Le CEIPI et l’INPI ont signé en 2014 un accord pour renforcer leur coopération en matière de formation en droit de la propriété intellectuelle et pour développer des axes de recherche communs.
Dans le cadre de cette collaboration, le CEIPI et l’INPI ont décidé de mettre en œuvre plusieurs activités, par le biais des conventions d’application annuelles. La convention d’application annuelle 2018 a été signée le 22 juin 2018, lors du Conseil d’administration du CEIPI, qui s’est tenu à Strasbourg, au sein du Conseil de l’Europe.
Les deux partenaires vont développer en 2018 plusieurs projets, dont :
- des activités autour de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), notamment des sessions de formation de mise à jour sur la JUB et des réunions du Conseil scientifique du programme de formation pour les juges techniques de la JUB ;
- un séminaire CEIPI/OMPI/INPI sur la propriété intellectuelle, le transfert des technologies et l’octroi des licences, à destination des hauts fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle des pays émergents ;
- un projet de doctorat en partenariat avec la Région Grand Est, portant sur le thème « Le contentieux des brevets en Europe à la lumière du brevet européen à effet unitaire et de sa mise en œuvre devant la JUB ».
