Description

L’UE1 a pour objet d’acquérir les fondations juridiques transversales nécessaires à la pratique du droit des brevets : introduction au droit, méthodologie du raisonnement juridique et des sources, puis approfondissement du droit des obligations (contrat, responsabilité, preuve) et éléments de droit des affaires utiles à l’activité de conseil et à l’environnement de l’innovation. L’UE comprend enfin une ouverture en droits étrangers (droit américain et droit allemand) afin de développer une culture juridique comparée et des réflexes de travail dans un contexte international.

Compétences visées

-    Maîtriser les notions fondamentales du raisonnement juridique (qualification, sources, articulation des normes).

-    Mobiliser les règles essentielles du droit des obligations (contrat, responsabilité, preuve) dans des situations professionnelles.

-    Sécuriser juridiquement des relations et documents courants (engagements, confidentialité, responsabilités).

-    Identifier les enjeux de droit des affaires liés à l’activité d’innovation et aux stratégies de protection.

-    Développer des réflexes de droit comparé (US/DE) applicables aux dossiers internationaux. 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves