CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu fr CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg Tue, 28 Mar 2023 11:15:15 +0200 Tue, 28 Mar 2023 11:15:15 +0200 TYPO3 EXT:news news-15174 Tue, 28 Mar 2023 09:57:50 +0200 Hommage à Horst Vissel https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hommage-a-horst-vissel C’est avec une immense tristesse que le CEIPI a appris le décès subit de Horst Vissel, mandataire européen en brevets et marques exerçant au cabinet Kraus & Weisert à Munich et intervenant au CEIPI.

Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

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news-15171 Mon, 27 Mar 2023 10:33:33 +0200 Ouverture des inscriptions à la formation de préparation au certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB) 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-a-la-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-epac-ceab-2023 Le CEIPI a le plaisir d’annoncer l’ouverture des inscriptions pour notre formation préparant à l’examen de l’Office européen des brevets pour la délivrance du certificat européen d’administration des brevets (EPAC-CEAB). La deuxième édition de cet examen, qui s’adresse aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités, aura lieu le 12 octobre 2023.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

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news-15168 Fri, 24 Mar 2023 13:42:46 +0100 Ouverture des inscriptions au séminaire avancé du CEIPI « International Abritration and Intellectual Property Disputes » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-avance-international-abritration-and-intellectual-property-disputes Le CEIPI propose un nouveau séminaire avancé sur l’arbitrage international et les litiges de propriété intellectuelle, destiné aux professionnels, juristes, juges et étudiants souhaitant s’initier aux principes de base de l’arbitrage international dans le domaine des litiges de propriété intellectuelle (arbitrabilité des litiges en PI, autonomie de la clause d’arbitrage, doctrine de Kompetenz-Kompetenz).

Ce séminaire de 2,5 jours, qui sera enseigné par des Professeurs d’université et praticiens confirmés, s’articulera autour de présentations, étude de la jurisprudence, études de cas et sessions de questions-réponses entre les participants et enseignants.

Il aura lieu en format hybride (à Strasbourg et en ligne) les 24, 25 et 26 mai 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

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news-15137 Mon, 13 Mar 2023 08:16:01 +0100 Ouverture des inscriptions au D.U. Brevets d'invention en cycle long, au D.U.Marques, dessins & modèles en cycle long et aux Masters 2 Droit de la Propriété Intellectuelle, année universitaire 2023-2024 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-du-brevets-dinvention-en-cycle-long-au-dumarques-dessins-modeles-en-cycle-long-et-aux-masters-2-droit-de-la-propriete-intellectuelle-annee-universitaire-2023-2024 Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont ouvertes à partir du 13 mars pour les formations diplomantes du CEIPI ci-dessous :

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

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news-15130 Fri, 10 Mar 2023 10:39:37 +0100 Ouverture des inscriptions aux cours de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) 2024 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2024 Préparez-vous à l’EEQ 2024 avec le CEIPI ! Nous avons le plaisir de vous informer que les inscriptions pour les cours de préparation à l'examen européen de qualification 2024 sont dès à présent ouvertes. Pour cet examen organisé par l’Office Européen des Brevets et destiné aux futurs mandataires européens en brevets, le CEIPI propose une gamme complète de formations de haut niveau enseignées par une équipe de tuteurs expérimentés et s'appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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news-15100 Thu, 02 Mar 2023 00:00:00 +0100 Ouverture des incriptions au séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences (formation en format hybride) - 12 au 23 juin 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/seminaire-avance-ceipi-ompi-inpi-sur-la-propriete-intellectuelle-le-transfert-des-technologies-et-loctroi-des-licences-formation-en-format-hybride Le Séminaire avancé CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences aura lieu du 12 au 23 juin 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 01er juin aux étudiants et aux professionnels du monde entier désireux de suivre cette formation. qui est proposée la première semaine en ligne (12-16 juin) et la deuxième semaine en présentiel (dans les locaux du CEIPI à Strasbourg, France) (19-23 juin).

Le programme et les horaires ont été adaptés afin d'encourager les échanges entre les participants et de couvrir un large éventail de fuseaux horaires en prenant comme référence l'heure normale d'Europe centrale (HNEC).

Ce cours de formation approfondie est organisé conjointement depuis 1978 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le programme actuel s’inscrit dans le prolongement des éditions précédentes, portant sur les enjeux juridiques et économiques fondamentaux et contemporains autour des technologies et leur transfert.

Le séminaire s’adresse notamment aux professionnels du transfert de technologie, notamment des fonctionnaires des offices universitaires de transfert de technologie, des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et des ministères des sciences et des technologies. Avec une approche intégrée et pratique, ce cours intéressera aussi les avocats et les économistes. 

Les participants peuvent ainsi bénéficier de l’expertise des spécialistes de diverses organisations internationales, instituts de recherche et universités renommées, et professionnels du secteur privé, aussi que des échanges avec leurs homologues provenant du monde entier. L'intérêt du programme pour les pays développés, les économies émergentes et en développement en fait un forum unique d'échanges d’expériences et de partage d’opportunités.

Vous pouvez télécharger le programme provisiore en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur notre  page dédiée.

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news-15115 Wed, 01 Mar 2023 14:42:41 +0100 Ouverture d'un Master 2 en apprentissage https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-dun-master-2-en-apprentissage Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d'un nouveau Master 2 à partir de la rentrée 2023/2024 : Le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

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news-15102 Tue, 28 Feb 2023 00:00:00 +0100 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/default-efa3cf2105

Le CEIPI a le plaisir d’organiser cette année la 14ème édition du CN2PI - Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle !

Elle se déroulera à Strasbourg, du 12 au 14 avril 2023.

Le CN2PI est, à chaque édition, un véritable lieu de rencontres entre les étudiants de Master 2 et les professionnels du domaine de la PI, selon une philosophie qui s’est dessinée au fur et à mesure : sérieux du Concours mais convivialité des échanges.

Sur trois jours, les étudiants des différents Master 2 vont s’affronter en tournois de plaidoirie devant des jurys d’universitaires et d’avocats, sur un cas pratique qui leur aura été communiqué en amont.

En amont du concours, le CEIPI proposera, sous forme de capsule vidéo, une conférence dédiée à l’art oratoire et à ses spécificités dans le domaine de la propriété intellectuelle. Prodiguée par un spécialiste de la rhétorique et deux praticiens de la matière, elle sera partagée par l’intermédiaire d’une plateforme permettant l’échange et les réactions des divers participants de manière interactive.

Stay tuned pour découvrir nos partenaires et le programme détaillé !

Pour plus d'informations sur le concours : https://www.cn2pi.fr/editions/edition-2023-strasbourg/

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news-15098 Tue, 21 Feb 2023 15:56:24 +0100 Retour en images sur la Job Fair du CEIPI organisée en format hybride les 15 et 16 février ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/retour-en-images-sur-la-job-fair-du-ceipi-organisee-en-format-hybride-les-15-et-16-fevrier

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Le CEIPI remercie tous les professionnels et organisations qui ont répondu à notre appel et participent chaque année à la réussite de cet événement. 

Cliquez ici pour plus d'images sur la Job Fair 2023.

 

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news-15005 Thu, 02 Feb 2023 08:50:25 +0100 Etude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/etude-du-ceipi-sur-les-licences-obligatoires-des-droits-de-propriete-intellectuelle-pour-la-commission-europeenne

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

L'objectif principal de l'étude est d'aider la Commission européenne à définir les problèmes potentiels en matière de licences obligatoires dans l'Union européenne ainsi qu'à identifier et évaluer un certain nombre d'options politiques pour améliorer la cohérence et l'efficacité du système de licences obligatoires tel qu'il est appliqué dans l'UE.

Cette étude a été rédigée par Julie Dagher et Natasha Mangal du CEIPI, Bruno Vandermeulen de Impact Licensing Initiative, Rémy Guichardaz et Samuel Ligonniere de BETA, Nga Nguyen, PhD et Roel Peeters de ECORYS Nederland B.V.

Un grand merci aux experts nationaux et aux personnes interrogées pour leur collaboration, ainsi qu'à la Commission européenne : Virginie Fossoul et Denis Dambois pour leur confiance.

Le rapport peut être lu et téléchargé, en anglais, ici :

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news-14945 Thu, 05 Jan 2023 11:23:02 +0100 Le CEIPI vous souhaite une Belle Année 2023 ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/le-ceipi-vous-souhaite-une-belle-annee-2023 Le CEIPI et toute son équipe vous présentent leurs meilleurs vœux et vous souhaitent une belle année 2023 ! 
Cette année s’annonce riche en événements et formations, nous nous réjouissons de vous accueillir à nouveau sur place ou en ligne !

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux pour ne rater aucune information relative à nos prochains événements :
- Linkedin : https://www.linkedin.com/school/ceipi-strasbourg/
- Instagram : https://lnkd.in/gHMkGbj
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Les événements que nous avons organisés l’année dernière peuvent être visionnés à nouveau sur notre chaîne YouTube : https://lnkd.in/eRffKFrg

Et si vous souhaitez découvrir la propriété intellectuelle autrement, rendez-vous sur : 
BLIP! - Le blog de la propriété intellectuelle 
R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle

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news-14859 Tue, 08 Nov 2022 11:16:59 +0100 Ouverture des candidatures pour le prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-candidatures-pour-le-prix-de-these-ceipi-vercken-gaullier Le CEIPI et le Cabinet Vercken & Gaullier sont heureux d’annoncer l’ouverture du dépôt des candidatures pour le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER, dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

  • Thèse de 3ème cycle soutenue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
  • Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

  • une lettre de candidature personnelle du candidat ;
  • le CV du candidat ;
  • le résumé officiel de la thèse ;
  • le rapport du jury de thèse ;
  • la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

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news-14612 Tue, 18 Oct 2022 09:08:00 +0200 Ouverture des inscriptions au programme de formation avancé sur les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, édition 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-au-programme-de-formation-avance-sur-les-aspects-reglementaires-et-la-propriete-intellectuelle-dans-lindustrie-pharmaceutique-edition-2023 Le CEIPI propose depuis 2019 un programme de formation avancé sur les aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation s'articulent autour des interactions entre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données résultants d’essais.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

La prochaine édition du séminaire aura lieu les 12 ,13 et 14 janvier 2023.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 9 janvier 2023.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

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news-14599 Wed, 12 Oct 2022 14:23:10 +0200 Le CEIPI lance son premier Podcast : R2PI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/le-ceipi-lance-son-premier-podcast-r2pi

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

R2PI c’est un podcast dans l’aire de la propriété intellectuelle, soutenu par le CEIPI et créé par ses membres. Avec du contenu divers et variés, proposés dans six formats différents d’émission, venez pratiquer votre droit de la propriété intellectuelle de façon agréable et dynamique.

Adressé à tous ceux qui sont sensibles à un air de PI, le podcast est animé par une équipe composée à la fois d’enseignants chercheurs qualifiés accompagnés de doctorants et doctorantes. Que ce soit par l’interview ou dans un débat, R2PI a pour ambition de recevoir tous les professionnels qui savent parler propriété intellectuelle.

Résolument moderne, didactique et scientifique, R2PI entend s’inscrire dans l’ère de la propriété intellectuelle pour en présenter différemment les nombreuses problématiques parfois vite oubliées.

Toute l’équipe vous invite à nous suivre et, peut-être qui sait, à nous rejoindre !

Le premier épisode de R2PI “La lutte anti-contrefaçon” est déjà disponible.
Dans celui-ci, nous accueillons 3 experts d'horizons différents, engagés dans la lutte contre le fléau de la contrefaçon. Entre responsabilité des influenceurs, réseaux sociaux, et importance de la sensibilisation, rien n'échappe à nos invités !

Disponible sur :

Réseaux sociaux du podcast :

  • Linkedin : R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle
  • Instagram : R2PI_Podcast
  • Twitter : R2PI_Podcast
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news-14502 Fri, 02 Sep 2022 09:34:00 +0200 Formation de préparation au Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB) - Les inscriptions sont ouvertes ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/nouveau-formation-de-preparation-au-certificat-europeen-dadministration-des-brevets-ceab

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

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news-14289 Mon, 18 Jul 2022 10:36:00 +0200 Prolongation de la date limite des inscriptions pour les cours de méthodologie préparant aux épreuves A, B, C et D de l’examen européen de qualification 2023 https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/ouverture-des-inscriptions-aux-cours-de-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq-2023 Quelques places restent encore disponibles pour les cours de méthodologie du CEIPI préparant aux épreuves A, B, C et D de l’EEQ 2023. Ces cours, qui auront lieu en septembre 2022, vous sont proposés sous forme présentielle à Paris ou en format distanciel. Profitez de la prolongation de la date limite des inscriptions jusqu’au 26 août 2022 pour réserver votre place !

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

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news-14487 Thu, 30 Jun 2022 11:21:34 +0200 Antonio Campinos réélu Président de l'Office Européen des Brevets https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/antonio-campinos-reelu-president-de-loffice-europeen-des-brevets Le 29 juin, les États membres de l'Organisation européenne des brevets ont voté en faveur d'un nouveau mandat de cinq ans, débutant le 1 er juillet 2023, pour le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. António Campinos. La décision a été prise à Munich, lors d'une session du Conseil d'administration de l'Organisation.

https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220629a.html

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Campinos qui a été président du Conseil d'administration du CEIPI pendant 5 ans, de 2013 à 2017.

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news-14471 Thu, 23 Jun 2022 16:52:18 +0200 Hommage au Professeur Jean Waline https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hommage-au-professeur-jean-waline

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI a appris le décès de Monsieur Jean Waline, ancien Président et Professeur émérite de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Jean Waline, fils de Marcel Waline, agrégé des facultés de droit, a effectué toute sa carrière à l'Université Robert Schuman qu'il a présidé de 1971 à 1976.

Le Professeur Waline, grand universitaire, passionné par l'enseignement et la recherche, est l'auteur d'un traité de droit administratif qui fait référence en la matière. À l'écoute de ses étudiants, il se préoccupait de leur réussite et leur avenir professionnel.

Grand serviteur de l'État, il a exercé une carrière politique et sociale à travers les vices-présidences du Conseil Général et de la Région Alsace.

Doté d'une très grande générosité, il s'est investi dans différentes associations et organisations européennes. On peut citer, entre autre, la présidence de l'Institut International Des Droits de l'Homme René Cassin et la présidence de l'Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs (ARAHM).

Convaincu, dès la création du CEIPI, de l'importance de la propriété industrielle, le Professeur Waline lui a toujours apporté un soutien fidèle. Il a également largement contribué à sa reconnaissance académique et universitaire, en témoigne le cours qu'il a dernièrement assuré auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jean Waline et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

 

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news-14464 Tue, 21 Jun 2022 14:33:00 +0200 Nouveaux membres associés au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/nouveaux-membres-associes-au-sein-du-laboratoire-de-recherche-du-ceipi

Le CEIPI est heureux d’accueillir au sein de son Laboratoire de recherche plusieurs membres associés :  Aurélien Bougeard, Flora Donaud, Alexandre Lebkiri, Tamar Khuchua, Nicolas Nord, Aleksandr Tiulkanov, Gilles Vercken et Pedro Vilhena.    
   
Ils ont rejoint ainsi les autres membres associés, Julien Canlorbe, Bertrand Cassar, Nilce Ekandzi, Natalia Kapyrina, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, Stéphanie Maury, Norbert Olszak, Vincent Ruzek et Michel Vivant.

Nous leur souhaitons la bienvenue et nous leur remercions pour leur contribution aux activités du laboratoire !

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Actualités du CEIPI
news-14462 Mon, 20 Jun 2022 13:57:01 +0200 NOUVEAU : Module « correction d’épreuve » https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/creation-dun-nouveau-module-correction-depreuve Dans le cadre de la préparation à l’examen européen de qualification (EEQ), le CEIPI propose, à partir de septembre 2022, un nouveau module de préparation spécifique à la rédaction d’examen. Ce nouveau module « Correction d’épreuve » donne l’occasion aux futurs candidats à l’EEQ, de s’entraîner à la rédaction d’épreuves blanches. Les candidats prépareront, à titre individuel, une épreuve préliminaire, A, B, C et/ou D antérieure et recevront une correction personnalisée de leur travail par un tuteur expérimenté du CEIPI. Le nouveau module leur permettra ainsi de compléter les examens blancs organisés et corrigés en séance plénière dans nos différents cours, par une préparation spécifique individualisée à la rédaction d’épreuve.

Le module est proposé dans les trois langues officielles de l’EEQ, l’anglais, le français et l’allemand.

Les inscriptions à ce nouveau module sont ouvertes. Plus d’informations et les documents d’inscription sont disponibles sur la page dédiée : https://www.ceipi.edu/formations/formations-non-diplomantes/offre-de-formation-pour-la-preparation-a-lexamen-europeen-de-qualification-eeq/ppppp

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news-14457 Fri, 17 Jun 2022 14:12:32 +0200 Aurélien Bougeard récompensé par le Prix de thèse de la Commission de la Recherche de l'Université de Strasbourg https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/prix Nous sommes heureux de vous informer que Monsieur Aurélien Bougeard, qui a soutenu sa thèse au CEIPI le 9 novembre 2021, s’est vu remettre un prix de thèse de la Commission de la Recherche de l'Université de Strasbourg.

Aurélien Bougeard a été récompensé pour sa thèse intitulée « Le phénomène de Big Data et le Droit. Pour une appréhension juridique par sa décomposition technique », effectuée sous la direction de Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

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news-14421 Wed, 25 May 2022 10:27:51 +0200 Etude du Laboratoire de recherche du CEIPI sur le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle par les juges du fond https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/etude-du-laboratoire-de-recherche-du-ceipi-sur-le-traitement-du-contentieux-de-la-propriete-intellectuelle-par-les-juges-du-fond Nous avons le plaisir d’annoncer que plusieurs membres du laboratoire de recherche du CEIPI associés à deux sociologues de l'Institut d'études politiques de Paris vont réaliser pour le compte de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice une étude consacrée au traitement du contentieux de la propriété intellectuelle par les juges du fond. Elle s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet spontané.

La coordination du projet sera assurée par Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, et Camille Vallaud, Docteur en droit et membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI.

Cette étude sera construite autour de trois axes :

• la formation des juges, ce volet devant permettre de déterminer comment les juges généralistes se forgent une expertise en droit de la propriété intellectuelle mais également si des profils spécialisés parviennent à intégrer les pôles spécialisés en propriété intellectuelle ;

• l'organisation des juridictions, qui permettra d'interroger l'organisation interne des juridictions avec la création de véritables pôles de propriété intellectuelle ou l'éclatement du contentieux au sein de différents services ;

• le dernier point conduira à mesurer l'impact des règles procédurales et des pratiques judiciaires sur le traitement du contentieux de la propriété intellectuelle. Différents aspects seront abordés tels que la place laissée aux modes alternatifs de règlement des litiges, la mise en état, la préparation et le déroulement des audiences, les caractéristiques de l’audiencement, l'organisation du délibéré...

Une grande importance sera donnée à la recherche de terrain, l'équipe souhaitant étudier l'organisation et les pratiques de l'ensemble des juridictions spécialisées en propriété intellectuelle et s'entretenir avec leurs membres. L'étude intègrera également des éléments de droit comparé (Allemagne, Belgique, Suisse) et de droit européen.

L'équipe de recherche est composée de : Yann Basire, Maître de conférence au CEIPI ; Oleksander Bulayenko, Docteur en droit et chercheur au CEIPI ; Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI ; Caroline Ertz, membre du CEIPI et responsable de la bibliothèque ; Tamar Khuchua, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; François Lachapelle, Docteur en sociologie et chercheur post-doc à Sciences Po Paris ; Anna Lawrynowicz-Drewek, Doctorante au CEIPI et ATER à l'Université de Strasbourg ; Emmanuel Lazega, Professeur de sociologie à Sciences Po Paris ; Thibaud Lelong, Docteur en droit et chercheur post-doc au CEIPI ; Thomas Lemieux, Docteur en droit et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI ; Camille Vallaud, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI et juriste assistante du magistrat.

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news-14206 Wed, 16 Feb 2022 15:43:00 +0100 La conférence internationale sur la propriété intellectuelle est en ligne ! https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/la-conference-internationale-sur-la-propriete-intellectuelle-est-en-ligne Le 3 février 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a organisé la conférence internationale « Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance ? ». Le CEIPI était partenaire de cet évènement organisé dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mme Stéphanie Carre, Maître de conférence au CEIPI, a animé la table ronde sur le thème « La nouvelle lutte contre la contrefaçon : l’innovation au service de la défense des droits ».

Cliquez ici pour découvrir en exclusivité l’intégralité des débats.

La conférence est en ligne jusqu’au 30 juin.

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news-14210 Wed, 16 Feb 2022 12:17:00 +0100 Hommage au Professeur Jacques Azéma https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/hommage-au-professeur-jacques-azema C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI a récemment appris le décès de Maître Jacques Azéma, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin, Lyon III, Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier.

Le Professeur Azéma fut un avocat et un universitaire emblématique. Il a profondément marqué le monde de la propriété intellectuelle tant en France qu’à l’étranger.

Maître Azéma a longtemps enseigné au CEIPI, dispensant notamment les séminaires sur le droit de la concurrence et le droit des marques. De nombreuses générations d'étudiants ont ainsi eu l’occasion de bénéficier de ses enseignements.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jacques Azéma et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.

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news-14170 Tue, 18 Jan 2022 13:37:00 +0100 Inscriptions à la 2ème édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing : The interplay between IP, competition and contract law (format hybride) https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/inscriptions-a-la-2eme-edition-du-seminaire-avance-standard-essential-patent-and-fair-reasonable-and-non-discriminatory-frand-licensing-the-interplay-between-ip-competition-and-contract-law-format-hybride Le CEIPI a le plaisir d'annoncer l'ouverture des inscriptions de la 2nde édition du séminaire avancé “Standard Essential Patent and Fair, Reasonable and Non-Discriminatory (FRAND) Licensing: The interplay between IP, competition and contract law”.

La formation se déroulera en format hybride pendant deux jours et demi, les 24, 25 et 26 mars 2022.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 mars 2022.

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news-14001 Tue, 18 Jan 2022 09:56:00 +0100 Taxe d’apprentissage 2022 - Soutenez le CEIPI pour former vos collaborateurs de demain https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/18-janvier-2022-taxe-dapprentissage-2022-soutenez-le-ceipi-pour-former-vos-collaborateurs-de-demain Vous soutiendrez, à travers cette ressource essentielle pour notre Centre, la professionnalisation et l’insertion professionnelle.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’un impôt obligatoire, qui représente 0,68% de la masse salariale brute (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

  • 87% contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (le solde, ancien hors quota ou barème) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. En savoir plus sur www.service-public.fr

Regardez la vidéo réalisée par les étudiants du CEIPI pour la campagne de collecte 2021 : https://youtu.be/tRgijt2AJd8

Vous pouvez télécharger la brochure d'explication et cliquer ici pour plus d'information.

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news-14197 Fri, 17 Dec 2021 16:19:00 +0100 Nouveau ! Ouverture des inscriptions au Séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/17-decembre-2021-nouveau-ouverture-des-inscriptions-au-seminaire-sur-la-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels Le CEIPI propose un nouveau séminaire sur la Fiscalité des brevets, des inventions et des logiciels.

Ce séminaire, entièrement en français et qui s'adresse aux professionnels de la PI et aux étudiants en PI, a pour objectif de présenter les différents régimes fiscaux en matière de brevets, d'innovation et de logiciels et identifier comment ils peuvent se compléter ; présenter les incidences des dispositifs fiscaux dans la constitution d’un portefeuille de droits de brevets, inventions et logiciels et son exploitation ; identifier les obligations financières et déclaratives liées à ces exploitations ; adapter la rédaction des contrats afin d’être en mesure d’en maîtriser les incidences fiscales ; présenter les risques de redressement fiscaux et comment les prévenir.

Les inscriptions sont ouvertes. La première édition aura lieu en format hybride les 9 et 10 mars 2022.

Téléchargez ci-dessous la brochure complète.

Plus d'information, consultez la page dédiée : https://www.ceipi.edu/seminaires-de-formation/seminaire-fiscalite-des-brevets-des-inventions-et-des-logiciels/

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news-14191 Tue, 07 Dec 2021 10:52:00 +0100 Dr. Elena Izyumenko, lauréate du prix pour la meilleure thèse en droit privé https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/07-decembre-2021-dr-elena-izyumenko-laureate-du-prix-pour-la-meilleure-these-en-droit-prive Nous sommes heureux de vous informer que Madame Elena Izyumenko, avocate à la Cour européenne des droits de l'homme qui a soutenu sa thèse au CEIPI, s’est vue remettre par la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg le prix de la meilleure thèse en droit privé pour l'année universitaire 2020-2021.

Dr. Elena Izyumenko a été récompensée pour sa thèse intitulée « La propriété intellectuelle vue sous le prisme de la liberté d'expression », rédigée sous la direction de Monsieur le Professeur Christophe Geiger, professeur de droit à l'université Luiss Guido Carli de Rome et ancien directeur général et directeur du département de recherche du CEIPI.

La cérémonie de remise de prix aura lieu le 7 décembre 2021 à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg.

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news-14150 Mon, 15 Nov 2021 16:37:00 +0100 Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures pour le Prix de thèse CEIPI-FIDAL https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/15-novembre-2021-prolongation-de-la-date-limite-de-depot-des-candidatures-pour-le-prix-de-these-ceipi-fidal Le CEIPI et le Cabinet FIDAL sont heureux de vous annoncer l'ouverture du dépôt des candidatures pour le Prix de thèse CEIPI-FIDAL dans le domaine du droit de la propriété industrielle.

La date limite de soumission a été prolongé jusqu'au 31er décembre 2021.

Ce prix a été crée en juin 2021.

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news-14168 Fri, 05 Nov 2021 09:34:00 +0100 Dr. Elena Izyumenko lauréate du Prix Marc OTTO pour sa thèse de doctorat soutenue au sein du Département de Recherche du CEIPI https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/05-novembre-2021-dr-elena-izyumenko-laureate-du-prix-marc-otto-pour-sa-these-de-doctorat-soutenue-au-sein-du-departement-de-recherche-du-ceipi Dr. Elena Izyumenko a reçu le Prix Marc OTTO du Chapitre de Saint-Thomas pour la meilleure thèse de doctorat en droit. Elle a soutenu sa thèse en décembre 2020 sur le thème « La propriété intellectuelle vue sous le prisme de la liberté d'expression ».

La thèse a été rédigé sous la direction de M. Christophe Geiger, professeur de droit à l'université Luiss Guido Carli de Rome et ancien directeur général et ancien directeur du département de recherche du CEIPI.

La cérémonie officielle de remise des prix aura lieu le 18 novembre 2021. Vous trouverez plus d'informations sur le prix Marc OTTO sur : https://www.chapitre-saint-thomas.org/aides-financieres/prix-universitaires-strasbourg.html

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