Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un nouvel ouvrage dans la collection du CEIPI aux éditions LexisNexis, sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, intitulé :
"Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?" / "What Patent law for the European Union?"
Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l’adoption d’un dispositif révisé suscitant d’importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’un colloque qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? ».
Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l’élaboration future d’un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l’Union européenne.
Cet ouvrage est à jour du Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet et du Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction.
