La Proposition de Directive sur l' Extension de la Durée de Certains Droits Voisins : Une Remise en Cause Injustifiée du Domaine Public

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le texte d'une position commune sur la proposition de directive sur la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, initiée par Monsieur Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, signée par plus de vingt universitaires francophones (dont sept membres de l'équipe d'enseignant-chercheurs du CEIPI), et transmise le 21 décembre 2008 à la Commission européenne, le Parlement européen et au Ministère de la Culture.