Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Le parcours « Droit Européen et International de la Propriété intellectuelle » a pour ambition de permettre aux étudiants d’appréhender l’ensemble des dimensions du droit de la propriété intellectuelle, telles qu’elles sont saisies par le droit français, les droits étrangers et surtout le droit de l’Union européenne et le droit international.

La formation répond aux impératifs d’ouverture vers l’Europe et l’international des futurs professionnels de la propriété intellectuelle. Elle se caractérise par son approche non seulement du droit matériel mais également dans sa dimension institutionnelle. La formation entend enfin répondre aux attentes des étudiants qui souhaitent s’engager dans une démarche de recherche, par l’approfondissement des méthodes de recherche, lesquelles seront mises en œuvre dans la rédaction d’un mémoire.

Les étudiants diplômés pourront prétendre à poursuivre des études doctorales ou s’engager dans un parcours professionnel. La formation, qui permet également l’expérience de stage, et comporte des enseignements ancrés dans la pratique permettra en effet aux étudiants d’embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après examen professionnel spécifique) :

• professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle, mandataires d’artistes),
• juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique),
• fonctionnaires des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle,
• fonctionnaire des organisations internationales.

Programme des enseignements du Master 1 et du Master 2

Critères de recrutement

L’admission dans ce parcours se fait sur dossier.

Admission en M1 :
Elle suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations, le droit commercial, droit des biens, droit des contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées. Un très bon niveau d’anglais (B2) est également requis.

Admission en M2 : 
Peuvent être admis dans le parcours Droit européen et international de la propriété intellectuelle, les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit européen », « Droit international privé », « Droit comparé », « Droit des affaires », « Propriété intellectuelle » (ou équivalent), ainsi que les étudiants ayant validé un M1 en sciences politiques.

Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) : droit européen des affaires, propriété intellectuelle et enjeux sociétaux, droit de la para-propriété intellectuelle, mode alternatif de règlement des conflits, droit des obligations, droit des biens, droit international privé, droit de l’Union et connaître les institutions françaises et européennes. 
Un excellent niveau d’anglais (B2 minimum) et une expérience d’études à l’étranger sont requis. Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle est un atout. 
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus et justifier d’un niveau C1 en français.

Candidater

• Master 1 : https://www.unistra.fr/formation/admission-inscription-et-scolarite/conditions-dadmission/admission-en-master
• Master 2 : Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Les inscriptions sont ouvertes du 18 mars au 02 juin 2024.

Pour consulter les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Référentiel ROME

• Défense et conseil juridique
• Collaboration juridique
• Magistrature

Métiers visés

• Mandataire auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que  mandataire des offices étrangers ou internationaux
• Juriste d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international,
• Juriste chargé de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,- magistrat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle,
• Conseil en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
• Avocat bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
• Fonctionnaires des offices et institutions nationaux, européens, ou internationaux.

Télécharger le résumé du parcours

Stéphanie Carre : stephanie.carre[at]ceipi.edu

Scolarité du CEIPI :
E-mail : scolarite_ceipi[at]ceipi.edu
Standard téléphonique : +33 3 68 85 88 00