Description

L’UE3 est centrée sur les procédures de délivrance et d’opposition (brevets européen et français), ainsi que sur les évolutions contemporaines (brevet à effet unitaire, procédure devant la JUB). Elle inclut des séminaires pratiques dédiés à la priorité et à la nouveauté (France/OEB), afin de consolider les réflexes procéduraux et stratégiques indispensables à la conduite d’un dossier, de la phase de dépôt jusqu’aux phases contentieuses administratives.

Compétences visées

- Piloter une procédure de délivrance et d’opposition (FR/OEB) : actes, délais, stratégies de réponse.

- Sécuriser une stratégie de dépôt (priorité, dépôts successifs, gestion des divulgations).

- Maîtriser les choix et implications du brevet unitaire et de la JUB (options, risques, effets). - Anticiper et traiter des objections de nouveauté/priorité par une démarche structurée.

- Produire des écritures et documents procéduraux conformes aux exigences des offices.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves