Description

Cette UE se divise en deux axes majeurs : 

• L’exploitation contractuelle : Contrats en matière de marques, de droit d’auteur, pratiques contractuelles en propriété industrielle et contrats informatiques. 
• La défense des droits : Contentieux de la PI, actions en contrefaçon (marques, brevets, JUB), régime de la preuve, saisie-contrefaçon et stratégie de propriété intellectuelle (IP Strategy). 

 L’objectif est de préparer les étudiants à la vie professionnelle en leur apprenant à utiliser les techniques contractuelles pour valoriser actifs immatériels d’une entreprise et à maîtriser les règles procédurales pour assurer la défense des droits devant les juridictions. Ainsi, les étudiants devront être en mesure d’appréhender l’environnement économique et financier d’une entreprise innovante pour identifier les stratégies d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves