Les 15 et 16 mai 2014, la section internationale du CEIPI organisera la 25e rencontre annuelle de ses tuteurs intervenant pour les cours de base en droit Européen des Brevets et pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification. A l’occasion de cette manifestation, le CEIPI accueillera une soixantaine d’experts en droit européen des brevets, originaires de toute l’Europe. Durant deux jours, la réunion leur donnera l’occasion de partager leur expérience dans un souci d’actualisation et d’adaptation constantes de l’offre de formation, et d’assister à des présentations de spécialistes dans le domaine du brevet européen.
De nombreux intervenants réputés pour leur expertise dans ce domaine animeront les conférences prévues à cette occasion : Ainsi, Jérôme Debrulle, Conseiller général à l’Office belge de la Propriété Intellectuelle (Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) présentera les dernières évolutions en matière de brevet unitaire et de juridiction unifiée du brevet. Francis Leyder, Président de la Commission pour la Pratique du Brevet Européen à l’epi, animera les échanges à la suite de cette présentation. L’ intervention de J. Debrulle sera complétée par une présentation de Harald Springorum, coordinateur du cours de base de Düsseldorf, mandataire allemand et européen et chargé d’enseignement à l’université Heinrich- Heine de Düsseldorf, ainsi que de Nassim Kiani, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Ces deux tuteurs du CEIPI résumeront, en leur fonction de co-organisateurs du D.U. Contentieux des Brevets en Europe, l’évolution récente concernant le futur certificat de « Patent Litigator » - mandataire spécialisé dans les litiges relatifs aux brevets.
Christine Bonvallet, Juriste principale à la section des affaires juridiques du PCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) donnera une présentation sur l’actualité du Traité de coopération en matière des brevets. Daniel Thomas, ancien directeur de la DG 1 de l’Office Européen des Brevets (OEB) et tuteur du CEIPI, ainsi que Derk Visser, mandataire en brevets européens et tuteur du CEIPI, auteur de l’ouvrage « The Annotated European Patent Convention », donneront un aperçu de la jurisprudence récente de l’OEB.
Le détail du programme de la réunion des tuteurs de la section internationale du CEIPI peut être téléchargé ici.