Ce parcours en apprentissage s’adresse aux titulaires de M1 en Droit privé, Droit européen, Droit international, Droit comparé ou Droit des affaires ainsi qu’aux juristes, français ou étrangers, désirant se spécialiser en propriété intellectuelle.
En tant que pré-requis nécessaires, les étudiants devront avoir :
L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg (https://ecandidat-impair.app.unistra.fr/ecandidat/#!accueilView).
Pour être admis dans le parcours en apprentissage, l’étudiant devra conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et au plus tard 3 mois après le début de la formation. Ce contrat ne peut pas dépasser de plus de deux mois la date de fin de formation.
Dès lors qu’une promesse de contrat aura été obtenue, l’employeur devra pré-inscrire l’étudiant au au CFAU (Centre de formation d’apprentis universitaire) via un formulaire de pré-inscription en ligne (https://cle.cfau.fr/fpi/). Le CFAU est chargé de la gestion administrative, juridique et financière des contrats. Il est également l’interface entre l’apprenti, l’université, l’employeur et le financeur.
Si aucun contrat d’apprentissage n’est conclu dans les 3 mois suivant le début de la formation, l’étudiant aura la possibilité de poursuivre son parcours en formation initiale hors apprentissage.
Le parcours droit de la propriété intellectuelle et commerce international a pour objectif de former des juristes de droit des affaires qui veulent se spécialiser en droit de la propriété intellectuelle, droit de la distribution, droit du commerce international. L'objectif est de former des spécialistes chargés de la valorisation et de la commercialisation des produits et des services incorporant les droits de propriété intellectuelle au plan régional, national, communautaire, européen et international.
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :
Programme prévisionnel, sous réserve de validation par la CFVU de l’Université de Strasbourg
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L’apprenti a un statut de salarié de l’entreprise et d’étudiant à l’université. Lors de la signature du contrat, un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise et un tuteur pédagogique chargé de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti à l’université sont désignés.
En entreprise, un plan de formation précise les tâches et missions confiées à l’apprenti, les compétences à acquérir et les moyens mis à disposition. Un carnet de liaison permettant la communication entre le maître d’apprentissage, le tuteur pédagogique et l’apprenti est mis en place. Le tuteur pédagogique réalise deux visites en entreprise chaque année (1er et 2ème semestre).
A l’université, les temps de formation se déroulent sous forme de cours et travaux dirigés. Des séminaires, conférences et tables rondes sont également organisés.
Les supports de cours sont mis à disposition des étudiants en version électronique et sous forme de photocopies pour les exercices et travaux pratiques à réaliser.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du diplôme national de Master « Droit Economie Gestion, mention Droit de la Propriété Intellectuelle, parcours Droit de la Propriété Intellectuelle et commerce international », sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants.
A venir.
1 an, avec la possibilité de démarrer le contrat d’apprentissage jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et de le terminer jusqu’à deux mois après la fin de la formation.
L’apprenti ayant un statut de salarié et étudiant, son temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Son temps de travail comprend le temps passé en entreprise et à l’université.
Le volume horaire hebdomadaire est de 35h (à l’université et/ou en entreprise). Le temps de présence à l’université est de 402h sur l’année, soit 25% de la durée du contrat. Le temps de présence en entreprise est de 1205h par an, soit 35 semaines maximum.
Le rythme prévisionnel de l’alternance est le suivant :
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex
La formation est gratuite pour les apprentis qui sont dispensés des frais d’inscription à l’Université*. Ils restent cependant assujettis à la Contribution vie étudiante et de campus. Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Ils ne sont pas éligibles aux bourses sur critères sociaux.
La rémunération de l’apprenti est fonction du cycle de formation et de l’âge et peut être supérieure par accord contractuel ou conventionnel.
* Les droits d’inscriptions (243€ en 2022-2023) sont exigibles si l’étudiant bascule en formation initiale car sans entreprise à l’issue des trois mois suivant le début de la formation.
Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et Directeur de la Section française du CEIPI
Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat. Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont ouvertes entre le 13 mars et le 15 mai 2023.
Alain Koenig, Responsable de la scolarité
E mail: alternance[at]ceipi.edu
Tél : +33 (0)3 68 85 80 03
CFA Partenaire : Centre de formation d’apprentis universitaire (CFAU)
Droit de la propriété intellectuelle
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