Le CEIPI a conduit à la demande du Parlement Européen une étude synthétique visant à retracer le rôle du Parlement dans l'élaboration de la législation communautaire en matière de propriété intellectuelle.
Cette note, rédigée par Christophe Geiger, Maitre de conférences et Directeur Général du CEIPI et Emmanuel Py, Docteur en droit et chercheur au CEIPI, sera remise aux députés européens de la nouvelle législature lors de leur prise de fonction et à vocation à éclairer les travaux à venir du Parlement Européen en matière de perfectionnement de l'acquis communautaire.
Vous pouvez télécharger ci-dessous cette étude en texte intégral.
Etude du CEIPI pour le Parlement Européen
