Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Pour plus d'information, merci de consulter notre page dédiée.

Frais de participation : 6 695 € net de taxes.

Calendrier des semaines de formation pour l'année 2023-2024 :

Nombre de places limité, merci d’envoyer votre dossier au plus tôt.

Vous trouverez toutes les informations et les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

Les inscriptions à la quatrième édition du Diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles », année universitaire 2023-2024, sont ouvertes jusqu'au 23 octobre 2023.  Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d’avocat.

Téléchargez la brochure pour l'année universitaire 2023/2024.

Vous trouverez plus d' informations ainsi que les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

Fidèles à notre engagement de répondre à des besoins éducatifs diversifiés, nous offrons désormais la possibilité de suivre cette formation sous la forme de modules (formation non diplômante) qui peuvent être suivis individuellement à la convenance des professionnels.  Cette nouvelle option permet de choisir un ou plusieurs modules et de valider ses connaissances par un examen en ligne sur les sujets abordés pendant la semaine.  La réussite à l'examen donne droit à un Certificat de réussite délivré par le CEIPI. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à une semaine avant le début du module concerné.  Cette formation se déroulera sous une forme hybride : en présentiel (à Strasbourg) et à distance.

Ces modules permettent de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO et ont pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.

Téléchargez le programme de cette formation.

Vous trouverez plus d' informations ainsi que les modalités d'inscription sur notre page dédiée.

Actuellement Président des chambres de recours de l'EUIPO, João Negrão devrait prendre ses nouvelles fonctions en octobre.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre étroite collaboration avec l'EUIPO afin d'atteindre nos objectifs communs.

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Les inscriptions au D.U. Brevets d'invention en cycle long sont closes.

L’OAPI est un organisme intergouvernemental, créé en 1962 et regroupant aujourd’hui dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

Le CEIPI travaille en étroite collaboration depuis de nombreuses années avec l’OAPI et particulièrement avec le centre de formation de propriété intellectuelle « Denis Ekani » placé auprès de l’Organisation. Les deux institutions souhaitent par cet accord approfondir leur collaboration.

La signature a eu lieu lors de la séance du Conseil d’administration du CEIPI, le 31 mai 2023 à Strasbourg, en présence de M. Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI, de M. Yann BASIRE, Directeur général du CEIPI, de M. Benoît BATTISTELLI, Président du Conseil d’administration du CEIPI et des membres du CA.

5 raisons de verser votre taxe d’apprentissage au CEIPI

Pour plus d'information (comment verser le solde de la taxe d'apprentissage au CEIPI, brochure explicative et vidéos), consultez la page dédiée.

Ce prix scientifique « Les Espoirs de l’Université de Strasbourg » vise à récompenser les scientifiques ayant fait preuve d’originalité et de dynamisme dans la mise en œuvre de leurs recherches et dont les développements futurs s’annoncent prometteurs.

Le CEIPI félicite M. Yann BASIRE et lui souhaite bonne réussite dans ses projets !

Ce séminaire organisé en hybride se déroulera à Paris et en ligne sur Zoom.

Pour le format en présentiel, les cours seront dispensés au 13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).

Tarifs :

Toutes les informations (programme, informations pratiques et bulletin d'inscription) sont disponibles sur la page dédiée.

• Frédéric Benech, Guillaume de La Bigne (dir.), La médiation au service de la propriété intellectuelle, Collection du CEIPI, Les Monographies, 1, 2023.

Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, s’ouvre depuis plusieurs années à la médiation, connue comme un mode alternatif de règlement des différends (MARD). Cette méthode connaît d’ailleurs déjà un certain développement dans les pays anglo-saxons et auprès d’organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OMPI) ou l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Sous l’égide d’un(e) médiateur(trice), cette méthode permet en effet aux parties de dialoguer et de rechercher une solution amiable à leurs conflits, leur permettant d’éviter ainsi les aléas et les coûts judiciaires, voire de maintenir leur relation d’affaires.

S’il n’existe actuellement pas d’ouvrage en français traitant spécifiquement de la médiation au service de la propriété intellectuelle, cet ouvrage vient remédier à ce déséquilibre en donnant la parole à des praticiens tous professionnels de la propriété intellectuelle et également médiateurs d’expérience, formés notamment à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE).

• Michal Bohaczewski, L’atteinte à la marque renommée, Collection du CEIPI, 68, LexisNexis.
• Noémie Enser, Conscience de la création et droit d’auteur, Collection du CEIPI, Les thèses, 1, LexisNexis.

Issu d’une webconférence organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI en avril 2021, Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe  présente une approche comparée entre les pratiques d’appréciation des conditions de brevetabilité de l’Office européen des brevets et la jurisprudence judiciaire française.

Mettant en lumière les divergences et convergences des pratiques et interprétations des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions, cet ouvrage rend hommage à une étude menée sur le même sujet par le professeur Pollaud-Dulian il y a près de ving-cinq ans, rendant nécessaire une mise à jour des connaissances à la veille de l’entrée en vigueur de l’accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Les colloques originaux Propriété intellectuelle et Pop Culture organisés par le CEIPI depuis 2018 marquent quant à eux le renouvellement de notre recherche, friande de nouveaux objets, de nouveaux questionnements, de nouvelles réponses.

Avec ce troisième volet intitulé  Propriété intellectuelle et Pop Culture – Le retour, le CEIPI a choisi de démocratiser un sujet que le Droit a tardé à appréhender, tant le sujet peut surprendre ! En confrontant l'univers de la pop culture aux mécanismes du droit de la propriété intellectuelle - ses objets de protection, ses modèles de protection face aux atteintes que subissent les droits des créateurs - le CEIPI rappelle qu’il est un acteur de l’écosystème de la propriété intellectuelle, créatif, innovant et qu’il sait évoluer avec pertinence, dans notre époque !

Les ouvrages sont déjà disponibles en précommande auprès des libraires et sur les plateformes mais aussi auprès du CEIPI ! Pour obtenir un exemplaire, n'hésitez pas à contacter notre Responsable aux Editions :  caroline.ertz[at]ceipi.edu

Horst Vissel était tuteur de la section internationale et française du CEIPI depuis de nombreuses années. Il était très activement impliqué dans la formation des futurs mandataires en brevets, notamment pour les épreuves préliminaire et D de l’examen européen des brevets. Horst Vissel était très apprécié par ses collègues et par les participants à nos formations, pour son expertise et son envie de la transmettre, ainsi que pour sa convivialité et gentillesse.

Le CEIPI rend hommage à Horst Vissel et présente ses plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

La formation du CEIPI est proposée en français, anglais et allemand et se déroulera en ligne durant la période de début juillet à fin septembre 2023.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la page dédiée de notre site.

Pour les épreuves A, B, C et D de l'examen principal, notre offre contient des cours de méthodologie, des séminaires de préparation et des cours intensifs de dernière minute.  Pour l'examen préliminaire, un séminaire de préparation complété d'un cours intensif de dernière minute sont proposés. Les cours du CEIPI sont organisés dans les trois langues officielles de l'OEB. Ils peuvent être suivis au format présentiel ou sous forme d'enseignement à distance.

En complément de ces cours, nous vous proposons un module « correction d’épreuve » pour l’examen préliminaire et l’examen principal, permettant un entraînement spécifique et personnalisé en vue de l’EEQ.

Vous trouverez toutes les informations, dates et modalités d'inscription sur la  page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Les inscriptions seront ouvertes prochainement.

Toutes les informations sur ce nouveau parcours sont disponibles sur la page dédiée.

Lors de cet événement, nos étudiants ont eu l’occasion d’assister à des workshop de préparation au marché du travail. Ils ont ensuite été reçus en entretien avec nos organisations partenaires.

La Job Fair du CEIPI vise à favoriser les rencontres directes entre étudiants du CEIPI, professionnels et représentants des nombreuses structures qui font partie de l'écosystème de la propriété intellectuelle au niveau national, européen et international.

Tous les étudiants régulièrement inscrits au CEIPI étaient appelés à élire leurs représentants et avaient la possibilité d’être candidats. Quatre sièges des représentants titulaires des étudiants et, le cas échéant, quatre suppléants.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de proclamation des résultats.

L'étude du CEIPI sur les licences obligatoires des droits de propriété intellectuelle pour la Commission européenne, co-rédigée avec Impact Licensing Initiative et ECORYS Nederland B.V. vient d'être publiée.

Le CEIPI et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) témoignent d’une très longue coopération. Désireux de développer à la fois leur collaboration en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle, ainsi que des axes de recherche communs, les deux instituts avaient signé un accord-cadre, le 6 juin 2014, à Strasbourg, lequel a été complété chaque année par des plans de travail fixant des actions communes dans le domaine de la formation et de la recherche en propriété industrielle.

La signature de la convention de coopération annuelle s’est déroulée lors d’une cérémonie organisée au CEIPI, en présence du Directeur général de l’INPI, M. Pascal Faure, du Directeur général du CEIPI, M. Yann Basire, du Président du Conseil d’administration du CEIPI, M. Benoit Battistelli et des membres du Conseil d’administration du CEIPI.

Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse de doctorat constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité. Il est organisé tous les deux ans et consiste en la publication de la thèse lauréate dans la sous-collection thèses du CEIPI, « Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER ».

Né du constat de l’intérêt immense pour les praticiens de consulter les thèses dans le cadre de leur exercice, le Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER correspond aussi à une profonde implication des partenaires de soutenir la recherche et de contribuer à la connaissance et à la diffusion de la doctrine française.

Les modalités du Prix de thèse CEIPI / VERCKEN & GAULLIER sont les suivantes :

• Thèse de 3^ème cycle soutenue entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et présentant un caractère novateur et un intérêt pour la pratique.
• Thème : « droit d’auteur et droits voisins »

Le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de candidature personnelle du candidat ;
• le CV du candidat ;
• le résumé officiel de la thèse ;
• le rapport du jury de thèse ;
• la version intégrale de la thèse ;

Envoi du dossier de candidature en format numérique et en format papier en deux exemplaires aux adresses suivantes :

Pour le format numérique :

contact[at]verckengaullier.com

ceipi-directionlabo[at]ceipi.edu

Pour le format papier :

Cabinet Vercken & Gaullier

14 rue Séguier

75006 Paris

Date limite de soumission des candidatures : 31 janvier 2023. La thèse sera sélectionnée par un jury constitué par des membres du Cabinet Vercken & Gaullier et du CEIPI.

Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.

Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.

Le CEIPI est heureux de vous annoncer le lancement du podcast R2PI.

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

• l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
• la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
• France brevets
• l’Union des fabricants (UNIFAB)
• la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Le CEIPI vous informe que l'OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB).

À partir de décembre 2022, l’Office Européen des Brevets organise un nouvel examen destiné aux assistants juridiques, administrateurs de brevets et agents de formalités. Cet examen, qui vise à la délivrance du Certificat Européen d’Administration des Brevets (EPAC/CEAB), porte sur les aspects de procédure régis par la CBE, le PCT et la Convention de Paris ainsi que par les droits nationaux et d’autres accords et permettra aux candidats de démontrer par une validation officielle leurs connaissances et compétences professionnelles. Des informations détaillées sur ce nouvel examen peuvent être consultées sur le site internet de l’OEB : https://www.epo.org/learning/european-patent-administration-certification_fr.html

Le CEIPI proposera, dès le 19 octobre 2022, une formation de préparation à l'EPAC/CEAB. Fort de notre expérience de plusieurs années de préparation des agents de formalités de l’OEB à un examen similaire au CEAB, le CEIPI soutiendra les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat.

Plus d’informations sur cette offre de formation et les formulaires d'inscriptions sont disponibles sur la page dédiée.

Plus d’informations sur les cours de méthodologie ainsi que les documents d’inscription sont disponible sur la page dédiée de notre site.

Téléchargez la brochure de présentation de notre offre de formation.

https://www.epo.org/news-events/news/2022/20220629a.html

Le CEIPI adresse toutes ses félicitations à M. Campinos qui a été président du Conseil d'administration du CEIPI pendant 5 ans, de 2013 à 2017.

C’est avec beaucoup de tristesse que le CEIPI a appris le décès de Monsieur Jean Waline, ancien Président et Professeur émérite de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Jean Waline, fils de Marcel Waline, agrégé des facultés de droit, a effectué toute sa carrière à l'Université Robert Schuman qu'il a présidé de 1971 à 1976.

Le Professeur Waline, grand universitaire, passionné par l'enseignement et la recherche, est l'auteur d'un traité de droit administratif qui fait référence en la matière. À l'écoute de ses étudiants, il se préoccupait de leur réussite et leur avenir professionnel.

Grand serviteur de l'État, il a exercé une carrière politique et sociale à travers les vices-présidences du Conseil Général et de la Région Alsace.

Doté d'une très grande générosité, il s'est investi dans différentes associations et organisations européennes. On peut citer, entre autre, la présidence de l'Institut International Des Droits de l'Homme René Cassin et la présidence de l'Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs (ARAHM).

Convaincu, dès la création du CEIPI, de l'importance de la propriété industrielle, le Professeur Waline lui a toujours apporté un soutien fidèle. Il a également largement contribué à sa reconnaissance académique et universitaire, en témoigne le cours qu'il a dernièrement assuré auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle.

Le CEIPI rend hommage au Professeur Jean Waline et exprime ses plus sincères condoléances à sa famille.