Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées

Actualité de la PI

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a organisé du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech (Maroc), une conférence diplomatique qui s'est achevée avec l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

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Le CEIPI en sa qualité d'observateur auprès de l'OMPI s'était prononcé en faveur de l'adoption d'un tel instrument international durant les travaux du comité permanent du droit d'auteur ayant conduit à l'adoption de ce Traité.