Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle> Spécialité Droit européen et international de la propriété intellectuelle à finalité Recherche

Public concerné

La formation s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle. De plus, la formation est ouverte aux titulaires de M1 en sciences politiques ayant suivi les enseignements juridiques.

Prérequis 

Peuvent être admis dans la formation M2 Droit européen et international de la propriété intellectuelle les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit européen », « Droit international », « Droit comparé », « Droit des affaires » (ou équivalent) ainsi que les étudiants ayant validé M1 en sciences politiques. Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) : droit des obligations, droit des biens, connaître les institutions françaises et européennes.

Un excellent niveau d’anglais (écrit, lu, parlé) et une expérience d’études à l’étranger sont requis. Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle est un atout.

Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.

Conditions d’accès/Modalités d’admission

L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg (https://ecandidat-impair.app.unistra.fr/ecandidat/#!accueilView).

Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des 44 pays pris en charge par Campus France (Pour plus d’informations : https://www.campusfrance.org/fr).

Les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023 sont closes depuis le 15 mai 2022.

Objectifs pédagogiques 

Le parcours « Droit européen et international de la propriété intellectuelle » a pour ambition de faire appréhender aux étudiants l’ensemble des dimensions de la propriété intellectuelle, telles qu’elles sont saisies par le droit français, les droits étrangers et surtout le droit de l’Union européenne et le droit international. La formation propose de répondre aux impératifs d’ouverture vers l’Europe et l’international. La formation veut également répondre à l’attente des étudiants qui souhaitent s’engager dans une démarche de recherche, par l’approfondissement des méthodes de recherche qui seront mises en œuvre dans la rédaction d’un mémoire.

Ainsi, à l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs recherches en vue de l’obtention d’un doctorat dans un des domaines de la propriété intellectuelle dans une université française ou étrangère. De plus, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Par ailleurs, les étudiants pourront embrasser les différentes professions de la propriété intellectuelle (certaines après examen professionnel spécifique) : professions libérales (avocats, conseils en propriété industrielle), juriste d’entreprise (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique), fonctionnaires des administrations nationales ou de l’Union européenne de la propriété industrielle, fonctionnaire des organisations internationales.

Programme

UE1 - Droit national et droit comparé de la propriété intellectuelle (12 ECTS)

  • Entre autres, droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, contentieux des droits de la propriété intellectuelle.

UE2 - Droit européen de la propriété intellectuelle (12 ECTS)

  • Entre autres, droit institutionnel de l’UE, droit européen de la propriété intellectuelle et son contentieux, jurisprudence européenne en droit de la propriété intellectuelle, fonctionnement des offices de propriété intellectuelle.

UE3 - Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (6 ECTS)

UE4 - Droit international de la propriété intellectuelle (12 ECTS)

  • Entre autres, conventions internationales plurilatérales et unilatérales en matière de propriété intellectuelle, droit international privé, coopération internationale en matière de propriété intellectuelle et interaction avec d’autres conventions internationales

UE5 - Mémoire de recherche (18 ECTS)

  • Rédigé en anglais ou en français.

Méthodes pédagogiques

Cours traditionnels, cours sous forme des travaux dirigés (travail en amont et discussion en classe), exposés, séminaires, conférences, tables rondes.

Supports de cours 

Les supports de cours sont mis à disposition des étudiants en version électronique.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du diplôme national de Master « Droit Economie Gestion, mention Droit de la Propriété Intellectuelle, parcours Droit de la Propriété Intellectuelle et activités culturelles, sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants.

Contrôle des connaissances

Pour les cours magistraux, les examens écrits et/ou oraux, en français et/ou en anglais. De plus, une soutenance de mémoire qui se déroule soit en français, soit en anglais, selon la langue de rédaction choisie par l’étudiant avec accord du directeur de mémoire.

Durée

1 an.

Horaires 

A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi dans les créneaux suivants : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Exceptionnellement, les cours peuvent se dérouler le samedi. Par ailleurs, les étudiants assistent à des conférences/ manifestations scientifiques tout au long de l’année qui peuvent se dérouler après les cours.

Lieu 

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

Frais de participation

Frais d’inscription à l’Université tels que fixés annuellement par le ministère. Pas de frais spécifiques.

Renseignements et inscriptions 

Les candidatures pour l'année universitaire 2022-2023 sont ouvertes entre le 15 mars et le 15 mai 2022.

Sabine Zorn-Rapp, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13
E-mail : sabine.zorn[at]ceipi.edu

Domaine 

Droit de la propriété intellectuelle