Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle> Parcours Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Cette formation est ouverte à la formation initiale.

Seuls les étudiants ayant validé le M1 mention - "Droit des affaires" Parcours : Droit de la propriété intellectuelle et science des données de l’Université de Strasbourg peuvent être admis dans ce parcours.

L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg (https://ecandidat-impair.app.unistra.fr/ecandidat/#!accueilView).

Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des 44 pays pris en charge par Campus France (Pour plus d’informations : https://www.campusfrance.org/fr).

Les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023 sont closes.

Cette formation interdisciplinaire combine des enseignements en droit de la propriété intellectuelle et en technique informatique. L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence) ainsi qu’au droit du numérique, avec une compétence technique spécifique en informatique et en intelligence artificielle, particulièrement originale dans le cadre d’une formation juridique.   
Ce parcours permet aux étudiants, intéressés par ou confrontés à l’analyse de données, d’acquérir les bases informatiques, mathématiques et éthiques de ce type d’études.

Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

1. Protection des créations de l'esprit
   • protection des œuvres
   • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
2. Valorisation
   • défense des droits
   • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
   • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante
3. Maîtrise élémentaire de la programmation informatique :
   • outils informatiques de traitement/stockage de données
   • programmation en Python
   • apprentissage supervisé et non-supervisé
   • machine learning
   • deep Learning

Cette formation permet ainsi aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international, avec une compétence particulière dans le domaine du numérique. Ils pourront exercer en tant que :

• Juristes d'entreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécialité
• Fonctionnaires des offices nationaux, régionaux et internationaux
• Juriste au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle

Les cours se déroulent en français.

A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :

• maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique
• gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles
• négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs
• assurer la défense des droits de propriété intellectuelle
• connaître les principaux outils de programmation informatique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle : Outils informatiques de traitement/stockage de données, Programmation (notamment en Python), Statistiques, Apprentissage supervisé et non-supervisé, Machine learning, Deep Learning, Sécurité, éthique

La poursuite d’étude pourra se faire en direction des écoles d’avocat.

Au sein de l’université, s’agissant d’un Master 2, la poursuite d’étude est également possible à travers la réalisation d’une thèse de doctorat, les problématiques liées au rapports entre propriétés intellectuelles et les technologies émergentes constituant un axe de recherche du laboratoire de recherche du CEIPI.

Semestre 3

Semestre 4

Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle et la science des données.
Des projets transdisciplinaires menés en groupe seront organisés, sur des problématiques interdisciplinaires mettant en valeur l’hétérogénéité des disciplines d’origine des étudiants.

Cours traditionnels, cours sous forme des travaux dirigés (travail en amont et discussion en classe), exposés, séminaires, conférences, tables rondes, projets transdisciplinaires menés en groupe.

1 an.

A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi dans les créneaux suivants : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Exceptionnellement, les cours peuvent se dérouler le samedi. Par ailleurs, les étudiants assistent à des conférences/ manifestations scientifiques tout au long de l’année qui peuvent se dérouler après les cours.

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

 Frais d’inscription à l’Université tels que fixés annuellement par le ministère. Pas de frais spécifiques.

• Droits universitaires : 243 €

• Tous les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur sont assujettis à la Contribution vie étudiante et de campus. Plus d'informations sur la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

Maria Schmitt, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 12
E-mail : maria.schmitt[at]ceipi.edu

Sabine Zorn-Rapp, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13
E-mail : sabine.zorn[at]ceipi.edu

Contact

Franck Macrez : franck.macrez[at]ceipi.edu