Description

L’UE5 présente les fondements internationaux du droit des brevets : conventions internationales, logique unioniste et principes structurants, puis un approfondissement du PCT (fonctionnement, calendrier, phases, effets) complété par des séminaires d’application. L’objectif est de maîtriser l’architecture normative et les choix stratégiques permettant d’organiser une protection internationale cohérente.

Compétences visées

- Identifier les instruments et principes du droit international des brevets et leurs effets pratiques.

- Construire une stratégie de dépôt international (choix des voies, calendrier, arbitrages coûts/risques).

- Maîtriser le PCT de manière opérationnelle (phases, délais, options, points de vigilance).

- Produire une recommandation stratégique argumentée et adaptée au portefeuille et au marché visé.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves