200 Hommage à Horst Vissel /actualites/actualite/hommage-a-horst-vissel C’est avec une immense tristesse que le CEIPI a appris le décès soudain de Horst Vissel, mandataire européen en brevets et marques exerçant au cabinet Kraus & Weisert à Munich et intervenant au CEIPI.

Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

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news-15171 Mon, 27 Mar 2023 10:33:33 +0200 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2023 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). La deuxième édition de cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 12 octobre 2023.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

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news-15130 Fri, 10 Mar 2023 10:39:37 +0100 Ouverture des inscriptions aux cours de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) 2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2024 Préparez-vous à l’EEQ 2024 avec le CEIPI ! Nous avons le plaisir de vous informer que les inscriptions pour les cours de préparation à l'examen européen de qualification 2024 sont dès à présent ouvertes. Pour cet examen organisé par l’Office Européen des Brevets et destiné aux futurs mandataires européens en brevets, le CEIPI propose une gamme complète de formations de haut niveau enseignées par une équipe de tuteurs expérimentés et s'appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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news-15115 Wed, 01 Mar 2023 14:42:41 +0100 Ouverture d'un Master 2 en apprentissage /actualites/actualite/ouverture-dun-master-2-en-apprentissage Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d'un nouveau Master 2 à partir de la rentrée 2023/2024 : Le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

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news-15098 Tue, 21 Feb 2023 15:56:24 +0100 Retour en images sur la Job Fair du CEIPI organisée en format hybride les 15 et 16 février ! /actualites/actualite/retour-en-images-sur-la-job-fair-du-ceipi-organisee-en-format-hybride-les-15-et-16-fevrier

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Le CEIPI remercie tous les professionnels et organisations qui ont répondu à notre appel et participent chaque année à la réussite de cet événement. 

Cliquez ici pour plus d'images sur la Job Fair 2023.

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news-14929 Mon, 06 Feb 2023 16:03:00 +0100 Résultat des élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI /actualites/actualite/elections-des-etudiants-au-conseil-dadministration-du-ceipi-le-lundi-6-fevrier-2023 Le 6 février 2023 se sont tenues les élections des étudiants au Conseil d'administration du CEIPI. Ainsi, les représentants des étudiants (usagers) au Conseil d’administration du Centre ont été élus à cette date pour un mandat de deux ans (sauf perte de la qualité d’étudiant).

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

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news-15005 Thu, 02 Feb 2023 08:50:25 +0100 Etude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne /actualites/actualite/etude-du-ceipi-sur-les-licences-obligatoires-des-droits-de-propriete-intellectuelle-pour-la-commission-europeenne

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

L'objectif principal de l'étude est d'aider la Commission européenne à définir les problèmes potentiels en matière de licences obligatoires dans l'Union européenne ainsi qu'à identifier et évaluer un certain nombre d'options politiques pour améliorer la cohérence et l'efficacité du système de licences obligatoires tel qu'il est appliqué dans l'UE.

Cette étude a été rédigée par Julie Dagher et Natasha Mangal du CEIPI, Bruno Vandermeulen de Impact Licensing Initiative, Rémy Guichardaz et Samuel Ligonniere de BETA, Nga Nguyen, PhD et Roel Peeters de ECORYS Nederland B.V.

Un grand merci aux experts nationaux et aux personnes interrogées pour leur collaboration, ainsi qu'à la Commission européenne : Virginie Fossoul et Denis Dambois pour leur confiance.

Le rapport peut être lu et téléchargé, en anglais, ici :

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news-14945 Thu, 05 Jan 2023 11:23:02 +0100 Le CEIPI vous souhaite une Belle Année 2023 ! /actualites/actualite/le-ceipi-vous-souhaite-une-belle-annee-2023 Le CEIPI et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux et vous souhaitent une belle année 2023 ! 
Cette année s’annonce riche en événements et formations, nous nous réjouissons de vous accueillir à nouveau sur place ou en ligne !

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Les événements que nous avons organisés l’année dernière peuvent être visionnés à nouveau sur notre chaîne YouTube : https://lnkd.in/eRffKFrg

Et si vous souhaitez découvrir la propriété intellectuelle autrement, rendez-vous sur : 
BLIP! - Le blog de la propriété intellectuelle 
R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle

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Actualités du CEIPI
news-14891 Thu, 24 Nov 2022 10:52:00 +0100 Signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI, le 24 novembre 2022 à Strasbourg /actualites/actualite/signature-de-la-convention-de-cooperation-annuelle-entre-le-ceipi-et-linpi-le-24-novembre-2022-a-strasbourg Le CEIPI a eu le plaisir d’accueillir le 24 novembre 2022, M. Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, pour le Conseil d’administration du CEIPI. A cette occasion a eu lieu également la signature de la convention de coopération annuelle entre le CEIPI et l’INPI.

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

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news-14859 Tue, 08 Nov 2022 11:16:59 +0100 Ouverture des candidatures pour le prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER /actualites/actualite/ouverture-des-candidatures-pour-le-prix-de-these-ceipi-vercken-gaullier Le CEIPI et le Cabinet Vercken & Gaullier sont heureux d’annoncer l’ouverture du dépôt des candidatures pour le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER, dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

  • Thèse de 3ème cycle soutenue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
  • Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

  • une lettre de candidature personnelle du candidat ;
  • le CV du candidat ;
  • le résumé officiel de la thèse ;
  • le rapport du jury de thèse ;
  • la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

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Actualités du CEIPI
news-14612 Tue, 18 Oct 2022 09:08:00 +0200 Ouverture des inscriptions au programme de formation avancé sur les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, édition 2023 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-programme-de-formation-avance-sur-les-aspects-reglementaires-et-la-propriete-intellectuelle-dans-lindustrie-pharmaceutique-edition-2023 Le CEIPI propose depuis 2019 un programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation s'articulent autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données résultants d’essais.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

La prochaine édition du séminaire aura lieu les 12 ,13 et 14 janvier 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

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news-14599 Wed, 12 Oct 2022 14:23:10 +0200 Le CEIPI lance son premier Podcast : R2PI /actualites/actualite/le-ceipi-lance-son-premier-podcast-r2pi

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

R2PI c’est un podcast dans l’aire de la propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et variés, proposés dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique.

Adressé à tous ceux qui sont sensibles à un air de PI, le podcast est animé par une équipe composée à la fois d’enseignants chercheurs qualifiés accompagnés de doctorants et doctorantes. Que ce soit par l’interview ou dans un débat, R2PI a pour ambition de recevoir tous les professionnels qui savent parler propriété intellectuelle.

Résolument moderne, didactique et scientifique, R2PI entend s’inscrire dans l’ère de la propriété intellectuelle pour en présenter différemment les nombreuses problématiques parfois vite oubliées.

Toute l’équipe vous invite à nous suivre et, peut-être qui sait, à nous rejoindre !

Le premier épisode de R2PI “La lutte anti-contrefaçon” est déjà disponible.
Dans celui-ci, nous accueillons 3 experts d'horizons différents, engagés dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon. Entre responsabilité des influenceurs, réseaux sociaux, et importance de la sensibilisation, rien n'échappe à nos invités !

Disponible sur :

Réseaux sociaux du podcast :

  • Linkedin : R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle
  • Instagram : R2PI_Podcast
  • Twitter : R2PI_Podcast
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news-14547 Wed, 14 Sep 2022 14:00:00 +0200 Signature d’une convention de partenariat CEIPI-INPI, dans la cadre du dispositif « France anti-contrefaçon », 14 septembre 2022, Paris /actualites/actualite/signature-dune-convention-de-partenariat-ceipi-inpi-dans-la-cadre-du-dispositif-france-anti-contrefacon-14-septembre-2022-paris Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de Université de Strasbourg est heureux de vous annoncer la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour la création du dispositif « France anti-contrefaçon ».

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

  • l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
  • la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • France brevets
  • l’Union des fabricants (UNIFAB)
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
  • la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

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news-14502 Fri, 02 Sep 2022 09:34:00 +0200 Formation de préparation au Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB) - Les inscriptions sont ouvertes ! /actualites/actualite/nouveau-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-ceab

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

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news-14289 Mon, 18 Jul 2022 10:36:00 +0200 Prolongation de la date limite des inscriptions pour les cours de méthodologie préparant aux épreuves A, B, C et D de l’examen européen de qualification 2023 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2023 Quelques places restent encore disponibles pour les cours de méthodologie du CEIPI préparant aux épreuves A, B, C et D de l’EEQ 2023. Ces cours, qui auront lieu en septembre 2022, vous sont proposés sous forme présentielle à Paris ou en format distanciel. Profitez de la prolongation de la date limite des inscriptions jusqu’au 26 août 2022 pour réserver votre place !

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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news-14487 Thu, 30 Jun 2022 11:21:34 +0200 Antonio Campinos réélu Président de l'Office Européen des Brevets /actualites/actualite/antonio-campinos-reelu-president-de-loffice-europeen-des-brevets Le 29 juin, les États membres de l'Organisation européenne des brevets ont voté en faveur d'un nouveau mandat de cinq ans, débutant le 1 er juillet 2023, pour le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. António Campinos. La décision a été prise à Munich, lors d'une session du Conseil d'administration de l'Organisation.

https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220629a.html

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Campinos qui a été président du Conseil d'administration du CEIPI pendant 5 ans, de 2013 à 2017.

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news-14471 Thu, 23 Jun 2022 16:52:18 +0200 Hommage au Professeur Jean Waline /actualites/actualite/hommage-au-professeur-jean-waline

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI a appris le décès de Monsieur Jean Waline, ancien Président et Professeur émérite de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Jean Waline, fils de Marcel Waline, agrégé des facultés de droit, a effectué toute sa carrière à l'Université Robert Schuman qu'il a présidé de 1971 à 1976.

Le Professeur Waline, grand universitaire, passionné par l'enseignement et la recherche, est l'auteur d'un traité de droit administratif qui fait référence en la matière. À l'écoute de ses étudiants, il se préoccupait de leur réussite et leur avenir professionnel.

Grand serviteur de l'État, il a exercé une carrière politique et sociale à travers les vices-présidences du Conseil Général et de la Région Alsace.

Doté d'une très grande générosité, il s'est investi dans différentes associations et organisations européennes. On peut citer, entre autre, la présidence de l'Institut International Des Droits de l'Homme René Cassin et la présidence de l'Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs (ARAHM).

Convaincu, dès la création du CEIPI, de l'importance de la propriété industrielle, le Professeur Waline lui a toujours apporté un soutien fidèle. Il a également largement contribué à sa reconnaissance académique et universitaire, en témoigne le cours qu'il a dernièrement assuré auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jean Waline et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

 

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