Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle> Parcours Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

Public concerné

La formation s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.

Prérequis 

Cette formation est ouverte à la formation initiale.

En tant que pré-requis nécessaires, les étudiants devront avoir :

  • acquis toutes les unités d'enseignement d'un Master 1 de droit privé,
  • validé, durant leurs études universitaires, les matières suivantes :
    • Droit des obligations (actes et faits juridiques)
    • Droit des biens
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Contrats spéciaux
    • Droit pénal
    • Droit commercial
    • Procédure civile
    • Procédure pénale
  • acquis une bonne connaissance de la langue anglaise.

Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.

Conditions d’accès/Modalités d’admission

L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg (https://ecandidat-impair.app.unistra.fr/ecandidat/#!accueilView).

Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des 44 pays pris en charge par Campus France (Pour plus d’informations : https://www.campusfrance.org/fr).

Les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023 sont closes depuis le 15 mai 2022.

Objectifs pédagogiques 

L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement au droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence pour les différents métiers qui embrassent cette branche du droit, à savoir :

Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettront de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

  1. Protection des créations de l'esprit
    • protection des œuvres
    • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
  2. Valorisation
    • défense des droits
    • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
    • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante

L'objectif de cette formation est de permettre aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international.

Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle.

 Veuillez noter que la majorité des cours se déroulent en français à l'exception de certains enseignements en anglais.

Compétences à acquérir

A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :

  • maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses branches,

  • gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles,

  • négocier et rédiger des contrats relatifs aux droit de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs,

  • assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.

Programme

  • UE 1 - Droit international de la propriété intellectuelle (6 ECTS)
  • UE 2 - Protection des créations de l'esprit et traitement des litiges (21 ECTS)
  • UE 3 - Langues vivantes (3 ECTS)
  • UE 4 - Protection des signes distinctifs et traitement des litiges (12 ECTS)
  • UE 5 - Valorisation des droits (12 ECTS)
  • UE 6 - Stage et mémoire de recherche (6 ECTS)

Méthodes pédagogiques

Cours traditionnels, cours sous forme des travaux dirigés (travail en amont et discussion en classe), exposés, séminaires, conférences, tables rondes.

Supports de cours 

Les supports de cours sont mis à disposition des étudiants en version électronique et sous forme de photocopies pour les exercices et travaux pratiques à réaliser.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du diplôme national de Master « Droit Economie Gestion, mention Droit de la Propriété Intellectuelle, parcours Droit de la Propriété Intellectuelle et valorisation des biens immatériels », sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants.

Durée

1 an.

Horaires 

A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi dans les créneaux suivants : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Exceptionnellement, les cours peuvent se dérouler le samedi. Par ailleurs, les étudiants assistent à des conférences/ manifestations scientifiques tout au long de l’année qui peuvent se dérouler après les cours.

Lieu 

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

Frais de participation

 Frais d’inscription à l’Université tels que fixés annuellement par le ministère. Pas de frais spécifiques.

Responsable scientifique 

Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI

Renseignements et inscriptions 

Les candidatures pour l'année universitaire 2022-2023 sont ouvertes entre le 15 mars et le 15 mai 2022.

Maria Schmitt, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 12
E-mail : maria.schmitt[at]ceipi.edu

Sabine Zorn-Rapp, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13
E-mail : sabine.zorn[at]ceipi.edu

Domaine 

Droit de la propriété intellectuelle