UE5 - Valorisation des droits
Master Droit de la propriété intellectuelleParcours Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels (M2 Erasmus Mundus MIPDaL)

Description

Cette UE propose un programme pluridisciplinaire axé sur les dimensions stratégiques et économiques de la propriété intellectuelle. Les enseignements couvrent notamment des thématiques variées telles que le licensing, le management de la PI, la copropriété des droits, ainsi que le secret des affaires et le droit du commerce international. Elle intègre également des enjeux contemporains majeurs, notamment le rapport entre la PI et l'urgence écologique ou les licences FRAND.  

L'objectif fondamental de cette unité est de doter les étudiants d'une culture juridique globale leur permettant de maîtriser la complexité du droit positif et ses évolutions. Ils apprennent à se familiariser avec la négociation et rédaction des contrats complexes en tenant compte des enjeux économiques, tout en maîtrisant l'environnement financier des entreprises. Les étudiants se familiarisent avec les techniques contractuelles avancées et la gestion stratégique de portefeuilles de signes distinctifs ou de créations industrielles. Enfin, l’unité développe une démarche prospective, poussant les futurs diplômés à produire des solutions pratiques innovantes face aux défis sociétaux et environnementaux actuels.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
CTET1801
Négociation de contrat
CTEO301

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
CTEO201

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