UE1 - Droit international
Master Droit de la propriété intellectuelleParcours Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels (M2 Erasmus Mundus MIPDaL)
Credits6 crédits
Catalogue2026-2027
Description
Cette unité d’enseignement est centrée sur le cadre normatif supranational. Elle comprend des enseignements sur les conventions internationales liées à la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’à la propriété industrielle.
L'objectif est de permettre aux étudiants de maîtriser l'environnement juridique mondial et européen de la propriété intellectuelle. Il s'agit de comprendre comment les titres de propriété industrielle sont obtenus et protégés à l'échelle internationale ainsi que les enjeux d’une stratégie de dépôt au niveau français, européen ou international.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 3.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 CT | ET | 90 | 1 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
| CT | EO | 20 | 1 |