Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Master 2 Droit Economie Gestion > Mention Droit de la propriété Intellectuelle> Parcours Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Prérequis

Cette formation est ouverte à la formation initiale.

Seuls les étudiants ayant validé le M1 mention - "Droit des affaires" Parcours : Droit de la propriété intellectuelle et science des données de l’Université de Strasbourg peuvent être admis dans ce parcours.

Conditions d’accès/Modalités d’admission

L’inscription se fait à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg : consultez la rubrique "Renseignements et inscriptions".

Une procédure spécifique est prévue pour les candidats internationaux originaires d’un des 44 pays pris en charge par Campus France (Pour plus d’informations : https://www.campusfrance.org/fr).

Objectifs pédagogiques

Cette formation interdisciplinaire combine des enseignements en droit de la propriété intellectuelle et en technique informatique. L'objectif du parcours est de former des juristes au droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, aux contrats, aux transferts de techniques et au droit de la concurrence) ainsi qu’au droit du numérique, avec une compétence technique spécifique en informatique et en intelligence artificielle, particulièrement originale dans le cadre d’une formation juridique.   
Ce parcours permet aux étudiants, intéressés par ou confrontés à l’analyse de données, d’acquérir les bases informatiques, mathématiques et éthiques de ce type d’études.

Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettra de maîtriser des connaissances nécessaires à la :

  1. Protection des créations de l'esprit
    • protection des œuvres
    • acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
  2. Valorisation
    • défense des droits
    • exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
    • droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante
  3. Maîtrise élémentaire de la programmation informatique :
    • outils informatiques de traitement/stockage de données
    • programmation en Python
    • apprentissage supervisé et non-supervisé
    • machine learning
    • deep Learning

Cette formation permet ainsi aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international, avec une compétence particulière dans le domaine du numérique. Ils pourront exercer en tant que :

  • Juristes d'entreprises, avocats et magistrats exerçant leur profession dans cette spécialité
  • Fonctionnaires des offices nationaux, régionaux et internationaux
  • Juriste au sein de cabinets de conseil en propriété industrielle

Les cours se déroulent en français.

Compétences à acquérir

A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :

  • maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle et le droit du numérique
  • gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles
  • négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs
  • assurer la défense des droits de propriété intellectuelle
  • connaître les principaux outils de programmation informatique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle : Outils informatiques de traitement/stockage de données, Programmation (notamment en Python), Statistiques, Apprentissage supervisé et non-supervisé, Machine learning, Deep Learning, Sécurité, éthique

Poursuite d'études

La poursuite d’étude pourra se faire en direction des écoles d’avocat.

Au sein de l’université, s’agissant d’un Master 2, la poursuite d’étude est également possible à travers la réalisation d’une thèse de doctorat, les problématiques liées au rapports entre propriétés intellectuelles et les technologies émergentes constituant un axe de recherche du laboratoire de recherche du CEIPI.

Programme

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Semestre 3

 

ECTS

CM

CI

TD

TP

TE

Stage

UE1 - Droit international de la propriété intellectuelle

4 ECTS

40 h

     

   Organisations internationales

       

   Conventions internationales, Accord ADPIC, Conventions en matière de brevets, de signes distinctifs, de dessins et modèles, de droit d'auteur et de droits voisins

       

UE2 - Protection des créations de l'esprit et traitement des litiges

14 ECTS

120 h

     

   Droit matériel des brevets, des dessins et modèles, du Droit d'auteur et des droits voisins

       

   Effets et contentieux des brevets

       

   Droits étrangers des brevets d'invention

       

   Effets et contentieux des dessins et modèles

       

UE 3 - Enseignements mutualisés AISD

9 ECTS

      

   M-3 : Méthodes symboliques et numériques

  

14 h

 

14 h

10 h

 

   D-3 : Représentation et traitement des données

 

6 h

 

8 h

14 h

10 h

 

   A-2 : Projet transdisciplinaire 2

     

75 h

 

UE 4 - Langues vivantes

3 ECTS

      

   Anglais juridique ou Allemand juridique

       

Semestre 4

 

ECTS

CM

CI

TD

TP

TE

Stage

UE 5 - Protection des signes distinctifs et traitement des litiges

12 ECTS

60 h

     

   Droit matériel des marques, des noms de domaine, des indications

       

   Procédures d'enregistrement

       

   Effets et contentieux des signes distinctifs

       

   Droit comparé et droits étrangers des signes distinctifs

       

UE 6 - Valorisation des droits

12 ECTS

100 h

     

   Techniques contractuelles

       

   Création de contractants

       

   Contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle

       

   Transferts de techniques

       

   Contrats internationaux

       

   Fiscalité de la propriété intellectuelle

       

   Droit français de la concurrence

       

   Droit de l'Union Européenne de la concurrence

       

UE 7 - Stage et mémoire de recherche

6 ECTS

20 h

     

   Stage

      

8 sem

   Mémoire de recherche

       

Stage et projet tutoré

Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle et la science des données.
Des projets transdisciplinaires menés en groupe seront organisés, sur des problématiques interdisciplinaires mettant en valeur l’hétérogénéité des disciplines d’origine des étudiants.

Méthodes pédagogiques

Cours traditionnels, cours sous forme des travaux dirigés (travail en amont et discussion en classe), exposés, séminaires, conférences, tables rondes, projets transdisciplinaires menés en groupe.

Durée

1 an.

Horaires 

A titre indicatif, les cours se déroulent du lundi au vendredi dans les créneaux suivants : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Exceptionnellement, les cours peuvent se dérouler le samedi. Par ailleurs, les étudiants assistent à des conférences/ manifestations scientifiques tout au long de l’année qui peuvent se dérouler après les cours.

Lieu 

Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Université de Strasbourg
Bâtiment le CARDO
7 rue de l’Ecarlate
CS 20024
67082 Strasbourg Cedex

Frais de participation

 Frais d’inscription à l’Université tels que fixés annuellement par le ministère. Pas de frais spécifiques.

Responsable scientifique 

Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI

Renseignements et inscriptions 

Les étudiants doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme eCandidat.

Les inscriptions pour l'année universitaire 2023-2024 sont closes.

Maria Schmitt, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 12
E-mail : maria.schmitt[at]ceipi.edu

Sabine Zorn-Rapp, Secrétaire du CEIPI
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13
E-mail : sabine.zorn[at]ceipi.edu

Contact

Franck Macrez : franck.macrez[at]ceipi.edu