Description

Cette UE pose les bases juridiques indispensables à la pratique du droit des brevets : méthode du raisonnement juridique et des sources, principaux outils du droit des obligations (contrat, responsabilité, preuve, inexécution) et éléments de droit des affaires utiles à l’environnement de l’innovation. Elle comprend une ouverture en droits étrangers (droit américain et droit allemand) afin de développer des réflexes de droit comparé et d’appréhender les enjeux pratiques de dossiers internationaux.

Compétences visées

- Maîtriser les notions fondamentales du raisonnement juridique (qualification, sources, hiérarchie des normes).

- Mobiliser les règles essentielles du droit des obligations dans des situations professionnelles (contrat, responsabilité, preuve).

- Sécuriser des relations et documents usuels (confidentialité, clauses clés, gestion des risques).

- Identifier les enjeux de droit des affaires liés à l’activité d’innovation et de valorisation.

- Développer des réflexes de droit comparé (US/DE) applicables à la stratégie de protection et au conseil. Rédiger une analyse juridique claire, structurée et opérationnelle.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves