Description

L’UE2 traite des conditions de la brevetabilité et des exigences gouvernant la validité des brevets, en particulier dans le cadre de la CBE et de la pratique OEB. Elle articule apports théoriques (conditions générales, système et logique de la CBE), séminaires pratiques (méthodologie technique, exercices de brevetabilité) et enseignements d’ouverture ciblés (logiciels, vivant, médicaments). L’UE vise une compréhension opérationnelle des critères et de leur mise en œuvre dans l’analyse de dossiers.

Compétences requises

- Évaluer la brevetabilité (exclusions, nouveauté, activité inventive, application industrielle, suffisance/clarté).

- Construire une argumentation technique-juridique selon les standards OEB (approche problème-solution, analyse de l’état de la technique). 

- Identifier les points de fragilité d’un brevet et anticiper les risques (validité, objections types).

- Adapter l’analyse aux secteurs particuliers (logiciel, biotech/vivant, pharmaceutique).

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves