CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Sun, 06 Oct 2024 03:29:43 +0200 Sun, 06 Oct 2024 03:29:43 +0200 TYPO3 EXT:news news-16213 Tue, 17 Sep 2024 15:56:00 +0200 Inscriptions aux formations diplomantes du CEIPI : Diplômes universitaires et Masters 2 en formation continue /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-formations-diplomantes-du-ceipi-dplomes-universitaires-et-masters-2-en-formation-continue Le CEIPI propose de nombreux diplômes universitaires en propriété intellectuelle délivrés par l'Université de Strasbourg :

  • Des Diplômes d'université (D.U.)  destinés à des étudiants ayant achevé des études scientifiques ou d'ingénieur ainsi qu'à des juristes ou pour des personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle.
  • Des Masters destinés à la fois aux étudiants et aux professionnels de la propriété intellectuelle.

Les inscriptions sont ouvertes :

- jusqu'au 15 octobre pour la formation ci-dessous :

- jusqu'au 30 octobre pour la formation ci-dessous :

Pour candidater, vous devez compléter un formulaire de pré-inscription en ligne disponible sous la rubrique "Admission" de chaque diplôme.

 

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Actualités du CEIPI
news-16357 Mon, 09 Sep 2024 09:21:28 +0200 Ouverture des inscriptions au D.U. "Marques, dessins et modèles" en cycle long /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-du-marques-dessins-et-modeles-en-cycle-long La protection efficace et la valorisation des marques, indications géographiques et l’aspect esthétique des créations industrielle en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent disposer d’une compétence juridique avant de vouloir se spécialiser en droit des marques et des dessins et modèles.

Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

Les inscriptions sont ouvertes. Campagne de candidatures 2024-2025 : du 9 septembre au 1er décembre 2024

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

Cliquez ici pour plus d'information.

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news-16293 Mon, 01 Jul 2024 15:29:33 +0200 Andreas DILG nommé Directeur de la Section internationale du CEIPI /actualites/actualite/andreas-dilg-nomme-directeur-de-la-section-internationale-du-ceipi

Le CEIPI a le plaisir d'annoncer la nomination de M. Andreas Dilg comme nouveau directeur de sa Section internationale, succédant à M. Thierry Debled.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à Thierry Debled pour son engagement sans faille au sein de la Section internationale du CEIPI pendant près de 30 ans.

M. Thierry Debled a commencé sa carrière en tant que tuteur en 1995, apportant une contribution continue et de haut niveau à la formation du CEIPI en droit européen des brevets et à la préparation de l'examen européen de qualification (EQE). Nommé directeur de la section internationale en 2012, il a joué un rôle crucial dans divers projets majeurs, notamment le projet de soutien aux candidats et la coopération Euro-CEIPI avec l'Office européen des brevets. Il a activement contribué à maintenir l'offre de formation de la section internationale pendant la pandémie, et a toujours réussi à réunir une vaste équipe de tuteurs de nationalités et d'horizons divers. Après 12 ans de bons et loyaux services en tant que directeur, M. Debled a décidé de se retirer de son poste, tout en continuant à coordonner les cours de formation de base en droit européen des brevets.

M. Debled cède la place à M. Andreas Dilg, conseil en brevets européens et associé du cabinet DHS à Munich, en tant que nouveau directeur de la section internationale.

M. Dilg est depuis plusieurs années tuteur du CEIPI pour les épreuves AB et C de l'EQE. En 2012, il a été nommé coordinateur des cours de formation à l'examen préliminaire, puis, en novembre dernier, des cours du CEIPI préparant à l'épreuve C.

Tout au long de sa carrière, M. Dilg a fait preuve d'un engagement exceptionnel en faveur de la formation et du développement des compétences de nos candidats. Son expérience et sa vision stratégique seront des atouts précieux pour maintenir, adapter et développer l'activité de notre section internationale en vue des grands défis auxquels elle sera confrontée dans les années à venir.

Bienvenue à Andreas, de toute l'équipe du CEIPI !

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news-16281 Tue, 25 Jun 2024 12:03:00 +0200 NOUVEAU : « Intelligence artificielle et contrats » - un workshop /actualites/actualite/new-artificial-intelligence-contracts-a-hands-on-workshop Les inscriptions sont ouvertes pour le nouveau workshop de deux jours du CEIPI sur l’intelligence artificielle et les contrats organisé à Strasbourg les 27 et 28 septembre 2024.

Ce workshop est destiné aux juristes et praticiens de la propriété intellectuelle confrontés aux défis juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle et des contrats. Sur la base des différentes étapes d’un projet d’IA, à travers une série de sessions individuelles, de présentations et d’exercices d’application, ce séminaire fournira aux participants des perspectives générales et des compétences pratiques pour aborder les spécificités des contrats d’IA en toute confiance.

Frais d’inscription : 1 900 €

Date limite d’inscription : 2 septembre 2024

Cliquez ici pour plus d’informations et pour vous inscrire.

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news-16275 Tue, 25 Jun 2024 09:42:43 +0200 Publication des actes du colloque « Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ? » /actualites/actualite/publication-des-actes-du-colloque-les-incertitudes-de-la-propriete-intellectuelle-quels-risques-quelles-opportunites Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 5 dans sa sous collection dédiée aux Actes de colloque :  

Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?

Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création ?

Quelle que soit notre vision de ce droit spécial en plein essor, nous ne saurions passer outre ses zones d’ombre. La titularité incertaine, le périmètre de la protection flou, les objets de la protection nouveaux et souvent diffus…

Ces questionnements ont fait l’objet du 6ème colloque annuel des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisé par le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle dans les locaux de l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse le 2 février 2023.

Le présent ouvrage fait suite à cet événement.

Le lecteur y trouvera d’abord les résultats des échanges entre les universitaires et les praticiens ayant abordé le sujet des incertitudes de la propriété intellectuelle selon les approches disciplinaires ; les incertitudes entourant les contours du domaine public, les contrats du droit d’auteur, les seuils de la protection en matière de courts extraits de textes, le flou régnant dans le domaine du droit d’auteur des photographes, du droit des marques ou encore celui intrinsèquement lié à la création plurale.

Cette analyse sera suivie par une réflexion plus transversale, abordant notamment les risques induits par les nouveaux objets protégés voire par les nouveaux « écosystèmes » de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-16252 Mon, 10 Jun 2024 16:26:34 +0200 Signature d'un accord de partenariat avec EBRAND /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-partenariat-avec-ebrand Le CEIPI est heureux d'annoncer la signature d'un partenariat d'une année avec EBRAND, représentée par Pierre BERECZ, Président France de l'entreprise.

EBRAND est une société européenne spécialisée dans la protection des actifs numériques des entreprises en ligne, fournissant notamment des services de surveillance et de lutte contre la contrefaçon, le cybersquatting et le phishing.

À travers cette collaboration, EBRAND devient partenaire de tous nos événements pour l'année à venir, alors que nous célébrons les 60 ans du CEIPI. Nous sommes ravis de pouvoir compter sur le soutien d'EBRAND pour marquer cette année particulière pour le Centre.

Nous remercions chaleureusement EBRAND et Pierre BERECZ pour leur confiance.

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news-14001 Tue, 28 May 2024 09:18:00 +0200 Taxe d’apprentissage 2024 - Soutenez le CEIPI pour former vos collaborateurs de demain /actualites/actualite/18-janvier-2022-taxe-dapprentissage-2022-soutenez-le-ceipi-pour-former-vos-collaborateurs-de-demain Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

La taxe d'apprentissage permet au CEIPI d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements :

  1. Vous soutenez un centre public de formation et de recherche dont les activités ont un impact majeur sur le secteur privé
  2. Vous investissez dans les compétences de vos futurs collaborateurs
  3. Vous collaborez au développement et à la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants
  4. Vous renforcez la position de la France dans le domaine de la propriété intellectuelle et des matières connexes
  5. Vous associez votre entreprise à un centre d’excellence au niveau national, européen et international

Pour plus d'informations (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

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news-16218 Tue, 21 May 2024 10:03:28 +0200 Yann Basire, réélu Directeur général du CEIPI /actualites/actualite/yann-basire-reelu-directeur-general-du-ceipi

Le CEIPI est heureux d'annoncer que M. Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, a été réélu à l’unanimité par le Conseil d'administration du CEIPI du 15 mai 2024, en tant que Directeur général pour un mandat de 5 ans.

M. Basire entamera ce nouveau mandat le 1er septembre 2024 avec le souhait de relever de nouveaux défis en lien avec l'écosystème de la propriété intellectuelle et les objectifs de l’Université de Strasbourg. Il souhaite également pérénniser la consolidation et le renforcement du positionnement du CEIPI en tant que pôle d'excellence dans la formation et la recherche en propriété intellectuelle, aussi bien en France, qu'en Europe et à l'international.

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news-16159 Mon, 15 Apr 2024 09:05:55 +0200 Inscriptions au séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention » /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-de-preparation-a-lexamen-francais-de-qualification-specialisation-brevets-dinvention

Le CEIPI organise chaque année un séminaire de préparation à l’examen français de qualification, spécialisation « brevets d’invention ».

Ce séminaire s’adresse :

  • aux candidats intéressés à préparer l’examen français de spécialisation « Brevets d’invention »
  • aux professionnels du secteur

L'édition 2024 se déroulera en format hybride (à Paris et en ligne sur Zoom) les 2, 3, 22 et 23 mai 2024.

Tarifs :

  • Formation complète (modules 1 et 2) : 1400€
  • Un module : 750€

Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d’inscription et renvoyez-le avant le 26 avril 2024 à sabine.zorn[at]ceipi.edu 

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news-16019 Mon, 08 Apr 2024 09:12:00 +0200 Appel à la communauté du CEIPI ! /actualites/actualite/appel-a-la-communaute-du-ceipi Le CEIPI célèbre cette année ses 60 ans d'excellence, d'innovation et de partage dans le domaine de la propriété intellectuelle. Afin de marquer cette étape significative, nous souhaitons rassembler les souvenirs et expériences qui ont façonné notre Centre au fil des décennies. 

Et qui de mieux que la grande famille du CEIPI pour nous aider à retracer son histoire ? 

Nous vous invitons donc à partager avec nous vos archives personnelles comprenant des photographies et vidéos qui reflètent votre expérience au CEIPI. Qu'il s'agisse d'une photo de votre promotion, d'un évènement marquant, ou simplement d'un moment de vie capturé dans les couloirs du CEIPI, chaque élément que vous partagerez contribuera à enrichir notre projet de manière significative !

Dans la mesure du possible, nous vous demanderons que vos fichiers soient en haute définition, et accompagnés d’une date, le contexte de la prise de vue, et le nom des personnes qui y apparaissent. 

Vos contributions peuvent être envoyées par mail à l’adresse : 60ansceipi[at]ceipi.edu

Nous vous remercions par avance pour votre précieuse collaboration !

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news-16053 Mon, 11 Mar 2024 13:30:00 +0100 Le CEIPI brille au Robert Tinlot Moot Court ! /actualites/actualite/le-ceipi-brille-au-robert-tinlot-moot-court Un grand bravo à Eva Bastian, Jade Moy-Boudin et Clara Kieffer, étudiantes en Masters 2 du CEIPI, qui remportent la 9e édition du Robert AIDV-IWLA Tinlot Moon Court face à l’équipe du Master Droit de la Vigne et du Vin

Félicitations à Jade Moy-Boudin qui repart également avec le titre de meilleur plaideur !

Un grand merci aux organisateurs de cet évènement, et rendez-vous l’année prochaine pour la 10e édition. 

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news-16045 Mon, 11 Mar 2024 08:33:00 +0100 Avis de vacance de la fonction de Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg /actualites/actualite/avis-de-vacance-de-la-fonction-de-directeur-general-du-ceipi-universite-de-strasbourg La fonction de Directeur Général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) sera vacante à compter du 1er septembre 2024.

Pour plus d'information, téléchargez l'avis de vacance ci-dessous.

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news-16030 Mon, 04 Mar 2024 16:36:33 +0100 Parution du volume 2 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux thèses : « La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon » par Julien Douillard /actualites/actualite/parution-du-volume-2-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-theses-la-privation-de-propriete-comma-sanction-de-la-contrefacon-essai-sur-le-sort-des-marchandises-de-contrefacon-par-julien-douillard Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 2 dans sa sous collection dédiée aux thèses :  

«  La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon. Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon »  par Julien Douillard

Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. 

Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-15947 Mon, 04 Mar 2024 10:18:00 +0100 Inscriptions au séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels /actualites/actualite/ouverure-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels La prochaine édition du sséminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels  se tiendra les 4 et 5 avril 2024.

Ce programme de formation intéresse le monde des économies créatives et les professionnels et entrepreneurs des hautes technologies, les juristes, les professionnels du chiffre, les décideurs, les juges et les étudiants et il a pour objectifs de :

  • présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ;
  • présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ;
  • identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ;
  • adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ;
  • présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

La formation se déroulera en ligne  via zoom.

Vous pouvez télécharger le programme ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 02 avril 2024. Pour plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/advanced-trainings/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels

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news-15962 Mon, 05 Feb 2024 11:11:40 +0100 Visite d’une délégation de hauts représentants du Ministère de l’économie des Emirats Arabes Unis, Strasbourg, 1er février 2024 /actualites/actualite/visite-dune-delegation-de-hauts-representants-du-ministere-de-leconomie-des-emirats-arabes-unis-strasbourg-1er-fevrier-2024 Le CEIPI est honoré d’avoir accueilli le jeudi 1er février 2024, une délégation de hauts représentants du Ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis, menée par S.E. Dr.  Abdelrahman Almuaini, Sous-secrétaire adjoint, directeur de la Propriété Intellectuelle, et accompagnée par Mme Jinane Kabbara, Conseillère régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle – Moyen-Orient - Experte INPI.

La délégation était composée de Mme Fatima Alhosani - Directrice du département des droits d’auteur - Ministère de l’économie ; Mme Marwa Alharmoodi - Responsable en chef de l’innovation - Ministère de l’économie ; Mme Hoda Barakat - Membre du conseil d’administration de l’Association émiratie de la propriété intellectuelle (EIPA) et Présidente de l’AIPPI EAU ; Dr. Abdelrahman Alhashmi - Directeur du département des services - Université de Sharjah et Mme Rima Al Achkar - Membre du groupe de protection des marques du Golfe.

Cette visite a été l’occasion d’échanger sur les activités et l’offre de formation du CEIPI et évoquer ainsi une future coopération. La délégation a été accueillie par M. Yann Basire, Directeur général du CEIPI, M. Jean-Marc Deltorn, Professeur au CEIPI, Mme Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales et partenariats au CEIPI et M. Philippe Borne, Délégué régional INPI.

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news-15951 Tue, 30 Jan 2024 14:25:13 +0100 FORBES x CEIPI /actualites/actualite/forbes-x-ceipi Le CEIPI a eu l'honneur d'être mis en avant par Forbes France au travers d'une interview exclusive pour son émission « Les entreprises à succès ».

Yann Basire, Directeur général du CEIPI, a eu l'opportunité de répondre aux questions de Jessie Claire, détaillant ainsi les activités et missions du CEIPI, tout en abordant de manière plus étendue l'importance cruciale de la propriété intellectuelle.

Cette interview témoigne de l'engagement indéfectible du CEIPI dans la promotion active de la propriété intellectuelle et sa mission constante de sensibilisation envers le grand public.

Pour visionner la vidéo et découvrir l'article de Forbes dédié au CEIPI : https://www.forbes.fr/brandvoice/le-ceipi-centre-au-coeur-de-la-formation-et-la-recherche-en-propriete-intellectuelle/

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news-15944 Mon, 29 Jan 2024 13:39:33 +0100 Nouvel examen européen de qualification (EEQ) à partir de 2025 /actualites/actualite/nouvel-examen-europeen-de-qualification-eeq-a-partir-de-2025 Le 14 décembre 2023, le Conseil d’administration de l’OEB a approuvé le nouveau Règlement relatif à l’examen européen de qualification (REE) régissant le nouveau format de l’EEQ (CA/87/23), adapté à l’environnement numérique. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et remplacera celui de 2009. Il sera complété par les dispositions d’exécution correspondantes (IPREE), lesquelles seront publiées vraisemblablement au cours des premiers mois de l’année 2024.

Selon le nouveau REE, les nouvelles épreuves de l’EEQ seront progressivement introduites à partir de 2025.  En 2027, le nouvel examen sera intégralement mis en place et le format actuel de l’EEQ comportant l’épreuve préliminaire ainsi que les épreuves A, B, C et D n’existera plus.

Des informations détaillées sur le nouvel EEQ sont disponibles sur la page dédiée de notre site.

 

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news-15171 Thu, 18 Jan 2024 11:47:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2024 /actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). Cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 10 octobre 2024.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de fin mai à fin septembre 2024.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

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news-15902 Thu, 11 Jan 2024 14:01:36 +0100 Parution du volume 4 dans la sous collection du CEIPI dédiée aux actes de colloque : « L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » /actualites/actualite/parution-du-volume-4-dans-la-sous-collection-du-ceipi-dediee-aux-actes-de-colloque-lenseignant-chercheur-en-propriete-intellectuelle Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du volume 4 dans sa sous collection dédiée aux actes de colloque :  

L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).

L’objectif de cette manifestation était de mettre en lumière les défis rencontrés par les enseignants-chercheurs en propriété intellectuelle au sein des universités françaises et étrangères. Divers universitaires et praticiens se sont ainsi penchés sur les spécificités inhérentes à leur domaine de spécialité et à leurs objets de recherche.

Placé sous la direction scientifique de Yann Basire et de  Caroline Le Goffic, le présent ouvrage constitue les actes de ce colloque. Il regroupe des contributions relatives à la place des enseignants-chercheurs, tant au sein des courants de pensée et des facultés de droit que vis-à-vis des professionnels et des institutions en matière de propriété intellectuelle. Il questionne également les vertus et les dangers de l’hyperspécialisation, de la transversalité et de l’interdisciplinarité.

Enfin, il aborde le renouvellement des thématiques et approches en droit de la propriété intellectuelle : numérique, pop culture… constituent autant de facteurs d’ouverture dont les enseignants chercheurs en propriété intellectuelle se saisissent. Ainsi se combinent éclairages théoriques et pratiques sur la manière dont ces enseignants-chercheurs conçoivent aujourd’hui leur rôle.

Ont contribué à ce quatrième numéro: Yann Basire, Edith Blary-Clément, Alexis Boisson, Sylvain Chatry, Sarah Dormont, Amélie Favreau, Thibault Gisclard, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Pierre-Emmanuel Moyse, Dariusz Piatek.

Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions : caroline.ertz[at]ceipi.edu

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news-15887 Sun, 24 Dec 2023 13:38:00 +0100 Meilleurs Vœux de l’équipe du CEIPI /actualites/actualite/les-voeux-du-ceipi Actualités du CEIPI news-15869 Thu, 21 Dec 2023 11:30:35 +0100 Nouveaux séminaires de formation continue en droit des marques, dessins et modèles : « Focus PI, les mensuelles du CEIPI » /actualites/actualite/nouveaux-seminaires-de-formation-du-ceipi-focus-pi-les-mensuelles-du-ceipi Le CEIPI lance, à compter de février 2024, un cycle annuel de formation continue en droit des marques, dessins et modèles. Ces modules de formation s’adressent aux Conseils en Propriété Industrielle, aux Avocats, aux juristes d’entreprise, aux personnels des offices et, plus largement, à toute personne amenée à pratiquer le droit des marques dans son exercice professionnel.

Dispensées sous forme de webinaires mensuels d’une durée de 2 heures tous les premiers lundis de chaque mois, ces formations ont vocation à permettre aux professionnels du droit des marques de monter en compétence sur des thématiques adaptées à leur pratique professionnelle et à satisfaire aux obligations en matière de formation continue. Animé en binôme par des spécialistes reconnus, chaque module sera ainsi l’occasion d’aborder une thématique spécifique.

Téléchargez le programme complet

Pour plus d'information, consultez la page dédiée.

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news-15864 Tue, 19 Dec 2023 17:18:08 +0100 Hommage à Madame Annelise BEAUCARNE /actualites/actualite/hommage-a-madame-annelise-beaucarne C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI vient d’apprendre le décès de Madame Annelise BEAUCARNE, qui a été Secrétaire de la Section Française du CEIPI pendant plus de 30 ans.

Madame BEAUCARNE a joué un rôle essentiel au CEIPI, où sa compétence et son dévouement envers les enseignants et les étudiants ont été largement reconnus. Elle a été un pilier de l'administration, contribuant de manière significative au bon fonctionnement de la Section et à l'organisation des activités académiques, tout en apportant un soutien inestimable à la Direction du CEIPI dans ses fonctions.

Le CEIPI rend hommage à Annelise BEAUCARNE, qui nous a quittés récemment, et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Son souvenir restera gravé dans la mémoire de la communauté du CEIPI.

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news-14189 Tue, 19 Dec 2023 16:40:00 +0100 Ouverture des inscriptions à la session 2024 de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet /actualites/actualite/inscriptions-a-la-session-2022-de-mise-a-jour-sur-la-juridiction-unifiee-du-brevet La prochaine session de mise à jour sur la Juridiction unifiée du brevet se tiendra en février, mars et avril 2024 aux dates suivantes :

  • 23-24 février 2024 : à distance
  • 22-23 mars 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance
  • 19-20 avril 2024 : Hybride : sur place à Strasbourg et à distance

Cliquez ici pour télécharger la brochure de la formation de 2024

Ce programme est ouvert aux anciens participants du diplôme en Contentieux des brevets en Europe, aux avocats exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle et aux autres professionnels de la propriété intellectuelle s'intéressant aux litiges en matière de brevets et à leur application.

Langue d’enseignement : anglais.

Les CPI qui suivront cette formation disposeront d’une aide financière de la CNCPI.

Les inscriptions pour l'édition 2024 sont sloses.

Pour plus d'information et pour vous inscrire, consultez la page dédiée.

 

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Actualités du CEIPI
news-15809 Tue, 28 Nov 2023 09:12:09 +0100 Publication des Mélanges en l’honneur de François Greffe /actualites/actualite/publication-des-melanges-en-lhonneur-de-francois-greffe Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l’Académie des Beaux-Arts, était reconnu comme  l’un des spécialistes français du droit des dessins et modèles

Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. 

François Greffe n’a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l’engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle.

Partant, il était logique, légitime, si ce n’est attendu, qu’un ouvrage vienne lui rendre hommage. C’est désormais chose faite avec ces Mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l’Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu’au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles.

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news-15518 Fri, 06 Oct 2023 14:04:00 +0200 Résultats des élections générales des représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et BIATTS au Conseil de l'Institut CEIPI /actualites/actualite/elections-generales-des-representants-des-personnels-enseignants-enseignants-chercheurs-et-biatts-au-conseil-de-linstitut-ceipi Vous pouvez télécharger ci-dessous les résultats des élections générales des représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et BIATSS au Conseil de l'institut CEIPI, qui se sont déroulées du 3 au 5 octobre 2023 par la voie électronique.

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news-15567 Sat, 12 Aug 2023 13:57:00 +0200 Hommage à Me François Greffe /actualites/actualite/hommage-a-me-francois-greffe C’est avec une profonde tristesse que le CEIPI a appris le décès de Maître François Greffe, figure emblématique du Centre, mais aussi et surtout, du monde de la propriété intellectuelle, sa contribution à la matière étant inestimable.

Avocat au Barreau de Paris, François Greffe a enseigné pendant 40 ans le droit des dessins et modèles au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI.
Passionné, passionnant, pédagogue, bienveillant, accessible, il a formé de nombreuses générations d’étudiants, aujourd’hui devenus des spécialistes accomplis de la propriété intellectuelle. Plus qu’un guide, il fut pour ces étudiants un mentor, un exemple à suivre.
En sa qualité de chercheur, François Greffe aura, également, marqué de son empreinte la doctrine du droit des dessins et modèles, ses écrits ayant éclairé et influencé, tant la jurisprudence que le législateur.
 
Maître François Greffe n’aura donc pas été le simple témoin de l’évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l’un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de son engagement pour l’ensemble de l’industrie du « Design » ayant largement dépassé les frontières de celle-ci.
 
Par ces quelques mots, qui ne suffisent pas à lui rendre hommage, le CEIPI exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

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news-15497 Wed, 19 Jul 2023 12:03:57 +0200 João Negrão élu nouveau directeur exécutif de l'EUIPO /actualites/actualite/joao-negrao-elu-nouveau-directeur-executif-de-leuipo Le CEIPI adresse ses sincères félicitations à João Negrão, qui vient d'être élu nouveau directeur exécutif de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).

Actuellement Président des chambres de recours de l'EUIPO, João Negrão devrait prendre ses nouvelles fonctions en octobre.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre étroite collaboration avec l'EUIPO afin d'atteindre nos objectifs communs.

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news-15382 Wed, 31 May 2023 16:01:00 +0200 Signature d’un accord de coopération avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) /actualites/actualite/signature-dun-accord-de-cooperation-avec-lorganisation-africaine-de-la-propriete-intellectuelle-oapi Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg est fier d’annoncer la signature d’un accord de coopération internationale avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

L’OAPI est un organisme intergouvernemental, créé en 1962 et regroupant aujourd’hui dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l’OAPI et particulièrement avec le centre de formation de propriété intellectuelle « Denis Ekani » placé auprès de l’Organisation. Les deux institutions souhaitent par cet accord approfondir leur collaboration.

La signature a eu lieu lors de la séance du Conseil d’administration du CEIPI, le 31 mai 2023 à Strasbourg, en présence de M. Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, de M. Benoît BATTISTELLI, Président du Conseil d’administration du CEIPI et des membres du CA.

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news-15364 Thu, 25 May 2023 14:25:00 +0200 Yann Basire, récipiendaire de l'appel à candidatures IdEx 2023 - Prix scientifiques « Les espoirs de l’Université de Strasbourg » ! /actualites/actualite/yann-basire-recipiendaire-de-lappel-a-candidatures-idex-2023-prix-scientifiques-les-espoirs-de-luniversite-de-strasbourg Nous sommes heureux de vous annoncer que M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI et Maître de conférences à l’Université de Strasbourg vient d’obtenir le prix scientifique « Les espoirs de l'Université de Strasbourg », dans le cadre de l’appel à candidatures 2023.

Ce prix scientifique « Les Espoirs de l’Université de Strasbourg » vise à récompenser les scientifiques ayant fait preuve d’originalité et de dynamisme dans la mise en œuvre de leurs recherches et dont les développements futurs s’annoncent prometteurs.

Le CEIPI félicite M. Yann BASIRE et lui souhaite bonne réussite dans ses projets !

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news-14213 Wed, 24 May 2023 14:47:00 +0200 Inscriptions au séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles /actualites/actualite/actualite-marques-dessins-et-modeles-seminaire-de-revision-a-leqf Le CEIPI organise un séminaire d'actualité en droit des marques et des dessins et modèles en vue de préparer l'oral de l’examen français de qualification, spécialisation « marques, dessins et modèles ».

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Cycle complet: 1 700€
Par module : 650 €

Toutes les informations (programme, informations pratiques et bulletin d'inscription) sont disponibles sur la page dédiée.

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