Description

Cette unité offre une spécialisation marquée vers le secteur culturel et les enjeux contemporains. Elle traite de la propriété littéraire et artistique approfondie, des droits voisins, du droit de l'audiovisuel et du marché de l'art. Elle s'étend aussi à des domaines connexes indispensables : droit social, secret des affaires, concurrence déloyale, droit du commerce international, droit douanier et, de manière innovante, la propriété intellectuelle face à l'urgence écologique. 

 L’objectif est d’offrir une culture juridique globale et spécialisée dans la propriété littéraire et artistique et plus particulièrement dans le domaine des activités culturelles et des médias afin de rendre les étudiants aptes à appliquer le droit de la PI aux particularités de l'environnement artistique, culturel, numérique, de l'organisation événementielle et des technologies émergentes. 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

4.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves