Nous sommes fiers d’annoncer que le Comité préparatoire de la JUB a sélectionné le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg pour organiser une formation pour les juges techniques sélectionnés pour la nouvelle cour.
Cette formation de 2 jours qui porte sur la magistrature et le droit des brevets « CEIPI Program on Judgecraft and Patent Law for Technically Qualified Judges of the Unified Patent Court » sera organisée à Paris, les 7 et 8 octobre 2022, au Tribunal judiciaire de Paris.
La juridiction unifiée du brevet (JUB) est une juridiction internationale créée par 25 des Etats membres participants pour régler les affaires de contrefaçon et de validité des brevets unitaires ainsi que des brevets européens. Ses décisions seront applicables dans tous les Etats membres ayant ratifié l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
Le CEIPI a été retenu par le Comité préparatoire suite à l’expertise développée dans ce domaine, que ce soit dans le domaine de la formation ou de la recherche, notamment :
- au niveau Master, des sujets liés au contentieux et aux questions judiciaires sont inclus dans les programmes des cinq cursus1
- au niveau de la formation des professionnels, les bases du contentieux sont abordées dans le cadre du Diplôme universitaire « Brevets d’invention », cycle long et cycle accéléré.
- le CEIPI, en collaboration avec l’EPI (Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets), a développé un programme d’études intitulé « Contentieux des brevets en Europe » destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Dans le but d’anticiper la création de la Juridiction unifiée du brevet, le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets2. Le programme d’études comprend ainsi des conférences, des exercices, des tables rondes et un procès blanc. Le Comité Préparatoire de la JUB a retenu en première position cette formation parmi les diplômes offrant la qualité de représentant devant la JUB.
- le « Programme de formation pour les juges techniques de la Juridiction unifiée du brevet », en partenariat avec l’INPI.
- 2 éditions de ce programme ont eu lieu depuis l’ouverture en 2015
- 67 participants accueillis pendant les 2 éditions du programme
- des sessions de mise à jour ont lieu tous les ans (5 éditions ont déjà eu lieu).
Avec une solide expertise, le CEIPI est ainsi reconnu en tant qu’un des centres de référence pour les activités liées à la Juridiction unifiée du brevet et à la formation de ses acteurs.
[1] Master « Propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels », Master « Propriété intellectuelle et commerce international », Master « Propriété intellectuelle et activités culturelles », Master « Droit européen et international de la propriété intellectuelle », Master « Propriété industrielle ».
