En février dernier, Natasha Mangal et Tamar Khuchua, doctorantes au CEIPI et chercheuses affiliées à l’EIPIN Innovation Society, ont présenté les résultats de leurs recherches dans le cadre de la Série de conférences LTEC & EIPIN-Innovation Society de la Faculté de droit de l'Université de Windsor : Le droit transnational de la propriété intellectuelle et l'innovation.
Le 12 février, Natasha Mangal a présenté une partie des résultats de ses travaux de recherche doctorale lors de son intervention intitulée « Rethinking Copyright Institutions : The Future of Regulation in a Digital Era ». Au cours de sa présentation, elle a brièvement décrit la méthodologie utilisée dans son travail (analyse institutionnelle comparative), qui consistait à comparer les institutions de l'UE et leurs capacités/déficiences dans l'adaptation des lois européennes sur le droit d'auteur en réponse à l'évolution rapide de l'environnement numérique. Partant du cas récent de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive MDCS, elle a démontré comment une "approche institutionnelle" adoptée au niveau de l'UE pourrait mieux servir les objectifs de la directive tout en ouvrant de nouvelles possibilités d'innovation dans le domaine de la résolution des litiges en ligne. Elle a également abordé brièvement les récents développements législatifs aux États-Unis, en soulignant l'introduction de la Commission des réclamations en matière de droit d'auteur (CCB) au sein de l'Office américain du droit d'auteur comme un exemple du rôle en constante expansion des acteurs administratifs du droit d'auteur dans d'autres juridictions.
Le 26 février, Tamar Khuchua a présenté les principaux résultats de ses travaux de recherche sur le système judiciaire européen en matière de brevets lors de sa conférence intitulée « European Patent Judiciary in the Light of the Emergence of the Unified Patent Court : Challenges and Debates ». Dans un premier temps, elle a brièvement abordé les objectifs d'harmonisation de l'Union européenne, ancrés dans l'idée du marché unique européen. Par la suite, elle mis en évidence le problème du manque d'uniformité du droit européen des brevets et la divergence entre les systèmes judiciaires nationaux des principaux pays européens à forte intensité de brevets. A cet égard, elle a illustré son propos par des éléments de divergence entre les tribunaux allemands, français et britanniques, ainsi que par les différences d'approche des tribunaux nationaux sur les questions de fond en matière de brevets, mises en évidence par l'analyse de la jurisprudence. Après avoir souligné le manque d'harmonisation de l'UE dans le domaine de la mise en œuvre des brevets, contrairement à d'autres domaines de la propriété intellectuelle tels que le droit des marques, Tamar a examiné l'émergence d'une Cour européenne des brevets unique, centralisée et spécialisée - la Juridiction unifiée du brevet (JUB) - censée traiter les problèmes existants et maintenir l'uniformité dans l'Union européenne. Cependant, comme cette cour n'a pas encore été officiellement établie et fait face à des opinions controversées, elle a proposé une approche axée vers les problématiques constitutives et structurelles qui doivent être surmontées afin de rendre la JUB opérationnelle et de répondre aux objectifs d'harmonisation de l'Union européenne dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, en general, et dans le domaine du droit des brevets, en particulier. Un post sera bientôt publié sur le blog de la Faculté de droit de Windsor.
