Le CEIPI lance un nouveau programme de formation avancé sur les Aspects réglementaires et la Propriété Intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, une proposition éducative unique destinée aux professionnels de la PI et de la réglementation dans le secteur pharmaceutique. Les trois jours de formation s'articulent autour des interactionsentre le droit des brevets, les certificats complémentaires de protection et la protection des données résultants d’essais.
Ce programme de formation s’adresse aux responsables de la réglementation, aux mandataires brevets et aux juristes internes, ainsi qu’aux fonctionnaires travaillant pour des organisations de santé publique, qui doivent naviguer entre les nombreux domaines juridiques pertinents pour la recherche, le développement et l’innovation pharmaceutique.
En ce qui concerne les produits pharmaceutiques, les branches du droit administratif sont liées au droit privé. Les interactions entre le droit pharmaceutique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont nombreuses. Les brevets, les certificats complémentaires de protection et les exclusivités réglementaires, notamment la protection des données, forment un cadre juridique sophistiqué d’exclusivités qui se chevauchent et ont une incidence sur l’innovation et la concurrence.
Le programme a une durée totale de 20 heures, réparties sur trois jours (du jeudi 19 au samedi 21 septembre 2019).
Le programme a été conçu et dirigé conjointement par :
• Xavier Seuba, Maître de Conférences en droit, coordinateur académique et responsable scientifique du CEIPI. Co-Directeur du Diplôme « Contentieux des brevets en Europe »
• Peter Thomsen, Président du comité sur les contentieux de l'Institut des mandataires agréés près de l'Office européen des brevets
• Francis Ahner, Conseil en brevets français et européen, of counsel, Département sciences de la vie et chimie, Regimbeau
Vous trouverez toutes les information détaillées ainsi que les documents d'inscriptions sur notre page dédiée.