Le CEIPI participe aux travaux d’un groupe de travail informel sur les « brevets » récemment mis en place au sein du Parlement européen. L’objectif est de dresser un état des lieux sur le système actuel de brevets au sein de l’Union européenne, d’ouvrir un espace de discussion entre les groupes politiques participants et d’alimenter les réflexions en cours grâce à l’intervention de spécialistes du domaine.
Ce groupe informel a été créé à l’initiative des députés suivants : Mme Trautmann (S&D), Mme Carvalho (PPE), Mme Andersdotter (Verts/ALE), Mr Johansson (ALDE), Mme Matias (GUE). Il est par conséquent constitué de députés européens provenant des partis politiques suivants : Verts, Parti Populaire Européen (PPE), groupe de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), groupe Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe (ALDE), Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne (GUE).
Une première réunion s’est tenue le 16 octobre 2013. Une seconde réunion est prévue à Strasbourg le 11 décembre 2013. M. Didier Intes, Professeur Associé au CEIPI, interviendra sur le thème : « Un système de brevets équilibré ».
