Contrats d'exploitation - Dessins et modèles et droit d'auteur

Contrats d'exploitation - Dessins et modèles et droit d'auteur
DU - CEIPIParcours Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d'invention" - cycle accéléré

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

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