Le CEIPI organise, les 16 et 17 avril 2010, un grand colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème : «Vers une Juridiction européenne des brevets » sous le haut patronage de Madame Catherine Trautmann, députée européenne et ancienne ministre de la Culture et de la Communication.
Il existe désormais un assez large consensus en faveur de la création d’une juridiction commune pour régler les différends relatifs aux brevets européens et aux futurs brevets communautaires. En effet, l’efficacité d’un droit de brevet dépend étroitement du système judiciaire qui le met en oeuvre, point sur lequel le système actuel demeure perfectible.
Bien que le projet s’inscrive dans une dynamique résolument fédératrice, le sujet reste sensible et un certain nombre d’interrogations subsistent. Dans cette perspective, le CEIPI a réuni un panel de grands spécialistes de la question – universitaires, praticiens et institutionnels – qui nous feront partager leur expertise au cours de ces deux journées sur les grandes problématiques du projet : la structure de la Cour, la composition des chambres et la nomination des juges ; la compétence ratione materiae ; la compétence ratione loci ; la liaison entre la Cour européenne des brevets et la Cour de Justice ; l’entrée en vigueur de l’accord et l’opting-out ; la représentation ; et le régime linguistique.
L’ambition de ce colloque est de faire émerger des propositions ingénieuses et constructives sur l’ensemble de ces thématiques et de contribuer, ce faisant, à la réussite de cet important projet.