Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

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Régime(s) d'études : Formation initiale

Langue(s) d'enseignement : Français

Modalités : Enseignement en présentiel uniquement

Objectifs

Cette formation interdisciplinaire combine des enseignements en droit de la propriété intellectuelle et en technique informatique. L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence) ainsi qu’au droit du numérique, avec une compétence technique spécifique en informatique et en intelligence artificielle, particulièrement originale dans le cadre d’une formation juridique.
Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

  1. Protection des créations de l'esprit
    • protection des œuvres
    • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
  2. Valorisation
    • défense des droits
    • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
    • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante
  3. Maîtrise élémentaire de la programmation informatique
    • outils informatiques de traitement/stockage de données
    • programmation en Python
    • apprentissage supervisé et non-supervisé
    • machine learning
    • deep Learning

Cette formation permet ainsi aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international, avec une compétence particulière dans le domaine du numérique. Ils pourront exercer en tant que :

  • Juristes d'entreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécial ité
  • Fonctionnaires des offices nationaux, régionaux et internationaux.
  • Juriste au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle

Admission

Critères de recrutement

L’admission dans ce parcours se fait sur dossier.

Admission en M1:
Elle suppose une bonne culture juridique et une maîtrise des grandes matières de droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédures civile et pénale, etc.) ou de droit public (droit administratif, libertés publiques, droit public des affaires, etc.) requises pour accéder aux différentes professions juridiques (magistrat, avocat, etc.).
Une connaissance de la programmation, même en autodidacte, et une motivation pour être formé(e) à la technique informatique constituent un atout substantiel. Un Très bon niveau d’anglais ( B2) est requis.

Admission en M2: 
Peuvent être admis dans ce parcours uniquement les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit européen », « Droit international », « Droit comparé », « Droit des affaires », « Propriété intellectuelle » (ou équivalent) ainsi que les étudiants ayant validé un M1 en sciences politiques. Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes): droit des obligations, droit des biens, droit international privé, droit de l’Union et connaître les institutions françaises et européennes.
En outre, s’agissant d’une formation transdisciplinaire avec un bon nombre d’heures de cours portant sur la science des données, des connaissances approfondies en informatique sont nécessaires: connaissances avancées des outils informatiques, programmation en langage informatique (Python, notamment).
Une bonne connaissance de l’anglais (B2 minimum) est requise. Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et/ou une expérience d’études à l’étranger sont des atouts.
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus et justifier d’un niveau C1 en français.

Candidater

Les inscriptions sont closes.

Aménagement des études

La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici : https://www.unistra.fr/rse

  • Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
  • Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.

Insertion professionnelle

Référentiel ROME

Métiers visés

Cette formation permet ainsi aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international, avec une compétence particulière dans le domaine du numérique. Ils pourront exercer en tant que :

  • Juristes d'entreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécialité
  •   Fonctionnaires des offices nationaux, régionaux et internationaux
  •   Juriste au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle

Documents à téléharger