Description

Cette unité d’enseignement est centrée sur le cadre normatif supranational. Elle comprend des enseignements sur les conventions internationales liées à la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’à la propriété industrielle.   

 L'objectif est de permettre aux étudiants de maîtriser l'environnement juridique mondial et européen de la propriété intellectuelle. Il s'agit de comprendre comment les titres de propriété industrielle sont obtenus et protégés à l'échelle internationale ainsi que les enjeux d’une stratégie de dépôt au niveau français, européen ou international.  

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves