24e rencontre internationale des tuteurs du CEIPI

Événement passé
2 3 mai 2013
Strasbourg

Les 2 et 3 mai 2013 s'est déroulée la 24e rencontre des tuteurs de la Section Internationale du CEIPI à Strasbourg. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI a accueilli plus de 50 experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe, afin de leur permettre de partager leur expérience et d’assister à des conférences de spécialistes dans le domaine du brevet européen et international.

De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans ce domaine ont animé les conférences de la rencontre 2013. Ainsi, Matthias Reischle, Directeur Adjoint du Département Légal PCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a fait une présentation sur l’actualité du Traité de coopération en matière de brevets. Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office Européen des Brevets (OEB) et tuteur du CEIPI, a présenté les normes et standards actuels en matière de droit procédural et dans la documentation. Derk Visser, Mandataire en brevets européens et tuteur au CEIPI, auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention », a donné un aperçu de la jurisprudence récente de l’OEB. L’actualité du brevet unitaire a été évoquée par Francis Leyder, Président de la Commission pour la Pratique du Brevet Européen  de l’epi, et Mihaela Teodorescu, Vice-Présidente de l’epi et coordinatrice du cours de base de Bucarest. Ils ont donné une présentation sur les aspects de procédure devant l’OEB et des adaptations nécessaires du programme futur des cours de base.