Signature d’une convention de partenariat CEIPI-INPI, dans la cadre du dispositif « France anti-contrefaçon », 14 septembre 2022, Paris

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Le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de Université de Strasbourg est heureux de vous annoncer la signature d’une convention de partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour la création du dispositif « France anti-contrefaçon ».

La signature de cette convention de partenariat a eu lieu à Paris, le 14 septembre 2022, lors de l’Assemblée Générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), qui s’est tenue au Ministère de l’Economie et des Finances, en présence du député Christophe Blanchet, président de la CNAC, Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, François-Xavier de Beaufort, Directeur de l’action économique de l’INPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI.

Les partenaires du dispositif sont :

  • l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)
  • la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  • France brevets
  • l’Union des fabricants (UNIFAB)
  • la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
  • la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). 

Le dispositif « France anti-contrefaçon » a été mis en place et coordonné par l’INPI dans le cadre du renforcement de ses missions de lutte anti-contrefaçon, pour permettre de consolider le rôle d’analyse de la lutte anti-contrefaçon. Les données collectées dans ce cadre et l’analyse des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon permettront d’éclairer les autorités publiques dans l’élaboration de politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.