Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :

• aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
• aux professionnels du secteur

Les inscriptions pour l'année universitaire 2024-2025 sont ouvertes, les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible sur la page de chaque parcours (sous la rubrique "Admission") :

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d’invention" - cycle long : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 23 juin 2024.

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d’invention" - cycle accéléré : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 26 mai 2024.

• Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" - cycle long : Campagne de candidatures 2024-2025 : du 25 mars au 23 juin 2024

Les inscriptions au Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "marques, dessins et modèles" en cycle accéléré seront ouvertes le 20 mai.

Les inscritions en M1 et M2 en formation initiale, sont ouvertes.

• Master 1 : https://www.unistra.fr/formation/admission-inscription-et-scolarite/conditions-dadmission/admission-en-master
• Master 2 : Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Les inscriptions sont ouvertes du 18 mars au 02 juin 2024 (pour le parcours Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance, la date limite d'inscription est le 28 avril).

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

• présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;

• présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;

• identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;

• adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;

• présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).

L’objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseignants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche.

Placé sous la direction scientifique de Yann Basire et de  Caroline Le Goffic, le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-à-vis des professionnels et des institutions en matière de propriété intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l’hyperspécialisation, de la transversalité et de l’interdisciplinarité.

Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture… constituent autant de facteurs d’ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd’hui leur rôle.

Ont contribué à ce quatrième numéro: Yann Basire, Edith Blary-Clément, Alexis Boisson, Sylvain Chatry, Sarah Dormont, Amélie Favreau, Thibault Gisclard, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Pierre-Emmanuel Moyse, Dariusz Piatek.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers lundis de chaque mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé en binôme par des spécialistes reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information, consultez la page dédiée.

Madame BEAUCARNE a joué un rôle essentiel au CEIPI, où sa compétence et son dévouement envers les enseignants et les étudiants ont été largement reconnus. Elle a été un pilier de l'administration, contribuant de manière significative au bon fonctionnement de la Section et à l'organisation des activités académiques, tout en apportant un soutien inestimable à la Direction du CEIPI dans ses fonctions.

Le CEIPI rend hommage à Annelise BEAUCARNE, qui nous a quittés récemment, et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Son souvenir restera gravé dans la mémoire de la communauté du CEIPI.

• 23-24 février 2024 : à distance
• 22-23 mars 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
• 19-20 avril 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation de 2024

Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.

Langue d’enseignement : anglais.

Les CPI qui suivront cette formation disposeront d’une aide financière de la CNCPI.

Les inscriptions pour l'édition 2024 sont sloses.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consultez la page dédiée.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l’Académie des Beaux-Arts, était reconnu comme  l’un des spécialistes français du droit des dessins et modèles. 

Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. 

François Greffe n’a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l’engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle.

Partant, il était logique, légitime, si ce n’est attendu, qu’un ouvrage vienne lui rendre hommage. C’est désormais chose faite avec ces Mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l’Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu’au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles.

Actuellement Président des chambres de recours de l'EUIPO, João Negrão devrait prendre ses nouvelles fonctions en octobre.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre étroite collaboration avec l'EUIPO afin d'atteindre nos objectifs communs.

L’OAPI est un organisme intergouvernemental, créé en 1962 et regroupant aujourd’hui dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l’OAPI et particulièrement avec le centre de formation de propriété intellectuelle « Denis Ekani » placé auprès de l’Organisation. Les deux institutions souhaitent par cet accord approfondir leur collaboration.

La signature a eu lieu lors de la séance du Conseil d’administration du CEIPI, le 31 mai 2023 à Strasbourg, en présence de M. Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, de M. Benoît BATTISTELLI, Président du Conseil d’administration du CEIPI et des membres du CA.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

Pour plus d'information (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

Ce prix scientifique « Les Espoirs de l’Université de Strasbourg » vise à récompenser les scientifiques ayant fait preuve d’originalité et de dynamisme dans la mise en œuvre de leurs recherches et dont les développements futurs s’annoncent prometteurs.

Le CEIPI félicite M. Yann BASIRE et lui souhaite bonne réussite dans ses projets !

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Toutes les informations (programme, informations pratiques et bulletin d'inscription) sont disponibles sur la page dédiée.

• Frédéric Benech, Guillaume de La Bigne (dir.), La médiation au service de la propriété intellectuelle, Collection du CEIPI, Les Monographies, 1, 2023.

Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, s’ouvre depuis plusieurs années à la médiation, connue comme un mode alternatif de règlement des différends (MARD). Cette méthode connaît d’ailleurs déjà un certain développement dans les pays anglo-saxons et auprès d’organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Sous l’égide d’un(e) médiateur(trice), cette méthode permet en effet aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leurs conflits, leur permettant d’éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires, voire de maintenir leur relation d’affaires.

S’il n’existe actuellement pas d’ouvrage en français traitant spécifiquement de la médiation au service de la propriété intellectuelle, cet ouvrage vient remédier à ce déséquilibre en donnant la parole à des praticiens tous professionnels de la propriété intellectuelle et également médiateurs d’expérience, formés notamment à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE).

• Michal Bohaczewski, L’atteinte à la marque renommée, Collection du CEIPI, 68, LexisNexis.
• Noémie Enser, Conscience de la création et droit d’auteur, Collection du CEIPI, Les thèses, 1, LexisNexis.

Issu d’une webconférence organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI en avril 2021, Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe  présente une approche comparée entre les pratiques d’appréciation des conditions de brevetabilité de l’Office européen des brevets et la jurisprudence judiciaire française.

Mettant en lumière les divergences et convergences des pratiques et interprétations des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions, cet ouvrage rend hommage à une étude menée sur le même sujet par le professeur Pollaud-Dulian il y a près de ving-cinq ans, rendant nécessaire une mise à jour des connaissances à la veille de l’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Les colloques originaux Propriété intellectuelle et Pop Culture organisés par le CEIPI depuis 2018 marquent quant à eux le renouvellement de notre recherche, friande de nouveaux objets, de nouveaux questionnements, de nouvelles réponses.

Avec ce troisième volet intitulé  Propriété intellectuelle et Pop Culture – Le retour, le CEIPI a choisi de démocratiser un sujet que le Droit a tardé à appréhender, tant le sujet peut surprendre ! En confrontant l'univers de la pop culture aux mécanismes du droit de la propriété intellectuelle - ses objets de protection, ses modèles de protection face aux atteintes que subissent les droits des créateurs - le CEIPI rappelle qu’il est un acteur de l’écosystème de la propriété intellectuelle, créatif, innovant et qu’il sait évoluer avec pertinence, dans notre époque !

Les ouvrages sont déjà disponibles en précommande auprès des libraires et sur les plateformes mais aussi auprès du CEIPI ! Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions :  caroline.ertz[at]ceipi.edu

Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.