Droit des entreprises en difficulté
Master Droit de la propriété intellectuelleParcours Droit de la propriété intellectuelle et commerce international (M1 et M2) (M2 en alternance)
Catalogue2026-2027
Description
Il s'agira d'étudier les différentes procédures envisagées lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières permettant soit un maintien adapté de l'activité, soit un accompagnement de la cessation de cette activité. Dans ce cadre des actifs de droit de propriété intellectuelle peuvent être concernés.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CT | ET | 60 | 1 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
| CT | ET | 60 | 1 |