CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Thu, 06 Feb 2025 23:50:44 +0100 Thu, 06 Feb 2025 23:50:44 +0100 TYPO3 EXT:news news-16727 Thu, 06 Feb 2025 14:17:53 +0100 Publication de « Friends et le droit », premier volume des « Hors-Séries » du CEIPI /actualites/actualite/publication-de-friends-et-le-droit-premier-volume-des-hors-series-du-ceipi Nous sommes heureux d’annoncer la parution de « Friends et le droit », premier volume des « Hors-Séries » du CEIPI.

Qui ne connait pas la série Friends ?

Sitcom américaine des années 1990, Friends raconte avec beaucoup d’humour la vie quotidienne d’un groupe d’amis – pour certains, voisins de palier -, leur vie affective et professionnelle à New York. La série rencontre immédiatement un succès fulgurant, tout comme son générique, devenu un tube reconnaissable dès les premières notes !

Quel jeune homme ne s’est jamais identifié à Joey (incarné par Matt LeBlanc), comédien raté, coureur de jupons, mais éternel blagueur fidèle en amitié, à Ross (joué par David Schwimmer), le maladroit mais si attachant paléontologue reconnu par ses pairs - ou bien au mystérieux Chandler (interprété par le regretté Matthew Perry)  dont l’humour sarcastique n’a d’égal que sa profonde sensibilité ?

Quelle jeune femme ne s’est jamais reconnue dans le rôle de Monica (sous les traits de Courtney Cox), chef de cuisine maniaque de la propreté et petite sœur de Ross, celui de Phoebe (interprétée par Lisa Kudrow), masseuse et musicienne extravagante ou encore dans le personnage de Rachel (incarné par Jennifer Aniston), fille à papa naïve qui se construira finalement une carrière dans la mode … et dont Ross est secrètement amoureux ?

Mais la série, diffusée en France entre 1996 et 2005 a aussi rencontré un autre public : celui des juristes ! Chef de file du mouvement « Propriété intellectuelle et pop-culture » depuis 2020, Yann Basire, Clotilde Biron et Jérôme Sujkowski, (Cabinet ALLY Avocats) ont choisi d’examiner la dimension juridique de la série Friends dans le cadre d’un colloque organisé le 14 décembre 2023 au Grand Rex (Paris), avec le soutien de Novagraaf et Gilliot Avocat.

Le présent ouvrage fait suite à cet évènement.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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Actualités du CEIPI
news-16687 Thu, 30 Jan 2025 14:56:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la 4ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” /actualites/actualite/4eme-edition-du-seminaire-avance-standard-essential-patent-and-fair-reasonable-and-non-discriminatory-frand-licensing-the-interplay-between-ip-competition-and-contract-law

La 4ᵉ édition du séminaire avancé intitulé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law” se tiendra en format hybride, à Paris en présentiel et en ligne via Zoom, les 20 et 21 mars 2025.

Ce séminaire de formation vise à fournir aux professionnels et plus généralement aux passionnés de propriété intellectuelle, les clés pour comprendre les enjeux juridiques liés aux SEPs et aux licences FRAND ainsi que pour relever les nombreux défis rencontrés dans la pratique quotidienne, que ce soit en tant que détenteurs de SEPs ou en tant qu'implémenteurs de normes.

Téléchargez le programme de l'édition 2025.

Pour plus d'information (tarifs, modalités d'inscription etc...)  consultez la page dédiée.

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news-16704 Tue, 28 Jan 2025 11:45:20 +0100 Ouverture des inscriptions au Séminaires sur la Fiscalité de la Propriété Intellectuelle /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-de-la-propriete-intellectuelle Le CEIPI propose désormais des séminaires sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels, sur la Fiscalité des droits d’auteur et sur la Fiscalité des marques.

Ces séminaires, entièrement en français, intéressent le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants.

Cette action de formation est proposée en hybride avec la possibilité de la suivre :

  • en présentiel dans les locaux de l’ Association Française des Spécialistes de Propriété Industrielle

34 bis, rue Vignon
75009 Paris
Tél. 01 42 66 18 19

ou

  • en ligne via la plateforme Zoom

Vous pouvez télécharger les programmes ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes.

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

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news-16653 Wed, 08 Jan 2025 11:29:15 +0100 Publication des actes du colloque « La propriété intellectuelle au service de la créativité, de l’innovation et du développement durable de l’espace OAPI. La contribution de l’accord de Bangui de 2015 » /actualites/actualite/publication-des-actes-du-colloque-la-propriete-intellectuelle-au-service-de-la-creativite-de-linnovation-et-du-developpement-durable-de-lespace-oapi-la-contribution-de-laccord-de-bangui-de-2015 Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 6  dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque :  

La propriété intellectuelle au service de la créativité, de l’innovation et du développement durable de l’espace OAPI. La contribution de l’accord de Bangui de 2015

Le 14 décembre 2015 était révisé à Bamako l’Accord de Bangui, ainsi que ces dix Annexes. Pour contribuer à l’effectivité de l’application du corpus normatif partagé par ses dix-sept États-membres, l’OAPI ainsi que ses partenaires ont encouragé par leur soutien la publication d’un Code annoté du droit OAPI.

Dans le prolongement de cette initiative de sensibilisation, s’est tenu à Yaoundé les 3 et 4 février 2023, un colloque intitulé « La propriété intellectuelle au service de la création de l’innovation et du développement : la contribution de l’Accord de Bangui », organisé conjointement par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Institut National de la Propriété Industrielle de France, le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et l’Université de Yaoundé II.

Cette rencontre scientifique d’envergure, au regard de l’affluence de l’assistance, de la diversité des conférenciers et du foisonnement des questions abordées, a été l’occasion de débattre, tant d’un point de vue théorique que pratique, des enjeux et des perspectives de la législation de l’OAPI en l’envisageant dans le contexte international actuel tant sur le plan juridique que technologique.

Le présent ouvrage rassemble l’essentiel des contributions des spécialistes ayant pris part à cet évènement. Il  entend explorer la contribution de l’Acte de Bangui de 2015 à la mise en place d’un  marché commun par la propriété intellectuelle, permettant ainsi de revenir, notamment, sur les pouvoirs de l’OAPI, la délimitations du marché commun ou, encore, la libre circulation des marchandises, tout en le confrontant aux enjeux actuels que sont la santé publique, avec la problématique de l’accès aux médicaments, le développement durable, avec l’innovation verte et respect de la biodiversité, les défis numériques, avec, notamment, l’intelligence artificielle, les plateformes, les NFT et, bien évidemment la problématique des règlements des conflits, avec, notamment, les sujets incontournables que sont les compétences des juridictions, l’intérêt d’une juridiction supranationale et l’utilité d’un centre de médiation. 

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-16609 Fri, 20 Dec 2024 16:00:24 +0100 Retour sur l'année 2024 /actualites/actualite/retour-sur-lannee-2024 L’année 2024 a été une période particulièrement symbolique avec la célébration des 60 ans du CEIPI.

Depuis sa création, le CEIPI n’a cessé de s’affirmer comme un acteur majeur dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, au service de l’innovation et du progrès. Cette année, la célébration de ce jubilé, marquée par l’organisation des États généraux de la propriété intellectuelle, a offert un cadre prestigieux aux réflexions sur l’avenir et les défis à venir dans ce domaine.

Le CEIPI a poursuivi son développement et ses objectifs en renforçant ses programmes pédagogiques, adaptés aux enjeux contemporains et futurs, en menant des activités de recherche ambitieuses, en organisant des séminaires et conférences apportant des réflexions sur les enjeux actuels et futurs de la propriété intellectuelle, et enfin, en développant des collaborations nationales et internationales, consolidant ainsi notre rayonnement à l’échelle mondiale.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans l’engagement précieux de toute la communauté du CEIPI. Nous tenons à saluer nos étudiants et diplômés, qui incarnent la réussite de nos formations et en sont les meilleurs ambassadeurs, ainsi que nos enseignants et intervenants, dont l’expertise nourrit au quotidien l’excellence académique du CEIPI. Nous exprimons également notre gratitude envers nos partenaires, dont le soutien est essentiel au développement du Centre, ainsi qu’à nos collaborateurs et équipes, dont le professionnalisme et l’implication contribuent chaque jour au succès de notre institution.

En conclusion de cette année si spéciale pour le Centre, nous avons le plaisir de partager avec vous notre nouvelle vidéo institutionnelle.

À l’ensemble de notre communauté – étudiants, diplômés, enseignants, chercheurs, partenaires et collaborateurs – nous adressons nos plus sincères remerciements pour votre confiance et votre contribution inestimable depuis 60 ans. C’est ensemble que nous continuons à écrire l’avenir du CEIPI et à faire rayonner la propriété intellectuelle à l’échelle internationale.

Le CEIPI sera fermé du 20 décembre au soir au 6 janvier.

Nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année. Rendez-vous en 2025 !

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news-16598 Tue, 17 Dec 2024 11:09:18 +0100 Ouverture des inscriptions à la Session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet (UPC), édition 2025 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-session-de-mise-a-jour-sur-la-juridiction-unifiee-du-brevet-upc-edition-2025 Les inscriptions à la Session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet (UPC), édition 2025 sont ouvertes jusqu'au 21 février 2025.

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation

Calendrier de la formation :

  • Vendredi, 7 mars 2025 - 09h00 - 16h45
  • Samedi, 8 mars 2025 - 09h00 - 16h00
  • Vendredi, 11 avril 2025 - 09h00 - 16h00
  • Samedi, 12 avril 2025 - 09h00 - 15h30
  • Vendredi, 16 mai 2025 - 09h00 - 15h30
  • Samedi, 17 mai 2025 - 09h00 - 15h00

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.                
Les inscriptions sont ouvertes jusqu' au 21 février.

Pour tout renseignement administratif ou académique : upc_registration[at]ceipi.edu ou consultez la page dédiée.

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Actualités du CEIPI
news-16530 Thu, 12 Dec 2024 08:58:00 +0100 Mission acomplie ! Retour sur la conférence « James Bond et le Droit » /actualites/actualite/conference-james-bond-et-le-droit Le 12 décembre, le CEIPI et ALLY Avocats ont transformé le Grand Rex en QG juridique pour une soirée exceptionnelle consacrée à l’univers de 007. Sujets captivants, experts passionnés, et projection du cultissime hashtag#Goldfinger ont offert aux participants une plongée fascinante dans les dessous juridiques de l’agent secret le plus célèbre du monde.

  • Jane Peissel a abordé les violences sexuelles dans les films de James Bond, questionnant leur banalisation à l’écran.
  • Alain Clery a démystifié les gadgets de Q en explorant l’éternel dilemme entre brevet et secret industriel.
  • Cathie Paumier a éclairé les enjeux de l’indemnisation civile pour les victimes des péripéties explosives de 007.
  • Nathalie Mercier a présenté les défis juridiques liés aux deepfakes, un sujet brûlant dans l’ère numérique.
  • Jérôme Sujkowski a exploré le cadre légal pour réguler les technologies émergentes.
  • Stéphanie Le Cam a jeté un regard critique sur les relations de travail (et de pouvoir) de James Bond avec ses collaborateurs et collaboratrices.
  • Gautier Kaufman revisité la vie de Ian Fleming pour illustrer les protections du droit d’auteur sur les œuvres biographiques.
  • Clotilde Biron a analysé l'influence culturelle et ses implications éthiques et commerciales en droit français.
  • Yvan Diringer a replongé dans le thème musical iconique de 007, avec un focus sur les enjeux du droit d’auteur.
  •  Yann Basire a passé en revue les marques déposées autour de l’univers Bond, mettant en lumière leur gestion stratégique.
  • Enfin, Alexis Roux a conclu avec une analyse brillante de la franchise, en s’attardant sur les nuances juridiques du mythique Goldfinger


Un immense merci à l’équipe d’ALLY Avocats, avec qui nous avons le plaisir de collaborer depuis maintenant deux ans, ainsi qu’à l’équipe de Le Grand Rex pour leur accueil.

Merci également à nos sponsors, sans qui cette soirée mémorable n’aurait pas pu avoir lieu : LexisNexis France, Questel, EBRAND, Fovea IP, PAPERZ IP, YM AVOCATS, HLSK Avocats, Paumier Avocat et Novagraaf.

Et évidemment merci à tous nos participants qui ont répondu l’appel de M !"

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news-16572 Fri, 06 Dec 2024 13:34:28 +0100 Retour sur les 60 ans du CEIPI /actualites/actualite/retour-sur-les-60-ans-du-ceipi

Le CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) a célébré ses 60 ans avec un événement d’envergure, les États généraux de la propriété intellectuelle, les 15 et 16 octobre derniers. Cet anniversaire marquant s’est déroulé dans des lieux emblématiques de Strasbourg : le Parlement européen et le Palais Universitaire, offrant un cadre prestigieux aux réflexions sur l’avenir de la propriété intellectuelle.

Une première journée au Parlement européen

La première journée, tenue au cœur du Parlement européen, a réuni des experts de renommée mondiale et des décideurs, autour de thématiques clés telles que la géopolitique, l’environnement et l’économie, abordées sous l’angle de la propriété intellectuelle.

Dans son discours d’ouverture, Yann Basire, Directeur Général du CEIPI, a souligné l'objectif fondamental de cet événement : « Sous la bannière des États généraux de la propriété intellectuelle, nous souhaitions interroger la place de la propriété intellectuelle dans notre société, afin d’offrir un terreau de réflexion quant à l’évolution de la matière. Tout spécialiste de propriété intellectuelle le sait : la matière est trop méconnue, si ce n’est inconnue, et ce non seulement du quidam, mais aussi des décideurs. Elle n’en demeure pas moins indispensable en ce qu’elle constitue une toile de fond à de nombreuses problématiques. »

Les discussions ont mis en lumière l’importance cruciale de la propriété intellectuelle dans un monde en constante évolution, soulignant son rôle central dans les grands enjeux contemporains.

Une seconde journée au Palais Universitaire

La célébration s’est poursuivie au Palais Universitaire de Strasbourg, un lieu emblématique de l’Université de Strasbourg. Michel Deneken, Président de l’Université, a ouvert cette journée en rappelant le rôle central du CEIPI dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.

Les thèmes abordés ont inclus le débat public, la technologie, la lutte contre la contrefaçon, et l’éducation, offrant une perspective élargie sur les implications sociétales de la propriété intellectuelle. Les contributions des intervenants, provenant de divers horizons, ont enrichi les échanges et posé les bases pour des collaborations futures.

En marge des conférences, une soirée de gala à la Villa Quai Sturm a permis de réunir intervenants et participants dans une ambiance conviviale, célébrant le rayonnement du CEIPI et sa communauté.

Le CEIPI remercie chaleureusement ses intervenants, partenaires et sponsors, dont l’INPI FranceEBRANDQuestel, et LexisNexis France, ainsi que les associations professionnelles ACPI, AIPPI France, ASPI, CNCPI et LES France, pour leur soutien inestimable.

Avec ce 60ᵉ anniversaire, le CEIPI s’inscrit plus que jamais comme un pôle de réflexion et d’action au service de la propriété intellectuelle.

Téléchargez le programme du colloque.

Cliquez ici pour découvrir la galerie de photos et les croquis réalisés par la dessinatrice Camille Ulrich.

Crédit photos : Lilia Zanetti

 

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news-16571 Thu, 05 Dec 2024 09:39:55 +0100 Séminaire Focus PI, Marques, Dessins & Modèles /actualites/actualite/seminaire-focus-pi-marques-dessins-modeles

FOCUS PI, c’est un cycle annuel de formation continue en droit des marqueset dessins et modèles. Cette formation s’adresse aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.

Dispensée sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers mardis de chaque mois, cette formation a vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire les obligations en matière de formation continue. Animé par des spécialistes reconnus, chaque webinaire sera l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

En complément, trois webinaires seront dédiés à l’actualité en droit des marques, dessins et modèles, permettant ainsi aux participants de rester informés des dernières évolutions juridiques et pratiques.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/focus-pi-marques-dessins-modeles

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Actualités du CEIPI
news-16566 Wed, 04 Dec 2024 10:42:07 +0100 Nouveau diplôme au CEIPI : Master conjoint Erasmus Mundus en droit de la propriété intellectuelle et des données (MIPDaL) /actualites/actualite/nouveau-diplome-au-ceipi-master-conjoint-erasmus-mundus-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-des-donnees-mipdal Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau programme Erasmus Mundus Joint Master of Intellectual Property and Data Law (MIPDaL), un programme d’études international d’un an destiné à préparer les étudiants à une carrière dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des données.

Ce programme unique est proposé en collaboration avec des prestigieuses universités européennes, dont :

  • Institute of International Law, Intellectual Property Law and Technology Law (IRGET) de l’Université technique de Dresde (Allemagne), coordinateur
  • Université de Technologie de Tallinn (TalTech), Estonie
  • Université Carlos III de Madrid, Espagne
  • Queen Mary University of London, Royaume-Uni
  • Université d’Exeter, Royaume-Uni
  • Université de Strasbourg, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), France.

Ce programme bénéficie du soutien de nombreux partenaires associés impliqués de différentes manières, par exemple en participant à l’enseignement en tant que conférenciers ou en proposant des stages aux étudiants.

Les partenaires associés comprennent des offices de propriété intellectuelle européens et nationaux tels que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Office européen des brevets (OEB) ou l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi que des associations nationales de propriété intellectuelle telles que le Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) et l’Association allemande pour la protection de la propriété intellectuelle (GRUR). D’autres cabinets d'avocats locaux, des associations d’entreprises comme UNIFAB et des conseils sont également impliqués dans le MIPDAL.

Trois parcours sont disponibles dans le cadre de ce programme :

  • Industries créatives : pour explorer l’intersection du droit et de la créativité, en se concentrant sur le droit d’auteur, les marques déposées et la protection des œuvres créatives.
  • Droit de la propriété industrielle : pour étudier les cadres juridiques entourant les brevets, les dessins et modèles et les innovations industrielles - des connaissances essentielles pour les entreprises et les inventeurs.
  • Droit des technologies de l’information et des données : ce parcours permet d’acquérir des connaissances sur la protection des données, les lois sur la protection de la vie privée et les implications juridiques de la technologie à l’ère du numérique.

Pour plus d'informations sur le nouveau programme MIPDaL, veuillez consulter le site : www.MIPDaL.eu.

Les candidatures pour le programme MIPDaL sont maintenant ouvertes et des bourses sont également disponibles !

Date limite de dépôt des candidatures

  • Pour tous les boursiers et les « early birds », la date limite de candidature est fixée au 15 janvier 2025.
  • Tous les autres candidats pourront postuler jusqu’au 15 mars 2025.
  • Les candidatures tardives seront possibles entre le 15 avril et le 15 juin 2025.

Pour déposer sa candidature : https://application.MIPDaL.eu/

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news-16213 Tue, 26 Nov 2024 11:59:00 +0100 Inscriptions au Master 2 Droit et gestion de la propriété intellectuelle - Année universitaire 2024-2025 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-formations-diplomantes-du-ceipi-dplomes-universitaires-et-masters-2-en-formation-continue Le parcours « droit et gestion de la propriété intellectuelle » est proposé en formation continue et s’adresse à des professionnels qui souhaitent diversifier leur activité principale d’acquisition des titres (brevets, marques, dessins et modèles) et de gestion des portefeuilles de titres de propriété intellectuelle. Il s'agit également d'apporter aux dirigeants d'entreprises les compétences en gestion de la propriété intellectuelle que leurs études antérieures ne leur ont pas fournies.

L’admission dans ce parcours se fait sur dossier. Il reste encore quelques places disponibles.

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu' au 10 décembre.

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news-16539 Fri, 15 Nov 2024 15:47:00 +0100 Daren Tang, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), élu Vice-président du Conseil d’administration du CEIPI /actualites/actualite/daren-tang-directeur-general-de-lorganisation-mondiale-de-la-propriete-intellectuelle-ompi-elu-vice-president-du-conseil-dadministration-du-ceipi Le CEIPI a l’honneur d’annoncer l’élection à l’unanimité de M. Daren Tang, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en tant que Vice-président de son Conseil d’administration.

À la tête de l’OMPI depuis 2020, M. Tang a su transformer l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle en un levier stratégique pour l’emploi, l’investissement, la croissance des entreprises et le développement socioéconomique des nations. Il œuvre pour une propriété intellectuelle accessible, inclusive et tournée vers les besoins des femmes, des jeunes, des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entrepreneurs locaux.

Face aux défis géopolitiques, aux incertitudes économiques et à l’émergence rapide des nouvelles technologies, M. Tang promeut une vision selon laquelle la propriété intellectuelle, l’innovation et la créativité doivent agir comme des piliers de coopération mondiale pour relever les enjeux planétaires.

Le CEIPI se réjouit de pouvoir compter sur l’expertise et la vision stratégique de M. Tang dans l’exercice de ses missions, et lui adresse ses plus sincères félicitations pour cette nomination.
 

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Actualités du CEIPI
news-16504 Fri, 08 Nov 2024 09:50:00 +0100 Nouveau cycle de webinaires de formation continue en droit des brevets à partir de février 2025 : « Focus IP Patents » /actualites/actualite/nouveau-cycle-de-webinaires-de-formation-continue-en-droit-des-brevets-a-partir-de-fevrier-2025-focus-ip-patents Le CEIPI lance, à compter de février 2025, un cycle annuel de formation continue en ligne en droit des brevets. Ces modules de formation s’adressent aux Conseils en Propriété Industrielle, aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des brevets dans son exercice professionnel.

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures le premier vendredi du mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des brevets de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle. Animé par des spécialistes internationaux reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet.

Pour plus d’informations, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/focus-pi-les-mensuelles-du-ceipi-1

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Actualités du CEIPI
news-16293 Mon, 01 Jul 2024 15:29:33 +0200 Andreas DILG nommé Directeur de la Section internationale du CEIPI /actualites/actualite/andreas-dilg-nomme-directeur-de-la-section-internationale-du-ceipi

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer la nomination de M. Andreas Dilg comme nouveau directeur de sa Section internationale, succédant à M. Thierry Debled.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Thierry Debled pour son engagement sans faille au sein de la Section internationale du CEIPI pendant près de 30 ans.

M. Thierry Debled a commencé sa carrière en tant que tuteur en 1995, apportant une contribution continue et de haut niveau à la formation du CEIPI en droit européen des brevets et à la préparation de l'examen européen de qualification (EQE). Nommé directeur de la section internationale en 2012, il a joué un rôle crucial dans divers projets majeurs, notamment le projet de soutien aux candidats et la coopération Euro-CEIPI avec l'Office européen des brevets. Il a activement contribué à maintenir l'offre de formation de la section internationale pendant la pandémie, et a toujours réussi à réunir une vaste équipe de tuteurs de nationalités et d'horizons divers. Après 12 ans de bons et loyaux services en tant que directeur, M. Debled a décidé de se retirer de son poste, tout en continuant à coordonner les cours de formation de base en droit européen des brevets.

M. Debled cède la place à M. Andreas Dilg, conseil en brevets européens et associé du cabinet DHS à Munich, en tant que nouveau directeur de la section internationale.

M. Dilg est depuis plusieurs années tuteur du CEIPI pour les épreuves AB et C de l'EQE. En 2012, il a été nommé coordinateur des cours de formation à l'examen préliminaire, puis, en novembre dernier, des cours du CEIPI préparant à l'épreuve C.

Tout au long de sa carrière, M. Dilg a fait preuve d'un engagement exceptionnel en faveur de la formation et du développement des compétences de nos candidats. Son expérience et sa vision stratégique seront des atouts précieux pour maintenir, adapter et développer l'activité de notre section internationale en vue des grands défis auxquels elle sera confrontée dans les années à venir.

Bienvenue à Andreas, de toute l'équipe du CEIPI !

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news-16281 Tue, 25 Jun 2024 12:03:00 +0200 NOUVEAU : « Intelligence artificielle et contrats » - un workshop /actualites/actualite/new-artificial-intelligence-contracts-a-hands-on-workshop Les inscriptions sont ouvertes pour le nouveau workshop de deux jours du CEIPI sur l’intelligence artificielle et les contrats organisé à Strasbourg les 27 et 28 septembre 2024.

Ce workshop est destiné aux juristes et praticiens de la propriété intellectuelle confrontés aux défis juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle et des contrats. Sur la base des différentes étapes d’un projet d’IA, à travers une série de sessions individuelles, de présentations et d’exercices d’application, ce séminaire fournira aux participants des perspectives générales et des compétences pratiques pour aborder les spécificités des contrats d’IA en toute confiance.

Frais d’inscription : 1 900 €

Date limite d’inscription : 2 septembre 2024

Cliquez ici pour plus d’informations et pour vous inscrire.

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news-16275 Tue, 25 Jun 2024 09:42:43 +0200 Publication des actes du colloque « Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ? » /actualites/actualite/publication-des-actes-du-colloque-les-incertitudes-de-la-propriete-intellectuelle-quels-risques-quelles-opportunites Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 5 dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque :  

Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?

Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création ?

Quelle que soit notre vision de ce droit spécial en plein essor, nous ne saurions passer outre ses zones d’ombre. La titularité incertaine, le périmètre de la protection flou, les objets de la protection nouveaux et souvent diffus…

Ces questionnements ont fait l’objet du 6ème colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse le 2 février 2023.

Le présent ouvrage fait suite à cet événement.

Le lecteur y trouvera d’abord les résultats des échanges entre les universitaires et les praticiens ayant abordé le sujet des incertitudes de la propriété intellectuelle selon les approches disciplinaires ; les incertitudes entourant les contours du domaine public, les contrats du droit d’auteur, les seuils de la protection en matière de courts extraits de textes, le flou régnant dans le domaine du droit d’auteur des photographes, du droit des marques ou encore celui intrinsèquement lié à la création plurale.

Cette analyse sera suivie par une réflexion plus transversale, abordant notamment les risques induits par les nouveaux objets protégés voire par les nouveaux « écosystèmes » de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-16252 Mon, 10 Jun 2024 16:26:34 +0200 Signature d'un accord de partenariat avec EBRAND /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-partenariat-avec-ebrand Le CEIPI est heureux d'annoncer la signature d'un partenariat d'une année avec EBRAND, représentée par Pierre BERECZ, Président France de l'entreprise.

EBRAND est une société européenne spécialisée dans la protection des actifs numériques des entreprises en ligne, fournissant notamment des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon, le cybersquatting et le phishing.

À travers cette collaboration, EBRAND devient partenaire de tous nos événements pour l'année à venir, alors que nous célébrons les 60 ans du CEIPI. Nous sommes ravis de pouvoir compter sur le soutien d'EBRAND pour marquer cette année particulière pour le Centre.

Nous remercions chaleureusement EBRAND et Pierre BERECZ pour leur confiance.

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news-14001 Tue, 28 May 2024 09:18:00 +0200 Taxe d’apprentissage 2024 - Soutenez le CEIPI pour former vos collaborateurs de demain /actualites/actualite/18-janvier-2022-taxe-dapprentissage-2022-soutenez-le-ceipi-pour-former-vos-collaborateurs-de-demain Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :

  1. Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
  2. Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs
  3. Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants
  4. Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
  5. Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international

Pour plus d'informations (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

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news-16218 Tue, 21 May 2024 10:03:28 +0200 Yann Basire, réélu Directeur général du CEIPI /actualites/actualite/yann-basire-reelu-directeur-general-du-ceipi

Le CEIPI est heureux d'annoncer que M. Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, a été réélu à l’unanimité par le Conseil d'administration du CEIPI du 15 mai 2024, en tant que Directeur général pour un mandat de 5 ans.

M. Basire entamera ce nouveau mandat le 1er septembre 2024 avec le souhait de relever de nouveaux défis en lien avec l'écosystème de la propriété intellectuelle et les objectifs de l’Université de Strasbourg. Il souhaite également pérénniser la consolidation et le renforcement du positionnement du CEIPI en tant que pôle d'excellence dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, aussi bien en France, qu'en Europe et à l'international.

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news-16053 Mon, 11 Mar 2024 13:30:00 +0100 Le CEIPI brille au Robert Tinlot Moot Court ! /actualites/actualite/le-ceipi-brille-au-robert-tinlot-moot-court Un grand bravo à Eva Bastian, Jade Moy-Boudin et Clara Kieffer, étudiantes en Masters 2 du CEIPI, qui remportent la 9e édition du Robert AIDV-IWLA Tinlot Moon Court face à l’équipe du Master Droit de la Vigne et du Vin

Félicitations à Jade Moy-Boudin qui repart également avec le titre de meilleur plaideur !

Un grand merci aux organisateurs de cet évènement, et rendez-vous l’année prochaine pour la 10e édition. 

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news-16045 Mon, 11 Mar 2024 08:33:00 +0100 Avis de vacance de la fonction de Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg /actualites/actualite/avis-de-vacance-de-la-fonction-de-directeur-general-du-ceipi-universite-de-strasbourg La fonction de Directeur Général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) sera vacante à compter du 1er septembre 2024.

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

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news-16030 Mon, 04 Mar 2024 16:36:33 +0100 Parution du volume 2 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux thèses : « La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon » par Julien Douillard /actualites/actualite/parution-du-volume-2-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-theses-la-privation-de-propriete-comma-sanction-de-la-contrefacon-essai-sur-le-sort-des-marchandises-de-contrefacon-par-julien-douillard Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 2 dans sa sous collection dédiée aux thèses :  

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-15947 Mon, 04 Mar 2024 10:18:00 +0100 Inscriptions au séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels /actualites/actualite/ouverure-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels La prochaine édition du sséminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels  se tiendra les 4 et 5 avril 2024.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

  • présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
  • présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

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news-15962 Mon, 05 Feb 2024 11:11:40 +0100 Visite d’une délégation de hauts représentants du Ministère de l’économie des Emirats Arabes Unis, Strasbourg, 1er février 2024 /actualites/actualite/visite-dune-delegation-de-hauts-representants-du-ministere-de-leconomie-des-emirats-arabes-unis-strasbourg-1er-fevrier-2024 Le CEIPI est honoré d’avoir accueilli le jeudi 1er février 2024, une délégation de hauts représentants du Ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis, menée par S.E. Dr.  Abdelrahman Almuaini, Sous-secrétaire adjoint, directeur de la Propriété Intellectuelle, et accompagnée par Mme Jinane Kabbara, Conseillère régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle – Moyen-Orient - Experte INPI.

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

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news-15951 Tue, 30 Jan 2024 14:25:13 +0100 FORBES x CEIPI /actualites/actualite/forbes-x-ceipi Le CEIPI a eu l'honneur d'être mis en avant par Forbes France au travers d'une interview exclusive pour son émission « Les entreprises à succès ».

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

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news-15944 Mon, 29 Jan 2024 13:39:33 +0100 Nouvel examen européen de qualification (EEQ) à partir de 2025 /actualites/actualite/nouvel-examen-europeen-de-qualification-eeq-a-partir-de-2025 Le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de l’OEB a approuvé le nouveau Règlement relatif à l’examen européen de qualification (REE) régissant le nouveau format de l’EEQ (CA/87/23), adapté à l’environnement numérique. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera celui de 2009. Il sera complété par les dispositions d’exécution correspondantes (IPREE), lesquelles seront publiées vraisemblablement au cours des premiers mois de l’année 2024.

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

 

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news-15171 Thu, 18 Jan 2024 11:47:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). Cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 10 octobre 2024.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

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news-15902 Thu, 11 Jan 2024 14:01:36 +0100 Parution du volume 4 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux actes de colloque : « L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » /actualites/actualite/parution-du-volume-4-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-actes-de-colloque-lenseignant-chercheur-en-propriete-intellectuelle Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 4 dans sa sous collection dédiée aux actes de colloque :  

L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).

L’objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseignants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche.

Placé sous la direction scientifique de Yann Basire et de  Caroline Le Goffic, le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-à-vis des professionnels et des institutions en matière de propriété intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l’hyperspécialisation, de la transversalité et de l’interdisciplinarité.

Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture… constituent autant de facteurs d’ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd’hui leur rôle.

Ont contribué à ce quatrième numéro: Yann Basire, Edith Blary-Clément, Alexis Boisson, Sylvain Chatry, Sarah Dormont, Amélie Favreau, Thibault Gisclard, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Pierre-Emmanuel Moyse, Dariusz Piatek.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-15887 Sun, 24 Dec 2023 13:38:00 +0100 Meilleurs Vœux de l’équipe du CEIPI /actualites/actualite/les-voeux-du-ceipi Actualités du CEIPI news-15869 Thu, 21 Dec 2023 11:30:35 +0100 Nouveaux séminaires de formation continue en droit des marques, dessins et modèles : « Focus PI, les mensuelles du CEIPI » /actualites/actualite/nouveaux-seminaires-de-formation-du-ceipi-focus-pi-les-mensuelles-du-ceipi Le CEIPI lance, à compter de février 2024, un cycle annuel de formation continue en droit des marques, dessins et modèles. Ces modules de formation s’adressent aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers lundis de chaque mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé en binôme par des spécialistes reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information, consultez la page dédiée.

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