Luc Desaunettes, membre du laboratoire de recherche du CEIPI, représentera le CEIPI, jeudi 8 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde organisée par M. Raphael Gauvain, député de la 5è circonscription de Saône-et-Loire. Cette table ronde portera sur la proposition de loi n° 675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites .
Le texte de la proposition de loi peut être trouvé sous le lien suivant
Le CEIPI avait par ailleurs déjà eu l’occasion de prendre position sur le texte de la directive : ces observations sont accessibles sur la page suivante.
